Interventions en commissions de Pascale Got

La cohérence entre le III et le IV de l'amendement n'est pas assurée. Le III dispose que « si à l'issue d'un délai de six mois à compter de la mise en demeure, l'exploitant ne s'est pas conformé à ses obligations, le maire peut ordonner la fermeture du terrain de camping ». Au contraire, le IV prévoit que, lorsque la demande de permis d'aménage...

Non.

Les amendements m'ont bien été présentés, vendredi dernier. Mais, leur libellé n'étant pas correct, j'ai refusé de les cosigner.

Le rapporteur pour avis a mis l'accent sur les résultats assez décevants du regroupement volontaire des chambres et proposé de relever de 4 500 à 8 000 ressortissants le seuil permettant l'existence d'une chambre consulaire. Cette proposition est mal perçue par tous ceux qui considèrent que l'on aurait pu privilégier une organisation plus soupl...

Je crois que l'on peut dire que le succès de la médiation est proportionnel à la méfiance des banques. Il existe de sérieux problèmes en ce qui concerne les TPE : on ne peut donc que regretter que, du point de vue des établissements de crédit, les garanties prennent désormais le pas sur les projets conduits. Selon vous, est ce que OSEO est suff...

Connaissant l'approche très patrimoniale des banques, je vois mal ce qui pourrait les dissuader d'exiger une garantie personnelle en cas de demande de prêt ou d'avance de trésorerie. La séparation des patrimoines pourrait même les conduire à se surprotéger, voire à refuser leur concours dans certains cas. Vous êtes visiblement conscient de ce ...

J'ai lu que dans la filière automobile, la réduction des délais de paiement représentait 2,5 milliards d'euros de trésorerie. Confirmez-vous ce chiffre ? La tendance se maintient-elle ?

Monsieur le ministre, il faut, avez-vous dit, « donner sa chance à La Poste ». Mais permettez-moi de vous le dire, vous ne donnez pas leur chance à nos territoires. Au moment même où se tiennent des assises des territoires ruraux, quel décalage entre le discours et la réalité ! Les témoignages abondent de la part des élus et des acteurs locaux ...

Parmi les pistes envisagées pour utiliser les 2,7 milliards, vous avez évoqué le développement de l'activité bancaire par le biais d'acquisitions. Pouvez-vous nous en dire davantage sur votre stratégie ?

J'ai été particulièrement sensible au titre III, qui porte sur le développement de l'habitat précaire dans les terrains de camping. Si l'offre de logements était cohérente avec la demande, cet habitat précaire ne se développerait pas. Le logement étudiant non plus ne fait pas face à la demande, puisque des étudiants ne peuvent trouver à se loge...

J'ai vu, monsieur le président, que vous étiez favorable à une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications pour augmenter la couverture TNT. Le confirmez-vous ?

J'ai vu, monsieur le président, que vous étiez favorable à une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications pour augmenter la couverture TNT. Le confirmez-vous ?

Le fait que 25 milliards d'euros aient déjà été engagés sur les 54 milliards d'euros programmés par les collectivités territoriales montre l'efficacité et le poids de celles-ci dans le plan de relance. Vous avez d'ailleurs salué leur civisme, monsieur le ministre. On peut, d'ailleurs, dire qu'elles participent à 75 % de l'investissement public....

J'évoquerai le non-succès de la réforme de la TVA. Vous avez parlé de mauvaise compréhension de l'opinion et des médias. Je me souviens, quant à moi, de la communication particulièrement optimiste que vous avez faite au début du lancement de ce processus : vous cibliez en particulier les grands groupes et n'assortissiez pas vos propos de mises...

First Aquitaine Industries a pu être sauvée grâce à un partenariat avec les collectivités locales et le ministère de l'économie, et grâce à une diversification de ses activités, notamment dans le domaine de l'éolien. Des financements conséquents sont désormais nécessaires. Or, les banques contestent l'ensemble du projet industriel de l'entrepri...

EADS Composites Aquitaine, filiale d'EADS Sogerma située en Gironde, emploie 300 salariés et génère un chiffre d'affaires de 41 millions d'euros. Le projet de cession annoncé en 2008 a été récemment suspendu mais des informations récentes font état sinon d'une baisse d'activité, du moins d'une modification de la répartition territoriale de la p...

En ce qui concerne la sylviculture, vous connaissez la situation dramatique du massif des Landes et de la Gironde depuis la dernière tempête. Je ne reviendrai pas sur les insuffisances du soutien de l'État dénoncées par la profession. En revanche, je souhaiterais savoir si vous envisagez de mettre en place un fonds de garantie alimenté par l'Ét...

L'entreprise First Aquitaine Industries (anciennement Ford Aquitaine) a été sauvée mais, depuis six mois, la nouvelle direction ne nous a pas fourni la moindre information à propos des perspectives que la reprise avait ouvertes, qu'il s'agisse du marché chinois des boîtes automatiques ou de la réalisation de pièces d'éoliennes. L'État et d'autr...

Le texte qui nous est soumis dénote une stratégie visant à généraliser le travail le dimanche. Comme le texte sur le tourisme que nous venons d'examiner, cette proposition de loi peine, elle aussi, à définir les critères correspondant à une commune touristique. Par ailleurs, elle instaure deux régimes différenciés pour les périmètres d'usage d...

Le groupe SRC n'est pas dupe de cette « évolution » : en réalité, vous essayez de faire passer par la fenêtre ce que vous n'avez pas pu faire entrer par la porte. Le texte que nous examinons se caractérise par l'absence de garanties pour les salariés qui vont être malmenés et entre lesquels vous instaurez une rivalité en créant une confusion en...