Interventions en commissions de Pascale Got

Avez-vous les moyens d'adapter votre contrôle à l'évolution rapide de la technologie nucléaire ? Quelle est votre position vis-à-vis de la volonté d'EDF d'être aussi constructeur et responsable de centres d'enfouissement, ce qui l'oppose à l'ANDRA ? Vos services ont épinglé en 2009 les laboratoires du groupe : quelle est votre politique à l'ég...

Le CEA a signé au mois de septembre dernier, avec le centre Laser Mégajoule du Barp, en Gironde, un accord portant sur la réalisation de l'équipement scientifique PETAL (Petawatt Aquitaine Laser). PETAL permettrait notamment d'explorer de nouveaux schémas d'énergies propres, de réaliser des études de physique fondamentale de très haut niveau et...

Il semble qu'une divergence vous oppose à l'ANDRA sur les projets de stockage profond des déchets nucléaires. Vous dénoncez le coût exorbitant du projet de la Meuse et vous mettez en avant d'autres solutions techniques. En d'autres termes, vous aimeriez sans doute vous substituer à cette agence. Pourquoi cette attitude contraire à la loi ? Peut...

Le prix du gaz sur le marché mondial baisse. Pour autant, les tarifs pratiqués auprès des consommateurs augmentent car leur évolution est indexée sur le prix du pétrole. Alors que nous intervenons régulièrement pour dénoncer ce fait, où en est-on de la reconfiguration demandée de l'évolution des tarifs du gaz ?

Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, disposez-vous des postes suffisants pour affronter l'accroissement de votre activité ? Pensez-vous d'ailleurs que cet accroissement vous permettra de trouver suffisamment de sites de stockage ? Enfin, où en est la dépollutio...

Après les deux tempêtes de 1999 et de 2009, une autre catastrophe menace aujourd'hui le massif forestier des Landes et de Gironde, l'invasion des scolytes qui ravagent les arbres. Des quantités considérables de bois vont devenir inutilisables. Quel soutien peut-on attendre de l'ONF dans cette crise phytosanitaire ? Enfin, l'ONF s'associera-t-i...

La Commission et le Parlement européens doivent s'accorder sur un texte commun relatif à l'application au solaire de la directive européenne visant à réduire l'utilisation de substances dangereuses. Or les panneaux photovoltaïques seraient exclus de cette directive jusqu'en 2014. Quelle est votre position en la matière, monsieur le ministre d'É...

La Commission et le Parlement européens doivent s'accorder sur un texte commun relatif à l'application au solaire de la directive européenne visant à réduire l'utilisation de substances dangereuses. Or les panneaux photovoltaïques seraient exclus de cette directive jusqu'en 2014. Quelle est votre position en la matière, monsieur le ministre d'É...

Ce budget en baisse révèle le décalage entre l'urgence sociale des quartiers et l'engagement financier de l'État, même si une partie des financements sont extrabudgétaires. Ce n'est pas tant un problème de zonage qui nous interroge, mais la méthode : est-il encore crédible de vouloir gérer une politique de la ville au niveau central, alors que...

Vous accompagnez la filière viticole, qui réalise un chiffre d'affaires à l'export d'environ 6 Mds par an, mais par le biais de méthodes relativement classiques (organisation d'expositions, de salons, accompagnement individuel des entreprises ). Est-ce suffisant ? En outre, la parcellisation de l'offre française est-elle compatible avec l'off...

Je suis plutôt d'accord avec ce que vous préconisez en matière d'éducation, mais certaines de vos propositions me laissent un peu dubitatives dans d'autres domaines. Vous préconisez de réduire l'endettement des collectivités territoriales. Or, cet endettement résulte de leurs investissements, qui représentent 70 % des dépenses d'investissement...

Je suis plutôt d'accord avec ce que vous préconisez en matière d'éducation, mais certaines de vos propositions me laissent un peu dubitatives dans d'autres domaines. Vous préconisez de réduire l'endettement des collectivités territoriales. Or, cet endettement résulte de leurs investissements, qui représentent 70 % des dépenses d'investissement...

Une première série de dérives est effectivement liée effectivement aux relations contractuelles entre les propriétaires de mobile-homes et les gestionnaires de terrains, du fait de la précarité du contrat qui les lie. Certains gestionnaires exploitent à leur avantage les paramètres suivants : l'obligation légale d'installer un mobile-home dans...

c'est vrai, aussi à la montagne. Ces encombrements mettent en première ligne les élus locaux des communes concernées, et qui ont parfois du mal à faire face. J'ajouterai, M. le rapporteur l'a dit tout à l'heure, que la traçabilité des mobile-homes est très faible. Cela pose des difficultés notamment au regard du recyclage des équipements en f...

Pour revenir sur ce qu'a dit M. Fasquelle, il est clair que les actions de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air vont dans le bon sens, mais il ne faut pas oublier que tous les exploitants de terrains ne sont pas adhérents de cette fédération Les préoccupations que nous soulevons dans le rapport sont identiques à celles de la Fé...

Le médiateur des relations inter-entreprises et de la sous-traitance nous disait ce matin que si la filière aéronautique avait mieux résisté à la crise, c'était grâce à une prospective et une anticipation technologique à long terme partagées par l'ensemble des acteurs. Cela vous paraît-il envisageable pour la filière automobile ? Quelle est l'a...

Monsieur le secrétaire d'État, vous pourriez apparaître comme l'auto-entrepreneur du bonheur ou du rêve ! Sauf que le succès de l'auto-entrepreneur est davantage dû à un chômage élevé et que, faute d'un emploi salarié, les demandeurs d'emploi utilisent la souplesse de cet outil pour se trouver une hypothétique rémunération. Or, derrière ce stat...

Vous suggérez, monsieur Roussely, de prolonger à soixante ans la durée de vie des centrales actuelles, à sécurité constante. A-t-on vraiment les moyens techniques de doubler cette durée de vie et est-ce compatible avec l'impératif de sécurité ? Vous préconisez également de « planifier une hausse modérée mais régulière des tarifs de l'électrici...

Fin avril, vous avez saisi le Premier ministre du blocage, faute d'arbitrage, de plusieurs dossiers importants révision de la carte des ZUS, avenir des contrats urbains de cohésion sociale. Le 25 mai, il annonçait un nouveau report de ces réformes. Quel sentiment vous inspirent ces reports successifs ? Ne traduisent-ils pas une absence d'enga...

Le problème des relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants est ancien. La loi de 1975 n'a pas permis de mettre un terme aux dérives. Parmi ces dérives, vous avez évoqué le chantage à la délocalisation, mais on pourrait également citer le fait d'imposer un calendrier de baisse des prix sans prendre en retour le moindre engagement sur l...