Interventions en commissions de Pascal Deguilhem

Madame la ministre, nous déplorons que vos efforts soient essentiellement concentrés sur l'affichage, voire sur les « têtes de gondole ». En effet, les différents « rayons » de la mission ne sont pas suffisamment remplis pour faire de l'université de la connaissance un pilier de la croissance durable et du développement social. C'est un bu...

Madame la ministre, nous déplorons que vos efforts soient essentiellement concentrés sur l'affichage, voire sur les « têtes de gondole ». En effet, les différents « rayons » de la mission ne sont pas suffisamment remplis pour faire de l'université de la connaissance un pilier de la croissance durable et du développement social. C'est un bu...

Madame la ministre, nous déplorons que vos efforts soient essentiellement concentrés sur l'affichage, voire sur les « têtes de gondole ». En effet, les différents « rayons » de la mission ne sont pas suffisamment remplis pour faire de l'université de la connaissance un pilier de la croissance durable et du développement social. C'est un bu...

Parlons-nous réellement de la même école et des mêmes enseignants, monsieur le ministre ? Au-delà d'une rentrée techniquement réussie, ce qui est bien le moins de nos jours, les problèmes subsistent faute d'une réponse de votre part : c'est du moins la conclusion à laquelle je parviens si je regarde ce qui se passe dans mon département. Comment...

Parlons-nous réellement de la même école et des mêmes enseignants, monsieur le ministre ? Au-delà d'une rentrée techniquement réussie, ce qui est bien le moins de nos jours, les problèmes subsistent faute d'une réponse de votre part : c'est du moins la conclusion à laquelle je parviens si je regarde ce qui se passe dans mon département. Comment...

Parmi les organismes auditionnés, à l'exception des professionnels et des consommateurs, les interlocuteurs sont en demande d'information. Nous avons essayé, dans notre rapport, d'apporter des éclairages et on constate que les avis divergent entre consommateurs et professionnels.

n peut se noyer sans que cela entraîne la mort, lorsqu'il y a réanimation par exemple, ce qui explique cette précision.

Madame Vautrin, vous avez raison de souligner que la loi ne doit pas avoir pour effet de déresponsabiliser les parents. L'AFNOR a publié un guide d'installation des dispositifs anti-noyade et il faut persévérer dans la voie de la sensibilisation, de manière à faire prendre conscience aux parents de leurs responsabilités, notamment dans les pis...

Je rappelle la difficulté de procéder à un contrôle dans une enceinte privée, même si elle est destinée à un usage collectif.

Il reste que, au moins dans les années de référence, il n'y a pas eu de décès à déplorer dans une piscine privée à usage collectif telle que celle d'un hôtel ou d'un camping en dehors des périodes de baignade. Comme vous l'avez vous-même indiqué, la question, Monsieur Villaumé, des piscines et bassins écologiques n'entrait pas dans le champ du...

Monsieur le ministre, confirmez-vous que les chiffres de la production de logements sociaux cités dans le rapport au Parlement sont bien ceux issus du plan de relance ? Comment votre logiciel Présage assurera-t-il le suivi de ces projets et fera-t-il la distinction entre les logements qui relèvent de la programmation naturelle et ceux qui relèv...

La mixité sociale repose sur deux leviers : le plafond de ressources et le supplément de loyer de solidarité. L'abaissement du plafond de ressources et la hausse du sur-loyer prévus par cet article vont compromettre cet objectif.

Cette disposition permet de conforter l'équilibre financier des opérations de construction engagées par les bailleurs.

Les objectifs sont louables, mais les moyens ne sont malheureusement pas au rendez-vous. Vous allez notamment charger l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de multiples missions, sans que nous sachions précisément comment elle pourra les réaliser. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette ces amendements identi...

Il s'agit avant tout de sécuriser les acquisitions, car un changement de situation entre la signature du contrat préliminaire et l'achèvement des travaux peut mettre en difficulté l'acquéreur.

J'accepte de retirer cet amendement, au profit du vôtre, monsieur le rapporteur. La Commission est saisie d'un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec visant à augmenter les plafonds de ressources des bénéficiaires de la TVA à taux réduit pour les opérations d'accession en zone ANRU.

Vous n'avez pas fait de commentaire sur l'article 4 ni sur les acquisitions éventuelles par les bailleurs de logements, soit en VEFA, soit déjà construits. Sans vouloir réengager le débat sur les « Robien », qui peuvent tout à fait être concernés dans ce cadre, que constatons-nous dans les territoires ? Il serait possible que des bailleurs acqu...

C'est simplement une remarque ! ne répondant pas, disais-je, aux normes thermiques exigées aujourd'hui, et que ces bailleurs vendent finalement du logement social devenu aujourd'hui rentable. N'y a-t-il pas là une incongruité ?

a noté que le niveau de production immobilière de ces dernières années n'a pas permis de régler les problématiques du mal-logement et de l'accès au logement social. Dans l'agglomération de Périgueux, le nombre de logements sociaux créés est quinze fois inférieur à celui des logements construits grâce aux incitations fiscales telles que celles p...

a souligné que l'on ne pouvait qu'être favorable au développement du fret ferroviaire à haut débit, alors que certaines autoroutes sont surchargées de norias de camions. Pour autant il ne faudrait pas que tous les moyens soient concentrés sur ce transport massifié à haut débit, au risque de négliger des opérations essentielles pour les territoi...