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En effet, qui dit renforcement des contrôles, dit renforcement des moyens humains pour réaliser ces contrôles. Avec la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, les directions de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions de contrôle pour lesquelles elles ont compétence.
Nous avons donc de sérieux doutes sur les moyens humains et financiers qui seront mis en oeuvre pour l'accomplissement des missions supplémentaires de contrôle prévues par le texte de Christian Kert. Le fait que le ministère ait souhaité remplacer dans le texte initial du rapporteur la mention « commission compétente en matière de jeunesse et sport » par celle de « services compétents » ou encore préciser que la commission consultative chargée d'émettre un avis auprès de l'autorité administrative est une instance régionale et non départementale n'est pas non plus pour nous rassurer. Toutefois les dispositions qui posent réellement problème et qui justifient nos motions de procédure sont celles qui ont été introduites par l'amendem...
...l faut dire que le contexte d'ensemble est particulièrement sombre et se caractérise, notamment, par la baisse du nombre de nouvelles associations créées ce qui constitue une première et de celui des emplois associatifs. Ainsi que l'a relevé le rapporteur spécial de la Commission des finances, M. Henri Nayrou, à périmètre constant, hors service civique et hors Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, les crédits pour la jeunesse et la vie associative auront baissé de 37 % entre janvier 2008 et décembre 2012. Les crédits de l'action Soutien au développement de la vie associative diminuent ainsi de 11 % pour s'élever, en tout et pour tout, à 12,7 millions d'euros alors que notre pays compte 16 millions de bénévoles. Si les crédits réservés à la formation des bénévoles stagnent à 10,8 millions...
...un dispositif d'aide financière, et pas seulement à l'attention des grands réseaux associatifs qui peuvent mutualiser cette formation. À cette question est liée celle de la formation des tuteurs ; la suggestion de recourir à un centre de formation, émise par M. Bernard Lesterlin, me semble intéressante et j'observe que ce débat rejoint celui que nous avons eu précédemment sur le budget dédié à la jeunesse et à la vie associative : il est nécessaire de disposer de moyens supplémentaires pour aider les têtes de réseau associatives à assurer la formation civique et citoyenne dans de bonnes conditions.
En tant qu'élus locaux, nous constatons chaque jour sur le terrain la lassitude des bénévoles, en proie au doute et au découragement. Ils tirent la sonnette d'alarme, le désengagement financier de l'État ayant des conséquences dramatiques. À périmètre constant, hors service civique et hors fonds d'expérimentation pour la jeunesse, les crédits pour la jeunesse et la vie associative auront baissé de 37 % entre janvier 2008 et décembre 2012. Une étude récente de l'institut Recherches et solidarités révèle qu'il se crée de moins en moins d'associations et que celles-ci emploient de moins en moins de personnel. Le tissu associatif se fragilise don, mais rien n'est fait pour inverser cette tendance. Les crédits de l'action « S...
...nt, malvenu et mesquin. Évidemment, monsieur Dhuicq, vous avez le droit, comme tout député, de déposer l'amendement de votre choix, mais tout de même : vous débarquez dans ce débat tel Blücher à Waterloo, ou plutôt comme un cheveu sur la soupe. Depuis plus de trois heures, nous sommes une quinzaine ou une vingtaine de députés dans cet hémicycle, passionnés des questions relatives au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Nous échangeons de la façon la plus constructive possible, même si nous ne sommes pas toujours d'accord, sur une évolution caractérisée, selon nous, par une baisse des crédits à périmètre constant du budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Plusieurs millions d'euros sont en jeu. Les amendements que nous allons examiner visent d'ailleurs à rendre au mouve...
...ié recevant des participations de l'État qui varient selon les années, et le service civique, dispositif exceptionnel qui a vocation à monter en puissance, les crédits de l'État accusent depuis des années une diminution régulière de 5 % à 10 %. Certes, vous devez vous conformer aux consignes de la RGPP et à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, mais les crédits en faveur de la jeunesse et de la vie associative ont diminué de 24 % entre 2008 et 2010, et de 25 % entre 2010 et 2013, c'est-à-dire de près de 50 % en six ans. Le profond désengagement de l'État n'est pas sans conséquences sur le terrain. Cette année, la diminution de 10 % des crédits pour les associations au niveau national et de 42 % pour le soutien aux actions locales fragilisera incontestablement la vie associative...
...ergement, de transport et de nourriture. Enfin, monsieur le haut-commissaire, la création du service civique nous conduira à solliciter non seulement les collectivités territoriales, mais aussi et surtout le monde associatif, notamment les grands réseaux nationaux de l'éducation populaire, le CNAJEP ou la Ligue de l'enseignement, par exemple. En tant que rapporteur pour avis des crédits « Sport, jeunesse et vie associative » pour le budget 2010, je me suis évidemment félicité que vous ayez obtenu 100 millions d'euros supplémentaires sur le programme 163 au titre des dispositifs exceptionnels en direction de la jeunesse, dont font partie, outre le service civique, qui bénéficie ainsi de 40 millions, la dotation autonomie et le fonds d'expérimentation pour les jeunes. Toutefois, depuis trois ans, ...
...ns les meilleures conditions possibles les jeunes volontaires qui s'engagent dans le dispositif. Aussi convient-il de redresser l'effort financier en faveur de ces réseaux, de façon à leur permettre d'exercer leurs missions dans de bonnes conditions. C'est donc un message politique que je vous envoie : faisons en sorte, lors de l'examen des prochains budgets, de conforter non seulement le volet « jeunesse », mais aussi celui consacré à la vie associative.
Lors de l'examen en commission élargie, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, a indiqué que, pour contribuer au financement du fonds d'expérimentation pour la jeunesse, qui est doté de 45 millions d'euros, les crédits des autres actions du programme « jeunesse et vie associative » avaient été diminués de 11 millions d'euros. Au surplus, le haut-commissaire vient d'annoncer que le gouvernement va présenter un amendement au projet de loi de finances destiné à augmenter de 3...
J'émets un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative », madame la présidente.
Monsieur le haut commissaire, l'exercice auquel vous vous livrez ce matin est compliqué. En effet, le Président de la République semble devoir annoncer la semaine prochaine des mesures relatives à la jeunesse et sans doute ne pouvez-vous pas nous les dévoiler précisément ce matin. Vous avez souligné à juste titre que la question de la jeunesse est très peu discutée au Parlement. De fait, les deux dernières expériences législatives en la matière se sont soldées par des échecs retentissants : il s'agissait du contrat d'insertion professionnelle (CIP) en 1994 et du contrat première embauche (CPE) en 200...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec des crédits en baisse de 5 %, soit 52 millions d'euros en moins, le budget 2009 pour le sport, la jeunesse et la vie associative est un budget peau de chagrin. Il traduit cette année encore un désengagement coupable de l'État : avec 0,21 % du budget global de l'État, nous sommes à des années lumières de l'objectif fixé par le candidat Sarkozy, qui souhaitait porter le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à 3 % du budget de la nation. En ce qui concerne le programme « Sport », e...
...é un signal politique fort. Le principal problème réside dans la diminution de 11 % des crédits consacrés à la vie associative : il s'agit, par rapport aux années précédentes, d'un désengagement massif de l'État, en totale contradiction avec les déclarations de Nicolas Sarkozy à Batz-sur-Mer en juillet dernier. Le développement de la vie associative et la promotion des actions en direction de la jeunesse voient leurs crédits chuter de 15 % ; la baisse est de 6 % pour la promotion des actions d'éducation populaire et pour la promotion de l'animation de l'encadrement sportif. Alors que le secteur associatif est l'un des plus créateurs d'emplois et d'activités et qu'il serait nécessaire de renforcer la formation des bénévoles dont les crédits stagnent , vous prenez le risque de le fragiliser. Il ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au moment où nous examinons le budget pour 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il me paraît utile de rappeler brièvement les engagements pris devant le mouvement sportif et associatif, il y a seulement quelque mois, pendant la campagne électorale, par le candidat Nicolas Sarkozy. Dans un grand élan de générosité, M. Sarkozy s'était engagé à porter la part du budget des sports à 3 % du budget total de l'État, soit un montant de 8 milliards d'euros. Une ...
les crédits 2008 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont, à périmètre constant et délestés des artifices budgétaires, en diminution de 8 % par rapport à 2007. Nous souhaitons en particulier dénoncer l'importante dégradation des crédits affectés à la promotion du sport pour le plus grand nombre, hors CNDS. Ces crédits, qui ont régressé de 60 % en deux ans, ne représentent plus que 12 % des crédits totaux du programme « Sport »...
Mes collègues Annick Girardin et Michel Ménard évoqueront de façon plus précise le budget du programme « Jeunesse et vie associative ». Je voudrais simplement souligner que, avec une diminution de 3 % de ses crédits, le mouvement associatif, de la jeunesse et de l'éducation populaire est touché de plein fouet par les restrictions budgétaires. Les moyens alloués à ce programme sont tellement dérisoires que l'on comprend pourquoi vous avez fait le choix de ne pas nommer de secrétaire d'État à la jeunesse et à ...
En attendant, parce que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » connaît d'année en année une dégradation constante de ses moyens financiers et humains, parce que le budget pour 2008 est loin, très loin, de satisfaire les attentes du monde sportif et associatif, le groupe SRC se prononcera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)