Interventions sur "outre-mer" de Serge Letchimy

Saisissons l'occasion offerte par ce texte de rendre les populations d'outre-mer moins dépendantes, en favorisant une prise en compte des réalités locales dans le respect de la Constitution. Je serais très heureux que tout le monde accepte de soutenir l'amendement que j'ai déposé

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis appelle de ma part deux observations. La première porte sur la méthode, c'est-à-dire la pratique particulière du recours aux ordonnances de l'article 38, qui semble être devenue la règle, et non plus l'exception, pour tout un pan du droit de l'outre-mer. J'attire l'attention du Parlement sur le fait que cette pratique lamine la démocratie, car elle diminue le pouvoir de nos assemblées. La commission Balladur s'est montrée curieusement quasiment muette sur ce sujet, alors qu'il s'agit d'un enjeu démocratique majeur pour le Parlement, et plus particulièrement pour l'outre-mer. Le texte qui nous est soumis est l'illustration de ces incohérences. I...

...a Réunion. On reproche à ces économies d'être trop fermées sur elles-mêmes. Mais comment voulez-vous qu'elles se développent avec un tel taux de chômage et le surcoût des NTIC ? Je renouvelle donc ma proposition : il serait juste que l'État s'engage à effacer, même progressivement, les coûts d'itinérance intranationale, pour éviter que la facture numérique ne pénalise encore plus les économies d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous avez beau, madame la ministre, ne pas être sensible à mes arguments, je persiste. Vous avez parlé tout à l'heure d'une simulation pour les TPE. Cette simulation concerne-t-elle l'ensemble des TPE du territoire national ? Ne serait-il pas utile de procéder à la simulation des conséquences de « Bâle II » ou des ratios prudentiels sur les entreprises des départements et des régions d'outre-mer ? Je ne sais pas si vous êtes déjà allée dans nos pays

Certes, mais nous jouissons d'une certaine autonomie, et le pluriel marque le respect de nos différences culturelles, qui nous rendent ouverts à toutes les identités, ce qui n'est pas partout le cas. Ceci étant, 96 % des entreprises d'outre-mer ont moins de dix salariés. Pire encore : 75 % des TPE n'ont aucun salarié. Voilà qui constitue une niche extrêmement intéressante dans le cadre de la zone franche globale, et j'aimerais qu'on consacre une expertise particulière à ces petites entreprises qui devront travailler sur leurs fonds propres. D'autre part, le coût du crédit est, dans nos départements, de 2 à 2,5 points supérieur au coût ...

Je n'interviens pas pour soutenir Christiane Taubira, qui est capable de se défendre seule, mais je suis surpris par les arguments invoqués et par le décalage qui apparaît entre l'esprit d'ouverture que vous avez affiché tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, et cette position de repli fondée sur la méthode. Quiconque connaît bien l'outre-mer vous dira qu'il faut savoir qui finance les politiques publiques. Historiquement, et je suis bien placé pour le dire en tant que maire de Fort-de-France, ce sont les collectivités locales, les mairies notamment, qui ont assumé pendant trente ou quarante ans le mal-développement de ces territoires, allant jusqu'à créer le RMI avant la lettre, un RMI dont le « I » avait une vraie signification. Une...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, prenant connaissance de votre projet de budget, il m'est revenu en mémoire ce qui se dit d'habitude dans cet hémicycle lors de l'examen du budget de l'outre-mer. Il m'est apparu ainsi que, depuis plus d'un demi-siècle, la technique du soutien fiscal à l'investissement tient lieu de base à tout projet de développement économique et social de l'outre-mer. Face aux résultats constatés aujourd'hui, que rappellent votre document de politique transversale et, non sans courage, le rapport de la commission des affaires économiques, j'ai alors songé, avec triste...

...ieur le secrétaire d'État, l'horizon de la responsabilité, qui reste à construire ensemble. En fait, c'est une âme qui lui manque. C'est en raison de ce manque et avec regret que je ne voterai pas votre budget. L'irresponsabilité collective, même décentralisée, n'est ni un tabou, ni une nécessité, ni une fatalité. Nous devons oser une autre vision de la France, une autre vision de ces peuples d'outre-mer, en la soumettant aux imaginations et aux audaces ; une vision moderne d'une société qui change, et qui s'affirme dans une union de responsabilités autonomes et vivantes. Mais nous devons le faire maintenant, avant qu'il ne soit trop tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.).

...les questions de M. Fruteau sur la continuité territoriale 5 millions d'euros pour la Martinique, 772 millions d'euros pour la Corse et sur le congé-solidarité. Des milliers de postes vont se libérer du fait des départs à la retraite. Si l'on supprime ce que l'on appelle les congés-solidarité, on va rencontrer des problèmes pour remplacer les fonctionnaires. M. le rapporteur a avancé, pour l'outre-mer, un taux de chômage de 19 %. Or, pour la Martinique, il est de 25,6 % en moyenne, et celui des moins de vingt-cinq ans, aux alentours de 50 %. Dans un domaine où il faut choisir résolument la rupture, le présent budget s'inscrit malheureusement dans la continuité. Alors que les besoins en matière de logements se montent à 1 600 par an en Martinique, il n'en est construit que 250. La dette de l'É...

...les questions de M. Fruteau sur la continuité territoriale 5 millions d'euros pour la Martinique, 772 millions d'euros pour la Corse et sur le congé-solidarité. Des milliers de postes vont se libérer du fait des départs à la retraite. Si l'on supprime ce que l'on appelle les congés-solidarité, on va rencontrer des problèmes pour remplacer les fonctionnaires. M. le rapporteur a avancé, pour l'outre-mer, un taux de chômage de 19 %. Or, pour la Martinique, il est de 25,6 % en moyenne, et celui des moins de vingt-cinq ans, aux alentours de 50 %. Dans un domaine où il faut choisir résolument la rupture, le présent budget s'inscrit malheureusement dans la continuité. Alors que les besoins en matière de logements se montent à 1 600 par an en Martinique, il n'en est construit que 250. La dette de l'É...