Interventions sur "outre-mer" de Serge Letchimy

Certaines collectivités d'outre-mer sont autonomes, et parmi celles qui ne le sont pas, certaines relèvent du régime de l'identité législative. D'une façon plus générale, cette disposition va dans le sens d'une plus grande implication des collectivités ultramarines dans l'orientation des politiques publiques. L'adaptation d'une loi aux DROM peut être une initiative, soit du Gouvernement, par l'intermédiaire du Parlement, soit de l...

Cela me semble une bonne idée de consacrer une part de la dotation de développement urbain aux communes des départements d'outre-mer, mais cela ne résout pas la question des charges de centralité.

Je présente cet amendement au nom de Victorin Lurel, mobilisé aux côtés du peuple guadeloupéen. Madame la ministre, vous avez constaté, hier, la situation que je ne qualifierai pas d'affligeante, mais d'extrêmement embarrassante, issue de la répartition singulière de la gestion du logement entre le secrétariat d'État à l'outre-mer et votre propre ministère. Il en résulte, je le souligne avec force, de graves problèmes pour la mise en oeuvre de cette politique publique, qui doit être menée au plus près des populations. À ce sujet, je me permets et c'est le reflet de l'amendement présenté par Victorin Lurel d'employer le mot de « discrimination ». Notre débat montre clairement qu'il existe un véritable risque de discrim...

Cette situation entraîne frustration et incompréhension. Pendant près de cinquante ans, l'autoconstruction a répondu au besoin en logements sociaux. Comment peut-on, sur le plan national, décider d'un plan de mobilisation et de lutte contre les exclusions sans rien prévoir pour les deux millions d'habitants de l'outre-mer ? Comment peut-on, aujourd'hui mettre en oeuvre l'importante loi DALO, preuve du respect de la dignité humaine, donc donner à chacun le moyen de s'abriter mais non de se loger sans aucune ligne pour l'outre-mer ? Ne me faites pas croire le contraire ! Il n'y a pas un mot sur l'outre-mer ! Vous créez les conditions d'une incompréhension totale ! Préciser dans la ligne budgétaire unique que les...

... saisir du problème, nous aurons, à cause de cette discrimination, un grand malaise social, qui commence d'ailleurs à s'exprimer un peu partout ; il suffit de venir sur place pour le voir. Il ne s'agit pas de mendicité ; je propose d'être clair en termes d'égalité de traitement. Quand il est ponctionné 150 millions d'euros, vous devriez avoir l'obligeance, madame la ministre, de ne pas exclure l'outre-mer de la philosophie humaniste dans vous faites montre, en tout cas en paroles. Le Gouvernement lance un plan de relance, un plan de relogement, et ces sommes ne sont pas réaffectées. Prenez cette responsabilité. J'entends beaucoup dire, notamment par des ministres, que les moyens sont là mais qu'ils ne sont pas utilisés localement. Or il est très facile à l'État de bloquer la production de logemen...

Monsieur Folliot, peut-être n'étiez-vous pas là hier quand je me suis exprimé, et en ce cas je vous excuse. Mais sachez que je suis pour l'autonomie dans la République afin de tenir compte des particularités de l'outre-mer. J'ai d'ailleurs employé l'expression « gouvernance locale ». L'existence d'un secrétariat d'État à l'outre-mer, ex-ministère des colonies, n'enlève rien au fait qu'il y a une irresponsabilité dans la mise en oeuvre d'une politique locale du logement. Il faut remettre à plat ce dossier. Je suis pour le droit à la différence et pour l'expression de la diversité dans le multiculturalisme assumé. Le...

...c de faire intervenir la notion de gestion urbaine de proximité. En effet, l'une des particularités des banlieues est la totale dégradation de l'environnement extérieur. C'est en soi un problème mais cela crée en plus une sorte de situation sociale discriminante pour ces populations. Cet aspect doit absolument être pris en compte. Enfin, j'ai déposé un amendement sur la cession du patrimoine HLM outre-mer dans lequel je propose que la cession du patrimoine HLM soit obligatoirement accompagnée par une décision du conseil départemental de l'habitat et, surtout, que des précautions soient prises pour éviter de créer des propriétés dégradées.

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, monsieur le rapporteur général, j'ai été très content de vous entendre rappeler que les mots « niches fiscales » étaient impropres. Le problème, toutefois, c'est que le mal est déjà fait ! Engager une campagne médiatique autour des niches fiscales outre-mer a porté préjudice autant aux élus que nous sommes et aux populations qu'au secrétariat d'État chargé de l'outre-mer. Nous savons tous en ef...

Je souhaiterais une précision au sujet des entrepreneurs qui défiscalisent localement. Monsieur Carrez, vous avez indiqué ne pas tenir compte dans le calcul de l'assiette des déductions fiscales liées à l'IS. Mais il existe aussi, vous le savez, des abattements qui s'appliquent dans des zones territoriales spécifiques, notamment outre-mer. Quel sera leur sort ?

...cultés sont là et pas uniquement en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Les choix qui ont été faits il y a quelque temps, notamment dans la loi TEPA, vous laissent peu de marges de manoeuvre, monsieur le secrétaire d'État, et nous devons, à l'échelle planétaire et dans chaque pays, répondre aux mutations climatiques, qui s'imposent à nous, en recourant à des solutions techniques fiables. L'outre-mer n'est inconscient ni de l'ampleur de la crise, ni des efforts à partager avec vous. Nous ne voulons être ni mendiants, ni boucs émissaires, ni stigmatisés. Or, et je partage sur ce point les propos de M. Frogier, nous avons parfois le sentiment d'être encore les danseuses de la France, ceux qui demandent tout et ne donnent rien. Monsieur le secrétaire d'État, je reconnais que votre texte a des a...

...à ces derniers, cosigné entre autres par M. Victoria et Mme Carabin, dont je salue la clairvoyance et le courage. M. Mariton, qui supplée M. Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, considère lui aussi que, fût-ce par respect pour notre assemblée, il serait préférable d'étudier les dispositions concernées dans le cadre du futur projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, car elles ne sont pas à leur place dans le PLF. Cet article instaurerait en outre une double peine. À ce sujet, j'ai posé tout à l'heure une question à laquelle on n'a pas répondu. Dans l'ancienne formule, même si l'on dépassait le seuil de 1,3 ou 1,4 SMIC, on bénéficiait encore de la totalité des exonérations de charges. La nouvelle formule me paraît un peu dangereuse, dans la mesure où elle p...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, j'ai déjà exposé assez longuement, en défendant la question préalable, ma position sur la question de l'outre-mer. C'est pourquoi je serai assez synthétique. Monsieur le ministre d'Etat, je crois que nous partageons, sur l'outre-mer, une série de choses qui me semblent essentielles. Vous avez d'ailleurs préfacé un document assez remarquable, L'outre-mer français, un patrimoine naturel d'exception, qui met en évidence, de la manière la plus remarquable qui soit, la puissance, la richesse, la biodiversité dan...

Je prends bonne note de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Dans les départements d'outre-mer, le schéma d'aménagement rural est le document fédérateur qui peut fédérer tous les autres. Le développement durable suppose une dimension politique en termes d'aménagement du territoire. Je propose à Mme Taubira que nous approfondissions cette notion.

Loin de moi l'intention de prolonger le débat, mais nous devons faire preuve de clarté : s'agit-il d'afficher une volonté comparable à l'ambition d'assurer le transfert modal de la route au ferroviaire, ou de laisser les collectivités émettre des voeux dont on accompagnera la réalisation ? La question de la richesse verte, naturelle, est essentielle au développement de l'outre-mer. En effet, tendre vers l'autonomie énergétique permet de réduire les dépenses et, surtout, d'accroître la capacité de développement. La question est la suivante : nous y engageons-nous ensemble non seulement avec vous, madame la secrétaire d'Etat, et avec Mme Taubira en Guyane, mais aussi par l'intermédiaire d'un programme d'État permettant aux collectivités de se donner les moyens d'atteindre ...

Cet amendement vise à étendre l'obligation de production d'eau chaude solaire aux bâtiments existants. Il n'y a pas de raison de s'en tenir aux bâtiments neufs en outre-mer. (L'amendement n° 1777, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je veux faire une suggestion au ministre d'État, car nous sommes au coeur d'une problématique fondamentale pour l'avenir de la France, de la Guyane et de la Caraïbe. Parler de l'outre-mer, c'est évoquer sa richesse endémique. C'est fondamental. En outre, vous rendez-vous compte que se produit actuellement, en Guyane, notamment chez les populations totalement isolées, un appauvrissement organisé qui constitue un pillage intellectuel et moral de leurs capacités de résistance et de développement ? Ce pillage n'est pas seulement du fait de la France ; il résulte de l'absence de régle...

Un peu de cohérence s'impose. Ce matin, nous avons adopté un amendement proposé par M. Bussereau qui prévoit la mise en oeuvre d'un programme de transports en commun en site propre en outre-mer. On peut donc parfaitement imaginer ce programme de maillage du territoire. Si ce sont les 2 500 kilomètres qui gênent le rapporteur, on peut enlever ce chiffre, mais un programme de maillage du territoire me semble essentiel. La population de la Guyane double tous les quinze ans. C'est certainement le lieu où la croissance démographique est la plus élevée, où il existe une dynamique de développ...

L'amendement a trait aux programmes de sensibilisation. Nous avons réussi à faire inscrire dans le projet de loi la prise en compte du développement durable et de l'environnement dans l'éducation, non seulement pour l'outre-mer mais aussi pour la métropole. Nous considérons en outre qu'une sensibilisation à la préservation de la biodiversité et de l'ensemble des ressources naturelles est nécessaire. Les gens connaissent en effet de moins en moins bien leur milieu naturel. On gagnerait à introduire dans le texte une référence à ce que l'on appelle les humanités créoles, notion propre à la culture locale. On lutterait, p...

S'il y a unanimité parmi nous, c'est bien sur l'importance de l'outre mer pour la richesse de notre environnement : 80 % de la biodiversité nationale se trouve dans nos outre-mers, qui recouvrent 97 % de notre surface maritime. Nous devons donner aux collectivités la possibilité d'élaborer des politiques locales de développement économique et écologique. Confortons cette possibilité déjà ouverte par la révision constitutionnelle de 2003.

...vons utiliser pleinement les possibilités ouvertes par l'article 73, alinéa 3 de la Constitution en permettant l'intervention des collectivités locales dans le champ législatif par habilitation du Parlement. Par exemple, si une nouvelle culture du risque doit voir le jour, ce n'est pas au niveau national, mais local que nous y parviendrons. En adoptant cet amendement, nous enverrons un signe à l'outre-mer, trop souvent stigmatisé aujourd'hui. N'enfermons pas ces populations dans une logique de demande de subventions et d'assistance : donnons-leur, au contraire, une chance de se développer de façon endogène.