Interventions en commissions de Pascale Got

Ma première question est relative à La Poste, et particulièrement au décalage entre ce que vous écrivez, monsieur le secrétaire d'État, affirmant que la qualité du service public n'est pas négociable, et la réalité constatée par les élus sur le terrain. Au-delà de la suppression des bureaux de poste, nous notons en effet une réduction très sens...

Comment seront « fléchés » les 12 millions d'euros supplémentaires prévus pour l'agriculture biologique ? S'agit-il de crédits d'impôt ou d'aides à la conversion ? Sera-t-il possible de cumuler les deux ? A l'instar de François Brottes, j'appelle votre attention sur les conséquences négatives de la diminution des moyens, tant financiers qu'hum...

a souhaité savoir si le système tram-train va se développer dans les prochaines années. Elle a par ailleurs noté le manque d'adéquation entre l'habitat qui se développe dans les zones périurbaines ou rurales et les moyens de transport.

a insisté sur le scepticisme suscité par cette loi dont le Conseil économique et social a mis en cause le réalisme, notamment en matière d'échéances : les entreprises, en particulier, ne pourront pas répondre aux exigences de mises aux normes. Qu'en est-il également de la faisabilité financière du projet dès lors que le programme de rénovation ...

a déclaré que la distinction s'imposait entre les deux types de patrimoine. La commission a ensuite adopté l'amendement à l'unanimité. Puis elle a rejeté un amendement de M. Jean Dionis du Séjour reconnaissant à l'activité d'entrepreneur une qualité distincte de celle de chef de famille, étant admis que la question se trouvait débattue par ai...

a demandé si les propositions du rapport de M. Stoléru relatif au Small Business Act ne risquaient pas d'être en contradiction avec les négociations européennes qui vont prochainement se dérouler sur ce sujet. Notant que le projet de loi crée les fonds de dotation, elle a souhaité savoir quelles mesures le Gouvernement envisageait de prendre ...

s'est intéressée plus particulièrement aux propositions du rapport qui concernent les financements et l'implication des collectivités locales. On ne peut que partager la volonté de faciliter l'accès du petit commerce aux marchés publics c'est la proposition n° 16 mais les contraintes du code des marchés publics sont très fortes. Or elles re...

a relevé que l'organisation commune du marché n'avait pas permis d'éviter les crises, aussi des adaptations sont-elles nécessaires. Elles ne sauraient toutefois prévaloir à n'importe quel prix : la volonté constante de libéralisation affichée par la commission européenne se révèle particulièrement dangereuse. Ses orientations touchant aux droit...

demande comment Mme Laurence Parisot entend mettre en application les principes de « révolution culturelle » et d'« équité » qu'elle invoque pour favoriser l'accès des PME à la commande publique, sur laquelle les grands groupes exercent une certaine mainmise. Par ailleurs, la version européenne du Small business act semble compromise. Quelle e...

a souhaité que des outils de régulation du marché soient conservés dans le cadre de la réforme de l'OCM vitivinicole, suggérant de réformer la distillation plutôt que la supprimer et de se priver de tout moyen d'intervenir de manière conjoncturelle sur les stocks excédentaires. Ne serait-il pas également plus pertinent, plutôt que de prôner l'a...

a souhaité que des outils de régulation du marché soient conservés dans le cadre de la réforme de l'OCM vitivinicole, suggérant de réformer la distillation plutôt que la supprimer et de se priver de tout moyen d'intervenir de manière conjoncturelle sur les stocks excédentaires. Ne serait-il pas également plus pertinent, plutôt que de prôner l'a...

a demandé, face aux prévisions alarmantes du trafic entre la péninsule ibérique et les autres pays européens, qui passerait, dans le corridor atlantique, de 47 millions de tonnes aujourd'hui à un peu plus de 100 millions de tonnes à l'horizon 2025, quels moyens sont consacrés dans le PLF pour 2008 aux projets alternatifs, en particulier pour le...

souhaite des précisions sur le degré d'indépendance de la France en matière d'approvisionnement de gaz naturel. M. Jean-Louis Borloo légitime-t-il la construction de ports méthaniers sur le territoire, notamment le projet du Verdon ?

souhaite des précisions sur le degré d'indépendance de la France en matière d'approvisionnement de gaz naturel. M. Jean-Louis Borloo légitime-t-il la construction de ports méthaniers sur le territoire, notamment le projet du Verdon ?

émet le souhait que les aides au nettoyage des parcelles de forêts touchées par la tempête de 1999 soient mobilisables pour les petits propriétaires, engagés dans une restructuration qui prendra environ trois ans. Après l'expérimentation menée en Charente-Maritime par M. Dominique Bussereau, le Gouvernement généralisera-t-il le versement d'une...

demande à Mme le ministre quelle est sa position sur le dossier de Ford Aquitaine Industrie et quelles sont les mesures d'accompagnement qu'elle prévoit. Cinq mille emplois sont menacés par les difficultés de cette société qui est le plus gros employeur de la communauté urbaine de Bordeaux et le plus gros contributeur à la taxe professionnelle....