Interventions sur "taxe" de Roland Muzeau

Peut-être y séjournez-vous, moi je n'y suis jamais allé. Peut-être pensez-vous qu'ils n'ont plus les moyens de s'acquitter d'une taxe de 2 %. Lors du premier plan de rigueur de septembre dernier, le Gouvernement a fait voter une taxe exceptionnelle de 2 % sur les nuitées d'hôtels supérieures ou égales à 200 euros. Dans un palace comme le Plaza Athénée, cette taxe représenterait une somme de 18,50 euros pour un prix moyen d'à peine 1000 euros. Ce n'est tout de même pas excessif ! À peine deux mois après, vous l'avez supprimée ...

Dans le cadre du dispositif de taxation des transactions financières, vous avez proposé de créer une taxe spécifique sur les contrats d'échange sur défaut, les fameux CDS. Comme dans la proposition de directive européenne, vous avez prévu de limiter cette taxe aux seuls CDS souverains en les taxant au taux dérisoire de 0,01 %, afin, dites vous, de ne pas « déstabiliser les marchés financiers ». À ce niveau, il est vrai qu'il n'y a aucun risque ! L'objet de notre amendement est tout autre : nous vou...

Ma collègue Marie-Hélène Amiable aurait souhaité être présente et pouvoir défendre cet amendement, présenté avec elle par les députés communistes et du parti de gauche. Il vise à permettre le respect des engagements pris par le Gouvernement sur la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties accordée aux bailleurs acquéreurs des logements de la société ICADE. Pour mémoire, ces exonérations concernent 35 000 logements, cédés en novembre 2009 par ICADE à un consortium de vingt-six bailleurs sociaux, menés par la Société nationale immobilière. À l'époque, une mobilisation importante de trente-six maires d'Île-de-France, de toutes couleurs politiques, ...

...ons pas du tout contesté ce point. Je rappelle que, sur dix-neuf communes, plus de 60 % de la contribution nouvelle provient d'une seule commune : la mienne. Cela dit, je ne suis pas seulement député de Gennevilliers, mais député de la nation. Avec le rapporteur général, nous avons essayé de trouver la raison de ce défaut technique. Les modifications structurelles engendrées par la réforme de la taxe professionnelle ont été de nature à créer cet effet collatéral extrêmement regrettable. J'ajoute que nous avons voté, dans le cadre de la loi de finances de 2012, une mesure prévoyant la publication, en juin 2012, d'un rapport d'étape et d'une clause de rendez-vous. Dernier élément : comme l'a dit M. Carrez, la ville de Gennevilliers a un potentiel fiscal élevé, mais sa population est la quatri...

...réels en termes de manipulation des carnets d'ordres. Comme l'ensemble du trading algorithmique, le trading à haute fréquence rend le marché illisible pour le régulateur. Il favorise l'opacité et est porteur de risques systémiques. Plutôt que d'interdire cette pratique, ce qui reviendrait ni plus ni moins à interdire l'usage de l'outil informatique dans la sphère financière, nous proposons de surtaxer les opérations algorithmiques à haute fréquence en leur appliquant un taux de 0,2 % alors que vous avez fait le choix inverse, celui d'une taxation au taux très faible de 0,01 % qui frise, avouez-le, le ridicule, afin de ne pas pénaliser, bien évidemment, les marchés financiers. Un comble quand on prétend dans le même temps mieux réguler les marchés et mieux prévenir les risques systémiques !

L'habillage « social » de l'augmentation de 1,6 point de la TVA voulue par Nicolas Sarkozy n'enlève rien au fait que cette taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt français de loin le plus rentable 171 milliards d'euros en 2010 , mais surtout le plus injuste. Comme vous le savez, le poids de cet impôt sur la consommation est d'autant plus important que les revenus des ménages sont faibles. La TVA représente 14 % du revenu des ménages les plus pauvres, contre moins de 5 % du revenu des plus aisés. Une nouvelle fois, la m...

À l'initiative de sénateurs communistes, socialistes, mais aussi UMP, le Sénat est revenu sur une mesure très décriée de la loi de finances rectificative de septembre dernier, par laquelle la taxe sur les mutuelles, et plus particulièrement sur les contrats dits « responsables », a été portée de 3,5 % à 7 %. Rappelons qu'avec ce premier plan Fillon de rigueur, le Gouvernement attend de cette taxe, qui touche 75 % des 38 millions de Français couverts par des mutuelles, un gain de plus de 1 milliard, contre à peine 400 millions de la taxe additionnelle sur les plus fortunés Et l'on continue...

...es concernant l'avenir du régime de sécurité sociale étudiant. Face au silence du ministre de l'éducation et du ministre de la santé, les fédérations nationales des étudiants en santé viennent à nouveau d'interpeller Xavier Bertrand, lui rappelant qu'un étudiant sur trois ne peut consulter un médecin et que 4 % des étudiants ont refusé de se soigner durant les douze derniers mois. Pour eux, votre taxe supplémentaire sur les mutuelles est la taxe de trop. En première lecture, nous avions proposé qu'à défaut de revenir sur sa décision d'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé, le Gouvernement accepte d'exonérer les ressortissants du régime étudiant de la sécurité sociale de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance. Nous n'avions pu en débattre. La majorité sénatoriale, contre...

...s'il constituait l'unique facteur d'attractivité de notre pays. Vous êtes engagés avec nos voisins européens dans une course au moins-disant fiscal dont il faudra bien un jour sortir, tant en France qu'en Europe. C'est cette logique dévastatrice qui vous conduit à vouloir à présent amputer l'autonomie financière des collectivités locales. Vous les mettez sous la tutelle étatique en supprimant la taxe professionnelle. Alors que les finances de nos collectivités sont quasiment équilibrées, qu'elles rendent des services appréciés tant de la population que des entreprises, qu'elles réalisent à elles seules, ne l'oublions jamais, 73 % des investissements publics, vous n'avez rien trouvé de mieux que de leur casser les pattes pour les mettre à terre. L'objectif de votre réforme est de consentir 11...

...uveau l'impasse sur la possibilité de prélever des recettes supplémentaires auprès des industries pharmaceutiques. Même modeste, un tel prélèvement était encore insupportable à leurs yeux. Notre amendement porte sur l'un des aspects de ce que pourrait être une contribution de l'industrie pharmaceutique à la grave problématique du déficit de la sécurité sociale. Il vise à élargir l'assiette de la taxe sur les dépenses de promotion des laboratoires pharmaceutiques. En effet, la contribution à laquelle sont soumis ces laboratoires au titre de leurs dépenses promotionnelles ne couvre aujourd'hui que la visite médicale ; la France étant l'un des pays qui consomme le plus de médicaments au monde, il propose d'y intégrer également l'achat d'espace publicitaire dans les journaux. Ainsi, il s'agit d'...

...ns le marketing et dans la publicité, y compris dans la presse spécialisée, forme l'immense majorité des coûts de l'industrie pharmaceutique, aux dépens de la recherche de nouveaux médicaments vraiment innovants. Qui plus est, ces dépenses de promotion des laboratoires sont intégrées dans le coût des médicaments, dont le financement est socialisé. Cet amendement vise donc à élargir le champ de la taxe sur la promotion pour renforcer son caractère dissuasif et pour mieux réorienter ces dépenses. Une telle disposition satisferait l'association UFC-Que choisir, qui n'a pas manqué de rappeler qu'un milliard d'euros aurait pu ainsi être économisé sur cinq ans, de 2002 à 2006, en limitant les prescriptions injustifiées, car celles-ci sont bien évidemment liées aux campagnes promotionnelles. En ado...

Monsieur le président, je vous remercie de cette largesse qui n'en est pas tout à fait une, puisque notre règlement permet au président de séance de prendre ce type de décision que j'approuve. Je veux juste réagir modestement à l'intervention de notre collègue Yves Bur, car il a prétendu qu'il est impossible d'élargir l'assiette de la taxe sur les éléments de promotion des laboratoires pharmaceutiques, sauf à mettre en danger les journaux spécialisés. Cet argument n'est pas recevable. Ne le sont que les arguments relatifs à des questions de santé publique, ou visant à stabiliser le trou de la sécurité sociale et à le résorber dans les meilleurs délais nous ne sommes pas prêts d'y parvenir , la mission de la représentation natio...

...de la République et de son Premier ministre. M. Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, avait déclaré en 2007 : « Si je suis élu Président de la République, je ferai voter dès l'été 2007 une loi qui interdira la pratique détestable des golden parachutes parce que c'est contraire aux valeurs qui sont les miennes. » M. François Fillon, le 22 avril 2009, annonçait son souhait de taxer les retraites chapeaux de manière confiscatoire. Il a également déclaré, en septembre 2009, que les retraites chapeaux des chefs d'entreprise seraient taxées plus fortement. En proposant de taxer à 95 % les revenus correspondant aux éléments de rémunération, indemnités et avantages dont le montant annuel excède le montant annuel du salaire minimal interprofessionnel de croissance, nous permetto...

... d'adopter une méthode de travail plus claire. Il faut être bien conscient que le travail mené pour la réforme de 1990 a certes eu le mérite d'exister, comme on dit, mais il n'est plus d'actualité pour un territoire comme celui de la Plaine Commune dont mon ami Patrick Braouezec est l'élu, par exemple. C'est pourquoi il ne nous semble ni utile ni urgent, encore moins équitable, de diminuer cette taxe.

Comme l'examen de plusieurs amendements le révèle, il me plaît de constater que certains députés de l'UMP font désormais référence à la hausse des prix pour procéder à différentes actualisations, en l'occurrence la hausse des taxes. Pourquoi, demain, ne pas actualiser les salaires dans le même sens ?

Au contraire, j'ai compris, moi, l'intérêt, non pas de cette « taxe », mais de cette disposition qui vise à répondre à un besoin réel et à corriger une injustice criante. Besoin réel, parce que, comme l'a démontré le Grenelle de l'environnement, il convient de développer l'utilisation des transports en commun. C'est une question de bon sens, mais aussi de protection de la planète, des ressources et de la qualité du transport. En outre, cela permettra probableme...

La taxe scélérate

...sez animés que nous avons eus sur la loi TEPA, on nous disait déjà qu'il ne fallait pas toucher à la taxation des stock-options parce que le Gouvernement y réfléchissait, qu'il faisait cela en partenariat avec les intéressés, à savoir les employeurs, et qu'il convenait de définir des mesures de manière concertée avant de soumettre un projet au Parlement. Il est donc toujours temps d'attendre pour taxer les stock-options ! Je rappellerai simplement qu'un rapport de la Cour des comptes signale l'existence d'une « recette aisée » de trois milliards sur les stock-options, pour un Gouvernement qui a besoin d'aller chercher l'argent là où il est. Il n'y a pas un magazine, quelle que soit sa ligne politique, qui, chaque semaine, ne parle de ces questions de stock-options ou de parachutes dorés. Ce s...

...is vous rêvez ! Vous savez pertinemment que cela coûtera plus cher à moins que vous n'ayez d'ores et déjà décidé de ne jamais élargir le dispositif aux 18-25 ans, contrairement aux promesses que vous leur avez faites il y a quelques heures, ou d'en exclure d'autres publics aux termes de je ne sais quelle disposition que nous découvririons in extremis ! La recherche d'autres financements que la taxe de 1,1% me semble donc légitime ; voilà pourquoi j'ai écouté très attentivement notre collègue de Courson, qui a formulé, si je ne me trompe, quatre propositions. Les trois premières m'ont vivement intéressé, à la différence, vous vous en doutez, de la quatrième, relative aux revenus modestes, dont il vient certes de dire qu'elle ne concernait que peu de personnes et qu'elle ne coûterait pas cher...

...s chaque année à environ 100 000 personnes, ce qui permettrait de dégager 3 milliards d'euros. Nous nous réjouissons de la lucidité dont ont fait preuve nos collègues du Nouveau Centre, avant qu'ils ne retirent leurs amendements. Ils furent sans doute, comme nous, assez troublés, et c'est un euphémisme, par la proposition du Gouvernement et de l'UMP de faire reposer le financement du RSA sur une taxe de 1,1%, et, sans doute pour complaire à Frédéric Bedin, le nouveau patron du groupement patronal Croissance, et à l'association Contribuables associés, de mettre à contribution les seules classes moyennes, à l'exclusion des bénéficiaires du bouclier fiscal. Les plus riches trouvent en effet scandaleux que l'État, au nom de la solidarité nationale, puisse prélever un milliard sur les 10 milliard...