Interventions sur "pénibilité" de Pierre Méhaignerie

est proche de la caricature (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) lorsqu'elle prétend que nous ne faisons rien pour la pénibilité.

...er de ces deux mesures. C'est pourquoi, avec Denis Jacquat et de nombreux autres collègues, nous proposons un amendement constituant une réponse complémentaire, l'objectif étant de favoriser la négociation collective, soit au niveau des branches, soit au niveau des entreprises. Il est de la responsabilité du législateur de poser un cadre législatif souple en prévision d'accords collectifs sur la pénibilité. La méthode proposée repose sur trois principes. Premièrement, il convient de favoriser l'expérimentation et l'évaluation celle-ci devant intervenir avant le 30 septembre 2013. Deuxièmement, de laisser la place à la négociation et d'offrir un cadre souple pour répondre à la diversité des situations ; il est vrai que certaines entreprises, notamment Rhodia, ARKEMA ou EADS, ont déjà développé de ...

Cet effort extrêmement important va dans le sens de la lutte contre le chômage, inégalité majeure, et prend en compte les problèmes de pénibilité et de longue carrière.

Voilà pourquoi vos alternatives ne sont absolument pas crédibles. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous avons, pour beaucoup d'entre nous, un message sur lequel nous insistons, et il concerne la pénibilité. En permettant à presque 110 000 personnes, chaque année, de partir à 60 ans ou avant, vous avez fait un effort qui n'a pas été accompli dans les autres pays. Toutefois, nous avons tous participé à des réunions avec les salariés, les chefs d'entreprise, et certaines situations continuent de poser problème. Je citerai deux cas. Le couvreur qui a aujourd'hui 54 ans, et qui a commencé à travailler à...

La pénibilité est un sujet très important, qui nourrit l'angoisse des salariés dans certains secteurs très limités. Le Gouvernement y a déjà répondu 2003 a marqué à ce titre une étape décisive. Le départ anticipé à la retraite à 60 ans, voire plus tôt de 100 000 personnes chaque année n'est pas négligeable, au regard de ce qui se fait dans les autres pays européens. J'ai moi-même changé de position au ...

En matière de pénibilité, je rappelle qu'en 2002, les ouvriers partaient en retraite après quarante-cinq ou quarante-six années d'activité. Dans ce domaine, nous avons su prendre nos responsabilités et je n'accepte pas votre accusation, qui pour moi relève de la caricature !

Un traitement collectif de la pénibilité n'est pas possible, mais certains éléments du traitement individuel peuvent néanmoins paraître insuffisants. Il faut faire confiance et ne pas tuer la responsabilité individuelle des entreprises, ni transférer la politique de prévention de l'entreprise à la collectivité. Certaines entreprises ont la volonté de s'engager dans le traitement de la pénibilité en le finançant en grande partie. Il fau...

...pliqué strictement, que les amendements déclarés irrecevables soient soutenus par des députés de l'opposition ou de la majorité. En l'espèce, l'application de l'article 40 a d'ailleurs fait tomber plus d'amendements de l'UMP que du groupe SRC. Mais les questions qu'ils soulèvent pourront être présentées dans le cadre de la discussion générale. Ils permettront de poser des jalons, notamment sur la pénibilité, à charge pour le Gouvernement de traduire nos propositions dans des amendements de son initiative. Quant à la publicité de nos débats, la majorité des membres de la conférence des présidents, dont le président de la Commission des finances, a exprimé le souhait de ne pas modifier les conditions habituelles d'examen des amendements. Cependant, pour tenir compte de votre demande, nous avons décid...

Je souhaite rappeler quelques faits. Premièrement, le pouvoir d'achat des 15,5 millions de retraités français est préservé, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays d'Europe. Deuxièmement, l'espérance de vie des Français à l'âge du départ à la retraite est la plus longue d'Europe. Troisièmement, la compétitivité des entreprises n'est pas remise en cause. Enfin, s'agissant de la pénibilité, 100 000 à 150 000 départs seront possibles à 60 ans ou avant. Est-ce le cas dans beaucoup de pays d'Europe ? Après avoir entendu tant de caricatures inspirées de Germinal, je tenais à rétablir ces vérités.

...rappelle également qu'en vertu de l'article 100 du Règlement, « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis et un orateur d'opinion contraire ». Toutefois, sur quelques amendements importants je pense à la question de la pénibilité , je serai plus libéral. Enfin, je veillerai à ce que les interventions sur les amendements, conformément à la règle, n'excèdent pas deux minutes.

Je souhaite que, même s'il est passionné, le débat reste sérieux et responsable. Je vous invite donc, mes chers collègues, à écouter les orateurs. Quant à vous, monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir laissé ouvert le débat sur la pénibilité, qui est essentiel. Le texte prévoit actuellement qu'une personne sur six pourra partir en retraite à 60 ans, sinon plus tôt. Ce sera le cas de plus de 100 000 personnes sur les 700 000 à 800 000 départs prévus. Reste à savoir s'il faut aller au-delà pour ceux qui ont commencé à travailler après 18 ans dans un métier pénible. Quoi qu'il en soit, aucune position ne doit être caricaturée. Je rappe...

Selon vous, les plans de départ à l'amiable deux ans avant l'âge légal permettent-ils de gérer la pénibilité ?

L'Union professionnelle artisanale nous a indiqué ne pas vouloir que les professions qu'elle représente soient stigmatisées par la mention « métiers pénibles », car elle craint que, dans ces conditions, plus personne ne veuille exercer des métiers artisanaux. Par ailleurs, d'autres organisations, y compris syndicales, mettent en avant que, si la pénibilité est traitée de manière collective, les entreprises ne feront plus d'efforts de prévention. Enfin, il est très difficile de distinguer, même au sein d'une même entreprise, les métiers pénibles de ceux qui ne le sont pas. Les difficultés à prendre en compte sont telles qu'aucun pays n'a vraiment traité le dossier des métiers pénibles par la voie collective.

On ne peut quand même oublier que l'extension du dispositif des carrières longues et le dispositif sur la prise en compte de la pénibilité concerneront de 60 000 à 100 000 personnes chaque année !

Lors des 25 auditions effectuées par la commission, les positions étaient diverses : certains craignaient que les entreprises n'aient plus de politique de prévention et certains secteurs, en particulier dans l'artisanat, craignaient de se voir labellisés « métiers pénibles ». Il vaut donc mieux traiter le problème de la pénibilité par le dispositif carrières longues.

Au cours des vingt-cinq auditions que nous avons menées, nous avons recueilli le témoignage de très nombreux organismes qui se sont prononcés contre cette idée d'un traitement collectif de la pénibilité. Les représentants du secteur du bâtiment ont eux-mêmes rappelé cette exigence, de manière à éviter la stigmatisation de leur profession, qui ne pourrait qu'en éloigner les plus jeunes.

...lissement. Nous poursuivons aujourd'hui nos auditions sur les retraites par celle de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), représentée par M. Patrick Poizat, secrétaire confédéral, et par Mme Pascale Coton, secrétaire générale-adjointe chargée de la protection sociale, que je souhaitais interroger plus particulièrement sur la prise en compte des carrières longues et de la pénibilité, deux sujets sur lesquels nous exprimons les uns et les autres quelques différences.

Comment estimez-vous possible de définir la pénibilité ?

La pénibilité ou les longues carrières ?

Il y aura toujours des métiers plus pénibles que d'autres, comme ceux qui s'exercent dans les abattoirs, dans les industries agroalimentaires ou dans le bâtiment. Il me paraît difficile de ne pas prévoir une solidarité entre les professions et de demander aux seules entreprises de prendre en charge le coût de la pénibilité.