Interventions sur "militaire" de Philippe Nauche

S'ils sont soumis à des règles spécifiques, les militaires n'en sont pas moins des citoyens à part entière. Il convient dès lors de trouver les moyens adéquats pour faire vivre cette citoyenneté dans les armées. Comment s'organise la représentativité dans les bases de défense ? Compte tenu de leur diversité de taille et de composition, est-il possible d'imaginer un système commun ou faut-il encore passer par les présidents de catégorie ? Je constate p...

...économies sur le coût de fonctionnement des hôpitaux d'instruction des armées, qui fait suite aux préconisations de la Cour des comptes. L'enveloppe attribuée au service de santé des armées a diminué de 12,2 millions d'euros du fait de l'entrée en vigueur de nouvelles modalités de calcul du financement des missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation du secteur hospitalier militaire. Employées pour arrêter le montant de cette dotation qui relève du cadre général de la santé, elles ne sont pas du tout adaptées au service hospitalier militaire. Le service des essences des armées, le SEA, poursuit également sa modernisation, dans le cadre du plan SEA 2014, qui prévoit le resserrement de son dispositif territorial. Il a entrepris la militarisation de ses effectifs afin de gagne...

... place d'un plan d'économie sur le coût de fonctionnement des hôpitaux d'instruction des armées. Il fait suite aux préconisations de la Cour des comptes. Je salue l'initiative du Président d'inviter le directeur du service à s'exprimer devant nous la semaine prochaine : il pourra nous en donner les détails. L'essentiel est bien de tenir les comptes tout en préservant la spécificité de la médecine militaire. Le service des essences des armées, le SEA, poursuit également sa modernisation, qui prévoit le resserrement de son dispositif territorial et de ses effectifs. À la suite des préconisations du Livre blanc, il a entrepris la « militarisation » de ses effectifs afin de gagner en capacités de projection. Dans ce contexte d'efforts, le SEA remplit consciencieusement l'ensemble de ses missions, le p...

... d'intervention classique française avec médicalisation sur le théâtre d'opérations n'est pas la même que celle des Anglo-saxons, qui préfèrent évacuer très rapidement le blessé. Le temps d'évacuation ne saurait évidemment être évalué de la même façon dans le cadre de deux doctrines de prise en charge différentes. Vous avez quantifié la sous-activité des opérateurs chirurgicaux dans les hôpitaux militaires : 140 séjours chirurgicaux par chirurgien et par an contre 243 dans les centres hospitaliers. À terme, cette sous-activité peut poser le problème de l'organisation du maintien en condition opérationnelle des chirurgiens. Toutefois, la religion du chiffre suffit-elle à apprécier la situation sur le terrain alors que cette moyenne de 140 séjours chirurgicaux permet d'assurer des niveaux d'interven...

...des essences et le service de santé des armées ont, eux aussi, connu une année riche. Je note avec satisfaction que la politique d'achat de produits pétroliers pourrait enfin s'assouplir, ainsi que nous le recommandons depuis plusieurs années. Pour ce qui concerne le SSA, l'année 2010 a vu la Cour des comptes produire un rapport relativement critique sur le coût de fonctionnement de ses hôpitaux militaires, même s'il était élogieux pour le reste. Au fond, ce rapport met en lumière l'inadaptation de la T2A à l'activité hospitalière militaire.

C'est encore plus flagrant pour les hôpitaux militaires. Ce rapport pose surtout la question de l'insertion du SSA dans les réseaux sanitaires civils, en particulier dans ses relations avec les agences régionales de la santé. Face aux inquiétudes qu'il a soulevées, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner pour améliorer le fonctionnement du SSA tout en préservant la spécificité de notre médecine...

...issance des moyens projetés en Afghanistan, notamment en hommes, annule les quelques économies permises par la réduction de nos engagements sur d'autres théâtres. Pourriez-vous justifier politiquement l'augmentation du nombre de nos soldats en Afghanistan, ainsi que celle du coût de ce théâtre ? Comment expliquer également nos difficultés à nous retirer complètement de théâtres où notre présence militaire n'est plus véritablement indispensable, ne serait-ce qu'au vu du potentiel engagé ? Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'ensemble des éclaircissements que vous voudrez bien nous apporter. En tant que rapporteur, j en avais appelé à la sagesse de la commission de la défense et des forces armées. Celle-ci a émis le 27 octobre dernier un avis favorable au budget soutien et logistique inte...

...nistère concerne également le service de santé des armées. La Cour des comptes a rendu un rapport assez critique sur le déficit de fonctionnement de ses hôpitaux sans être, contrairement à ce que l'on a beaucoup entendu, complètement à charge. De mon point de vue, il inclut des préconisations intéressantes mais qui ne prennent pas en compte une donnée fondamentale : la spécificité de la médecine militaire la rend très coûteuse et elle ne pourra pas s'aligner sur le coût du secteur civil. Il faudra donc voir comment le SSA se réformera pour maintenir sa spécificité face à une pression budgétaire croissante, mais aussi comment il s'interrogera sur sa place dans notre dispositif sanitaire aujourd'hui et demain. C'est la question centrale : son rôle premier n'est pas de prendre en charge les civils, ...

...ent se réalisent, ce qui n'est pas acquis, les cessions immobilières atteindront in fine un maximum de 1,5 milliard d'euros, et non pas de deux milliards, comme initialement prévu. Pour expliquer ces difficultés, il faut également souligner que nombre de ventes nécessitent une dépollution des sites dont le coût n'avait pas été évalué. Vous avez évoqué, monsieur Vitel, une situation où l'hôpital militaire est véritablement intégré dans la région alors que, partout ailleurs, on constate des schémas différents. C'est cela qui appelle à une réflexion. C'est le secrétariat général pour l'administration qui est à la manoeuvre dans le projet Balard. On peut néanmoins supposer que l'implication des états-majors sera plus grande quand on connaîtra l'attributaire du marché.

Le coût d'un militaire en Côte d'Ivoire est de 60 000 euros par an. En Afghanistan, il est d'environ 100 000 euros. Concernant les forces de soutien, je constate effectivement des réticences, par exemple du côté de la marine. Mais il ne faut pas oublier que les bases de défense présentent l'avantage de mutualiser un certain nombre de missions.

Quelles sont les conséquences financières et politiques de notre retour dans le commandement intégré de l'OTAN ? Aura-t-il une incidence sur la définition de la stratégie de l'Alliance ? Des améliorations ont-elles été apportées aux disparités très importantes de statut existant entre les militaires français et ceux des autres pays ? Vous n'avez pas répondu à la question posée sur le problème des retraites des militaires. Le secrétaire d'État à la fonction publique nous a expliqué que, par définition, le ministère de la défense était solidaire du projet du Gouvernement. Mais l'étude d'impact sur les retraites ne porte pas la marque de ce ministère, notamment pour ce qui est de l'allongemen...

L'article 16 prévoit de relever de deux ans la limite d'âge des militaires pour lesquels elle est inférieure à 65 ans. Nous sommes quelques membres de la commission de la défense présents ce soir. Certes, la commission n'a pas été saisie, elle ne s'est donc pas exprimée sur ce sujet. Mais quelques instances ont été amenées à donner leur avis. Ainsi, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, qui est loin d'être une organisation révolutionnaire, indique à ...

J'entends bien, monsieur le rapporteur, que tout va bien, qu'il n'y a pas de problème. Si on vous écoute, on est au pays des Bisounours ! Mais le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire écrit bel et bien, dans son rapport : « Cette mesure serait à tout le moins prématurée, les effets combinés de la loi sur les retraites de 2003 et du relèvement des limites d'âge opéré par le statut général des militaires de 2005 n'étant pas encore définitifs. » Il y a donc une vraie difficulté, tant pour l'aspect opérationnel que pour les déroulements de carrière. On va en effet allonger de deux...

...es qui se retrouvaient au milieu de rien, parce qu'ils étaient chômeurs de longue durée, et que l'allongement de quatre mois faisait qu'on ne savait plus que faire pour eux. Il y avait manifestement un problème, puisque cela a amené un de nos collègues de la majorité à proposer un amendement. Dans ce cas précis, nous avons adopté au mois de juillet dernier, dans le projet de loi sur la condition militaire, un dispositif qui favorise les départs volontaires, et au mois de septembre vous voulez mettre en place une mesure qui va rallonger la durée de service, et aura donc l'effet exactement inverse. Quelle cohérence y a-t-il entre un projet défendu par le ministre de la défense et voté au mois de juillet, et le présent projet présenté par le ministre des affaires sociales et voté peut-être au moi...

Ma question porte sur la gestion hospitalière. Si j'ai bien compris, la Cour des comptes considère que les hôpitaux militaires sont d'abord des hôpitaux publics tandis que vous, vous estimez que leur mission première est militaire, l'hôpital public n'étant qu'un moyen de solvabiliser l'ensemble. Il serait intéressant de connaître la part de l'activité de ces établissements qui relève de missions de service public les MIGAC et celle qui relève de la tarification à l'activité. Par exemple, les missions de recherche et...

...e tel que celui de la défense, la gestion des ressources humaines est un exercice extrêmement difficile d'autant que sa réforme est particulièrement complexe. À la suite de cette réforme, conséquence directe de la RGPP, le ministère s'est engagé dans une politique de déflation des effectifs, fixée dans un premier temps à 54 000 personnels, chiffre qui, selon les termes de la loi de programmation militaire pour 2009-2014, doit être réexaminé en fonction du périmètre 2008. Ce texte se justifie donc par l'immense plan de restructuration auquel le ministère doit se livrer. C'est l'un des outils mis à disposition. C'est à l'aune de l'importance de cette tâche car le texte que nous examinons ce matin est loin d'être anodin que j'exprimerai ma principale inquiétude, comme l'a fait Mme Adam à l'artic...

Mon général, vous parlez d'approche globale, d'actions civilo-militaires, de restauration d'une certaine gouvernance, mais vous semblez porter un regard critique sur notre aptitude à les mettre en oeuvre. Pouvez-vous nous en dire plus ?

...logistique interarmées sont en hausse. Cela s'explique principalement par la montée en puissance des restructurations. Les autorisations d'engagement affectées à la sous-action « Accompagnement économique des restructurations » du programme 212 croissent de plus de 120 %, pour s'établir à plus de 680 millions d'euros. Ils servent surtout à couvrir les conséquences de la réorganisation de la carte militaire, notamment par des réaménagements de sites et par l'accompagnement des personnes et des territoires. Cette évolution est également très nette en ce qui concerne le programme 178 « Préparation et emploi des forces », dont la sous-action « Soutien des forces par les bases de défense » est également en forte croissance : les autorisations d'engagement y passent de 19 millions d'euros à près de 375 ...

...n de garantir le niveau actuel de formation et la spécificité du recrutement dans la gendarmerie, il importe que celle-ci reste maîtresse du recrutement et de la formation des officiers, des sous-officiers et des gendarmes adjoints. En conséquence, les écoles de formation de la gendarmerie doivent demeurer sous la responsabilité du ministère de la défense ce qui est logique, s'agissant d'écoles militaires. Les efforts de mutualisation sont certes nécessaires mais, selon nous, ils doivent avant tout porter sur les spécificités et sur les activités les plus techniques. La formation générale des gendarmes, elle, doit relever d'un statut militaire. C'est l'objet de cet amendement qui, à notre sens, constitue un garde-fou pour le jour où quelqu'un nous expliquera peut-être que les deux forces distinc...

L'article 5 crée un chapitre à l'intérieur de la quatrième partie du code de la défense. Ce nouveau chapitre s'insère donc dans la partie du code qui traite du statut général des militaires et, plus spécifiquement, des dispositions particulières à certaines catégories de militaires. Il ne traite par conséquent que du personnel militaire de la gendarmerie nationale, à l'exclusion du personnel civil. Cet article a été ajouté par le Sénat. Il poursuit plusieurs objectifs et les dispositions adoptées sont les suivantes : définition des catégories statutaires de personnels qui composen...