Interventions en commissions de Pascal Deguilhem

J'observe que les travaux menés par la mission d'information et par le CNOSF sont convergents et vont dans la bonne direction. Ils dénotent la volonté d'analyser le fonctionnement démocratique des instances sportives, ce qui est effectivement, compte tenu des événements passés, une nécessité et même un impératif. Aujourd'hui, apparaissent de n...

Ce n'est pas le caractère éruptif de la période qui explique la tonalité de notre débat, mais un enchaînement catastrophique même si nous avions des points d'accord sur la LRU, en dépit de nos divergences, et sur la mastérisation qui a créé une situation intenable. Le rapporteur prétend que tout le monde est d'accord et qu'il suffit de proc...

Une question relative aux implications économiques de la fermeture de plusieurs CREPS avait été adressée au ministre, qui n'y a jamais répondu. Le ministère des sports est celui qui a été le plus maltraité par la révision générale des politiques publiques (RGPP). On voit mal aujourd'hui comment on pourrait remettre les choses à leur juste nivea...

Il y a dix-huit mois, lors de l'examen de la proposition de loi sur les agents sportifs, nous avions déjà soulevé ces mêmes objections. Épargnez-nous un nouveau texte ! L'adoption de notre amendement éviterait de renvoyer aux calendes grecques la résolution urgente de ce problème.

Le monde du sport dépend en partie de la formation des arbitres et des juges. L'une des grandes réussites d'un certain nombre de fédérations scolaires et universitaires a été de former des juges et des arbitres dont un grand nombre représentent la France dans les compétitions internationales. La formation des juges et des arbitres doit être mie...

D'ailleurs, monsieur le rapporteur, la liste contredit votre argumentation puisqu'elle cite déjà l'équipe de France masculine de tennis par le biais de la coupe Davis et l'équipe de France féminine au travers de la Fed Cup tel n'est pas le cas des sports collectifs. De surcroît, contrairement à ce que disait le ministre hier au soir, des dis...

Cette proposition de loi sénatoriale remonte à un certain temps et ne présente pas forcément le caractère d'urgence que lui prête M. Berdoati. Après les déclarations que vous avez faites en prenant vos fonctions, Monsieur le ministre, nous aurions préféré que vous veniez devant notre Commission avec un texte ambitieux qui a manqué à toute cet...

Parce que le budget du CNDS s'y est ajouté.

L'article 3 du texte dispose que les règlements fédéraux peuvent contenir des dispositions relatives au montant maximal de la somme des rémunérations versées aux sportifs : il ne fixe donc pas d'obligation ! Par ailleurs, l'article 7, qui concerne l'aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau, étend le champ d'application aux élève...

Pouvez-vous nous dire si des crédits du CNDS vont, ou non, être mobilisés pour le Parc des Princes ?

S'agissant de l'assiduité aux réunions de la mission, je souhaiterais que soit relevée la présence des groupes SRC et GRD lors des auditions. Nous avons effectivement boycotté les réunions au départ, mais, lorsque par la suite nous avons accepté de participer aux travaux, nous avons été très présents. Et ce n'est pas tant les analyses des pers...

Le rapporteur a évoqué le Fonds d'expérimentation et les 400 projets retenus pour souligner ensuite l'importance de la problématique de l'évaluation. Mais avec quels moyens peut-on contrôler et évaluer efficacement l'emploi des moyens ainsi mobilisés ? Il semblerait, selon certaines estimations que pas plus d'un tiers de ces projets, soit envir...

Je rejoins les propos tenus par Jean-Pierre Giran. J'ai moi aussi prolongé mon travail de parlementaire en m'impliquant dans la mise en oeuvre du service civique dans mon département. Je confirme l'infime connaissance qu'ont les jeunes de ce dispositif alors qu'il a été créé il y a maintenant dix-huit mois. Le message a incontestablement été ma...

Je m'interroge sur l'usage qui sera fait de ce rapport d'information : si nous en autorisons la publication, ne serait-il pas judicieux que celui-ci comporte, à la fin, une liste récapitulant nos préconisations en matière d'aménagement du cadre législatif du service civique ?

Au risque de contredire M. Michel Herbillon, je rappelle le problème, sur lequel j'avais interpellé M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, que constitue le refus d'accorder aux compagnies amateurs de folklore des visas, au prétexte qu'il faudrait être lié par un contrat de travail, ce qui n'est pas leur cas puisq...

Le vote du groupe SRC sera conforme à la position exprimée par Mme Martine Faure. Nous n'avons en effet aucune raison objective d'adopter ce projet de budget qui est le plus drastique, depuis le début du quinquennat, pour l'enseignement supérieur et la recherche. Des efforts ont pu être accomplis en début de législature, peu après l'adoption de...

On observe un décalage entre les montants annoncés le Président de la République avait ainsi promis 1 milliard d'euros par an pour l'enseignement supérieur et la réalité. Pouvez-vous nous communiquer la liste des chantiers en cours sur les campus universitaires ? Qu'en est-il des universités de territoires ? Par ailleurs, tous les présid...

Cette proposition de loi ne fait que rappeler les grands principes consacrés par les textes précédents. La note de vie scolaire, instituée à la rentrée 2006 parce que « l'apprentissage de la civilité et l'adoption de comportements civiques et responsables représentent des enjeux majeurs pour le système éducatif » intègre l'obtention de l'at...

Le rapport met en lumière les difficultés dont ont fait part l'ensemble des personnes auditionnées par la mission. La réforme a été conduite en fonction de critères uniquement économiques : son objectif était de supprimer des postes. Elle a été une source de grandes difficultés pour les professeurs et a véritablement fait « souffrir » l'Éducati...

Par cet amendement de repli, nous proposons que le CSMP soit appelé à traiter chaque cas de dérogation, c'est-à-dire de distribution non exclusive ou de distribution directe. Cela ne me semble guère éloigné de ce que vous venez de prôner, monsieur le rapporteur