Interventions sur "outre-mer" de Serge Letchimy

Il convient de prendre en compte Saint-Martin, car cette collectivité d'outre-mer n'aura la compétence en matière d'habitat et de logement qu'à partir de 2012. La Commission adopte l'amendement. Elle adopte ensuite les amendements rédactionnels CE 19, CE 20, CE 21 et CE 41 du rapporteur. Puis elle adopte l'article 7 modifié. Article 8 : Institution par le préfet d'un périmètre d'insalubrité dans les secteurs d'habitat informel La Commission est saisie de l'amendement CE 4...

De même que le montant de l'astreinte journalière dont le préfet ou le maire peut assortir une mise en demeure d'effectuer des travaux de RHI ou de sécurisation d'un logement sera de 30 à 300 euros en outre-mer contre 50 à 500 euros en métropole, il est proposé de ramener, dans les mêmes proportions, soit de 50 000 euros à 30 000 euros, le montant de l'amende correspondante. La Commission adopte l'amendement. Puis elle adopte les amendements rédactionnels CE 54 et CE 55 du rapporteur. Elle est saisie de l'amendement CE 56 du rapporteur.

...ort Aimé-Césaire, en déclarant que « la création d'une collectivité unique serait assortie d'un pouvoir normatif renforcé ». Il a même ajouté qu'après plusieurs années, et à l'issue d'une évaluation du fonctionnement de cette collectivité, une seconde étape, vers plus d'autonomie pourrait être engagée. Quelles initiatives seront envisagées par le Gouvernement sur cette question fondamentale ? L'outre-mer a jusqu'ici été le moteur de la modernisation de notre Constitution ; il est aujourd'hui indispensable que nous parvenions à la constitutionnalisation d'une véritable autonomie, comme en Espagne, en Italie et au Portugal je pense aux Canaries, ou encore à Madère. Au sortir de cette consultation, quel qu'en sera le résultat, nous serons confrontés à la nécessité d'une beauté nouvelle : celle de...

...n est le projet de reconnaissance pleine et entière de la pharmacopée locale, qui constitue désormais un atout pour notre pays ? S'agissant du logement, nous saluons les achats en VEFA, et je me félicite personnellement du travail que nous avons accompli ensemble pour tenter de mettre fin à l'habitat indigne. Je rappelle que 60 000 maisons sont concernées par ce dernier, voire 80 000 pour tout l'outre-mer. Mais permettez-moi de ne pas comprendre l'application pernicieuse de la défiscalisation applicable au logement social. Je suis très inquiet ; je souhaite que vous réussissiez, mais Jérôme Cahuzac a raison d'appeler notre attention sur la complexité du processus et d'envisager que la sacralisation de la LBU puisse contribuer à la poursuite de la construction. Quant au SMA, le projet de tripler l...

Je conclus, monsieur le président. Voilà pourquoi, en ce début de troisième millénaire, le défi commun que la France et les départements d'outre-mer doivent relever est l'invention j'y insiste d'une nouvelle politique de la reconnaissance, selon laquelle l'autonomie ne sera pas l'ennemi de l'égalité des droits, mais une conception moderne du progrès et de la démocratie.

Nous parlons de choses extrêmement importantes et sérieuses. Vous avez présenté vos amendements, cher collègue Folliot, de la manière la plus sincère possible. Mais peut-être, comme Jérôme Cahuzac l'a remarqué, ne sont-ils pas adaptés à la situation. La France compte environ 12 millions de kilomètres carrés d'océans et de mers, dont 97 % se trouvent outre-mer, lequel compte en outre 80 % de la biodiversité marine et terrestre française. Il ne s'agit donc pas seulement d'aller planter un drapeau, et je ne pense pas que la France éprouve des difficultés à faire reconnaître sa souveraineté sur ces terres. Je pense que le problème essentiel et fondamental est de savoir comment donner un nouveau souffle et une nouvelle éthique au développement économique d...

...ns des délais si possible assez brefs, pour tenter de participer à la reconquête de la clientèle venant d'Europe. Nous pourrions ainsi entamer une discussion, puis une négociation avec les responsables, notamment à Orly je pense en particulier à Air France afin de faire de Roissy un hub touristique permettant de renflouer et même d'augmenter la fréquentation dans les régions et départements d'outre-mer. Tel est l'objet de l'amendement 16.

...était pas possible en raison de la conjoncture et du rythme de la départementalisation, mais qu'elle examinerait de près cette question. Car 600 classes à construire, avec une moyenne de vingt-sept à trente élèves par classe, cela représente beaucoup d'enfants qui, demain, risquent de rester sur le bord de la route. Nous proposons, pour le budget 2011, que les réalités financières des communes d'outre-mer et particulièrement des villes capitales, qui supportent des charges de centralité lesquelles posent aussi un problème en métropole et qui doivent participer à la relance du développement économique, fassent l'objet d'une analyse très précise. Il faudra notamment vérifier la place de l'octroi de mer, qui est devenu davantage un moyen d'alimenter les budgets des communes qu'un impôt de stratég...

Je remercie le président Ollier de me permettre de présenter un dossier déterminant pour les pays d'outre-mer. J'ai volontiers accepté cette mission car il s'agit d'un dossier qui traite d'une situation catastrophique mais qui n'est pas pour autant sans perspectives. Je tiens à remercier M. Frédéric Eymard, du secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Mme Nancy Bouché, ancienne directrice générale à l'équipement, Mme Hélène Schutzemberger, ainsi que mon collaborateur, M. William Beauvallet. J'ai souhait...

...de de mâcher mes mots mais c'est probablement aussi lié à la gestion budgétaire. - S'agissant de l'unicité de l'expression politique, cela peut se fonder sur une mise en cohérence, car l'on se retrouve avec, d'un côté, le ministère du logement, qui définit intellectuellement, conceptuellement, techniquement et financièrement la politique du logement tandis que d'un autre côté le ministère de l'outre-mer gère budgétairement la politique du logement. Donc il y a un problème de distance, sans oublier que c'est le code de la santé publique, sous l'égide du ministère de la santé, qui règle les processus d'accès au financement des départements et territoires d'outre mer Soit on décide que c'est le préfet, soit on mène une politique interministérielle depuis la métropole, mais on peut aussi avoir une...

... être ouvert, même si cela prendra un peu de temps. Des discussions ont eu lieu, dès 2007, qui ont permis de dégager quelques grandes notions rappelées tout à l'heure par Philippe Tourtelier, comme l'urgence écologique, la nécessité d'une gouvernance différente, qui ne soit pas que régionale, mais aussi nationale et mondiale, le renversement de la charge de la preuve ou encore l'exemplarité de l'outre-mer. S'agissant de celui-ci, nous avons introduit, à l'article 1er, grâce à l'amendement 46, une disposition qui permet aux départements et collectivités d'outre-mer d'intervenir plus directement au titre d'une gouvernance locale qui favorise l'appropriation collective des risques et des enjeux. Toutefois, il est indispensable de préciser qu'il faut absolument parvenir à décliner toute une série de ...

Merci, madame la présidente. Deuxièmement, je voudrais donc dire à M. Le Déaut que je ne suis pas tout à fait d'accord avec son argumentaire. L'amendement que j'ai présenté et qui est contenu dans l'article 1er aux alinéas 6 et 7 est destiné à donner une vraie capacité de gouvernance aux collectivités locales d'outre-mer, au titre de l'article 73-3. Il s'agit d'un vrai débat de fond, c'est très important. Cela revient à habiliter la Martinique, par exemple, à prendre des décrets et à faire des lois sur l'environnement et le développement durable gardons cette expression même si elle est insatisfaisante , étant entendu qu'il est difficile de dicter de Paris tous les comportements souhaitables vis-à-vis d'une c...

Il propose, après l'alinéa 1, d'insérer l'alinéa suivant : « Elle affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l'outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de la France. » C'est après l'alinéa 1, il ne faut pas confondre ! Monsieur le président Ollier, il s'agit de deux choses totalement différentes. Mon amendement est immuable : il est voté, il est clair, on ne peut pas le changer !

Il est remarquable ! C'est vous qui avez employé l'expression d'outre-mer remarquable, monsieur Gest ! Parler d'un amendement remarquable, ce n'est pas produire un oxymore mais employer un synonyme tout à fait acceptable. Cela étant entendu, l'article 1er et l'alinéa 1 donnent des grands axes et affirment des principes intangibles. Et c'est très important ce que dit M. Le Déaut. On lance le Grenelle de l'environnement, y compris le Grenelle de mer, en faisant l'affich...

...elle de responsabilité du développement pour l'ensemble de ces pays, afin qu'ils ne soient plus décrits comme des sociétés de consommation vivant de l'assistance. Ce point fort ne change absolument rien, sinon vous seriez vous-mêmes en contradiction avec tous les documents que vous avez publiés sur papier glacé, et il donne une importance fondamentale et inoubliable aux régions et départements d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'amendement n° 80 est un amendement de Victorin Lurel qui apporte une précision pour l'application de l'article 73 de la Constitution. Quant à l'amendement n° 81, il mérite une attention particulière. Mme Berthelot parlait cet après-midi de la fabuleuse contribution de la forêt guyanaise en matière de captation de carbone. La richesse de la biodiversité marine et terrestre des départements d'outre-mer est considérable, en effet ; toutefois, alors que nous en étions convenus en commission, le texte ne prévoit à cet égard aucune évolution de la fiscalité locale. Aussi notre amendement propose-t-il qu'un rapport soit remis au Parlement concernant la prise en compte des richesses écologiques apportées par l'outre-mer dans le montant de la dotation globale de fonctionnement de ses collectivités. L'...

À travers mon amendement, qui est de clarification et d'appel, j'entends lever un doute : y aura-t-il un seul groupement d'intérêt public pour l'ensemble des départements et régions d'outre-mer plus Saint-Martin, ou y en aura-t-il plusieurs ? Ce n'est pas clair dans la rédaction du texte de loi. L'amendement propose que les présidents des conseils régional et général ainsi que le président du conseil exécutif de Saint-Martin soient membres de droit du conseil d'administration du GIP. En effet, s'il y a plusieurs GIP, chacun installé dans un département ou une région d'outre-mer, cela e...

...e représentants des services extérieurs de l'État et d'une représentation territoriale et politique : les conseils régionaux. Ce GIP ne sera donc pas implanté au plus prêt des territoires et des pays. Or le foncier représente un enjeu essentiel dont nous discutons très souvent. Je l'ai déjà dit et je le répète publiquement : la création d'une dynamique foncière dans les départements et régions d'outre-mer ne devraient pas se régler ce niveau de l'État, mais être traitée localement. Il faut assumer cela. Puisque cet outil sera basé à Paris et constitué de représentants de services extérieurs de l'État et des régions, l'amendement n° 278 revêt une importance particulière. Je sais que le rapporteur n'aime pas trop les rapports, mais cet amendement en demande un. Il prévoit : « Le groupement d'intérê...

Ces deux amendements portent sur un sujet qui me préoccupe beaucoup en tant que maire : la dégradation des centres anciens dans les villes d'outre-mer. Le centre de Fort-de-France a compté 15 000 habitants, alors qu'il n'en reste plus que 6 000. Sans augmenter le COS ou les hauteurs, il existe un potentiel de 6 000 habitants supplémentaires. Le potentiel foncier que nous recherchons n'oblige pas forcément à dilapider les terres agricoles. En conduisant une politique foncière intelligente, on peut récupérer des terrains, ce qui nous permet de r...

Le présent amendement étend la réduction d'impôt ouverte, dans les départements d'outre-mer, au titre des travaux de réhabilitation d'un logement aux travaux de confortation de logements contre le risque sismique.