Interventions en commissions de Pascal Deguilhem

Au rythme que nous connaissons, il ne restera bientôt plus, dans nos départements ruraux, de linéaires de journaux que dans les grandes surfaces des sous-préfectures. Un point presse disparaît presque chaque semaine. Si l'équilibre financier, que Mme Anne-Marie Couderc a estimé nécessaire à tous les échelons, ne l'est pas à celui des diffuseurs...

Qui a conclu l'accord portant sur l'assortiment ?

Force est de constater, mes chers collègues, que si nous avons une ambition commune, les outils que nous proposons sont différents. Permettez-moi un parallèle, peut-être osé, entre la santé publique et le système scolaire. Pour assurer le développement de leurs enfants, les parents s'en remettent au médecin généraliste. Mais, lorsque ces enfant...

Les métiers d'art, qui interviennent d'une façon physique sur les bâtiments, jouent un rôle capital dans la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine, qu'il soit ou non classé. Vous les avez évoqués, madame Benhamou, en traitant du soutien à l'exportation, mais dans les territoires à forte concentration patrimoniale comme le mien je suis ...

Votre expérience en matière de recherche et d'évaluation plaide pleinement en faveur de votre candidature. Vous avez été directeur général de la santé sous l'autorité de différents ministres : pourquoi souhaitez-vous quitter cette fonction pour prendre la présidence de l'AERES, dont l'actuel président aurait pu être renouvelé ? Nous nous somm...

Parmi les neuf missions assignées à l'Institut français, je retiendrai particulièrement la promotion des échanges artistiques internationaux et du dialogue des cultures par l'organisation de festivals en France et à l'étranger. Je vous demanderai dans ce cadre de bien vouloir intervenir auprès du ministère de la culture qui ne m'a pas répondu...

Certaines dispositions réglementaires restent à prendre. Sachant que trois jeunes sur quatre s'engageant dans le service civique sont au niveau baccalauréat ou au-delà, il est urgent de prendre le décret permettant de valoriser ce service dans l'enseignement supérieur. Les jeunes qui arrivent aujourd'hui à la fin de leur contrat ne bénéficieron...

Il est clair que les exigences de l'UEFA sont exorbitantes, surtout si l'on songe aux dérives actuelles du football Nous sommes ravis d'accueillir en France l'Euro 2016, mais nous aurions préféré nous prononcer sur un texte plus complet, abordant tous les sujets liés aux installations sportives. Que s'est-il passé dans les autres pays d'une E...

En juillet dernier, le Conseil d'État a invalidé sur plusieurs points les fichiers « Base élèves » et BNIE (Base nationale des identifiants des élèves). Où en est-on ? Quel regard la CNIL porte-t-elle sur ces fichiers ?

La préparation des sportifs se déroule tout au long de l'année, 365 jours sur 365, ce qui pose la question de leur localisation et du contrôle permanent, en particulier des footballeurs, réticents à livrer leur calendrier. Que pensez-vous de la nécessité d'intervenir à tout moment, y compris les jours de congé ? Pourriez-vous nous éclairer sur...

Alors que, nous rappelez-vous souvent, le sport est l'affaire à la fois de l'État, du mouvement sportif et des collectivités territoriales, nous sommes inquiets non seulement de la réduction des moyens financiers de l'État que pourrait imposer la RGPP, mais aussi de celle de ses moyens humains. Les comités départementaux comme les collectivités...

Je déplore qu'on nous laisse si peu de temps pour examiner cette proposition de loi, dont la portée est loin d'être négligeable. Ce texte fourre-tout traite à la fois d'immobilier, de délivrance de diplômes et, dans l'article supprimé, du recrutement des biologistes dans les CHU. Il s'agit d'un texte d'opportunité, intervenant à un moment où l...

Sans entrer dans une querelle de chiffres, je regrette comme M. Juanico que les jeunes se sentent souvent victimes des politiques publiques. Il semble qu'à la suite d'une parole malheureuse, le programme « Envie d'agir » ait pu être confondu avec le service civique, avec lequel il n'a que peu de rapport. Pouvez-vous nous indiquer la ligne budgé...

Madame la ministre, dans votre document budgétaire, vous dites que l'essentiel des réformes initiées lors de la première vague de la RGPP ont produit leurs effets. Malheureusement, vous avez repensé l'action de l'État dans le sport en externalisant des services, en supprimant des postes, en transférant des charges vers les collectivités, ce que...

Certes, mais il y a des médaillés qui sont issus de centres de préparation autres que l'INSEP. Concernant l'action 3, la France peut s'honorer de ne pas afficher de retard sur le terrain de la lutte et de la prévention. Néanmoins, il aurait été nécessaire d'augmenter les moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage, car le coût de ce...

Nous y sommes quant à nous défavorables.

Nous souhaiterions qu'un rapport, faisant le point de l'incidence, essentiellement financière, notamment sur les crédits du CNDS, des travaux de construction et de rénovation des stades en vue de l'organisation de l'Euro 2016, soit remis au Parlement avant le 30 juin 2011. Vous avez entendu, madame la ministre, nos réticences quant à l'utilisat...

Nous savions bien que la libération d'un marché de 3 milliards d'euros, celui des paris en ligne, allait attirer de nombreux acteurs des médias et du sport. Ce que nous avions prévu lors du débat parlementaire se confirme aujourd'hui, tant il existe une évidente proximité entre les propriétaires de clubs, les sociétés de paris en ligne et les t...

Ah bon !

C'est vrai.