Interventions sur "internaute" de Philippe Gosselin

... le débat à l'essentiel. Je regrette en effet de nouveau que l'opposition utilise un nombre aussi important de salves quatre-vingt-trois au travers de ces amendements répétés, pour ne pas dire répétitifs, alors que nous pourrions nous concentrer, dans chaque série d'amendements, sur l'essentiel et avoir de ce fait des échanges plus nourris sur le fond. Monsieur Brard, vous prenez souvent les internautes à témoin. Or nous sommes regardés et recevons des courriels tout comme vous il s'agit peut-être parfois des mêmes. Il ne suffit pas de répéter des contrevérités pour qu'elles deviennent des révélations, encore moins la révélation. Monsieur Le Bouillonnec, l'article 1er, que nous venons d'adopter, s'inscrit dans une procédure qui respecte, sans doute aucun, les droits de la défense et l'intégr...

...ustice expéditive », comme cela a été tant de fois martelé. Nous avons tous à l'esprit qu'internet est un outil formidable, mais cet outil doit en même temps se concilier avec certaines règles, dont l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dans le cadre de ce volet lié aux sanctions, l'article 1er ter met en avant un aspect pédagogique. Il s'agit en effet d'informer les internautes des sanctions qu'ils peuvent encourir, et ce dans un but à la fois pédagogique et dissuasif, pour éviter justement d'avoir à utiliser la sanction. Nous voyons donc bien, une fois de plus, que la démarche n'est pas la réprimande ou la sanction à tout prix, mais qu'au contraire, le Gouvernement et la majorité souhaitent pleinement développer la pédagogie. La base de celle-ci, c'est de bien faire ...

L'expression n'est pas mal trouvée, après le code de la route Je reviens à l'amendement n° 764. Compte tenu de la sévérité des peines encourues par les internautes, il nous paraît nécessaire de disposer, dès le départ, en amont de la procédure, d'une trace écrite, dans un procès-verbal, des arguments développés par l'internaute incriminé. Plus celui-ci aura pu développer depuis le début de la procédure ses arguments pour démontrer sa bonne foi, puisqu'il y a présomption de culpabilité, plus il sera facile au juge de qualifier soit le délit de contrefaçon, ...

droit essentiel depuis plus de deux cents ans et que la France doit être fière d'avoir, l'une des premières, fait valoir ; liberté d'expression des internautes, rappelée par le Conseil constitutionnel, et que le texte, loin de menacer, réaffirme ; libertés fondamentales du citoyen, enfin, garanties par l'autorité judiciaire qui en est la gardienne. Vous l'avez compris, messieurs les ministres, le groupe de l'UMP rejoindra sans difficulté le Gouvernement en votant ce texte : vous pouvez compter sur son soutien total. (Applaudissements sur les bancs des...

...s ans d'emprisonnement. Pour des faits que nous ne considérons en rien comme criminels, comme vous tentez de le laisser croire, c'est la loi HADOPI qui s'appliquera. Il est faux de dire que nous chercherions à stigmatiser une partie de la population. Nous savons que certains se plaisent à colporter l'image d'une droite ringarde, ne comprenant rien à la jeunesse. Mais ils oublient d'abord que les internautes se trouvent aussi parmi les moins jeunes. Je connais nombre de quadragénaires, de quinquagénaires, voire d'octogénaires, qui pianotent allégrement et qui téléchargent en toute légalité. Cessons d'opposer une catégorie de la population à une autre. Rappelons cependant que le téléchargement illégal constitue une forme de spoliation et donc de vol. C'est un peu la même chose que d'aller à la FNAC ...

...hérent, à la fois pédagogique et progressif, respectueux des libertés quoi qu'on en dise, et qui a évité toute caricature. Parallèlement, nous attendons le développement de l'offre et la diminution des prix. Par ailleurs, j'espère, comme l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, que la France gardera une longueur d'avance dans le développement d'Internet notre pays compte plus de 18 millions d'internautes. Nous faisons partie des champions du monde, toutes proportions gardées. Le plan numérique 2012 est en train de se mettre en place. De nombreux départements, et je pense à celui de la Manche, ont pris une longueur d'avance. Mais il n'est pas question d'opposer les uns aux autres. Le groupe UMP votera ce projet de loi qui nous paraît empreint de sagesse et de réalisme, tout en reconnaissant sa m...

Qu'est-ce qu'ils écrivent les internautes !

Quelques mots de conclusion après ces longs débats, parfois fiévreux et passionnés comment pourrait-il en être autrement s'agissant de l'Internet et de la culture ? Notre propos est pédagogique ; il ne s'agit nullement d'opposer les artistes aux internautes, ni une génération à une autre. Nous sommes, autant que d'autres, attachés aux nouveaux modes de création, moyennant plusieurs conditions. Il est des règles de vie en société, au nom desquelles le vol doit être réprimandé. Si les termes de « piratage » et de « vol » effraient certains, l'idée est bien de limiter une forme de spoliation, ce piratage qui, à terme, pourrait détruire la création. L...

Cette mesure pourrait être prise à l'issue d'une succession d'avertissements gradués courriel, lettre recommandée, transaction. Elle concernerait donc uniquement des internautes indélicats et surtout particulièrement obstinés. Caricaturant cet accord, aujourd'hui certains estiment la suspension de l'accès Internet disproportionnée.

Il ne s'agit pas de donner dans la caricature, en laissant penser qu'en chaque internaute se cache un dangereux criminel. C'est vous, au contraire, qui cherchez à criminaliser les choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (Le sous-amendement n° 183 est adopté.)

Vous évoquez, monsieur Paul, un débat détestable. J'ai envie de vous dire : à qui la faute ? Vous voulez créer des frontières artificielles, vous cherchez à opposer les artistes aux internautes Arrêtez !

...eux bien que l'on n'appelle plus un chat un chat. La piraterie n'est donc plus de la piraterie. Peut-être, pour employer une circonlocution, faut-il parler d'un emprunt préjudiciable et involontaire mais malheureux au droit de la propriété intellectuelle ? Sans doute, mais l'expression est très longue, et je préfère dire « piraterie » ou « vol ». Il ne s'agit pas de stigmatiser la jeunesse et les internautes,

Au contraire, car au final les internautes considéreront qu'il existe une sorte de droit de tirage. Il faut en revenir à la pédagogie. Les sanctions prévues sont graduées : appliquons-les ! C'est la seule chose qui vaille et tout le reste n'est que littérature. (L'amendement n° 262 n'est pas adopté.)

Mais pourquoi les internautes seraient-ils forcément modestes ?

...grands accords historiques. Il n'empêche que quarante entreprises de fourniture d'accès se sont mises d'accord pour progresser et offrir un certain nombre de garanties concernant le développement de l'offre. Nous attendons effectivement, en retour, le développement de l'offre. Vous avez raison sur ce point, celle-ci est encore aujourd'hui insuffisante, même si elle a crû depuis quelque temps. Les internautes attendent aussi en contrepartie, c'est vrai, une baisse des tarifs. Mais tout l'intérêt de ce projet de loi, c'est qu'il permettra d'obtenir dans de bonnes conditions, en limitant le téléchargement illégal, une offre à des prix beaucoup plus compétitifs. Nous devons recourir, c'est vrai, à la pédagogie. Nous n'avons pas la prétention de résoudre toutes les difficultés. Nul ne prétend du reste ...

J'ajoute que les FAI devront informer leurs clients de l'existence d'outils de sécurisation mais ils devront également leur en fournir un parmi ceux qui figurent sur la liste établie par l'HADOPI, comme le souhaitait la CNIL. Enfin, la CNIL sera saisie pour avis du décret d'application relatif aux modalités de mise en oeuvre par l'HADOPI des traitements des données personnelles des internautes.

...uccessifs un premier mèl, puis un second, des envois recommandés avec une éventuelle suspension provisoire de l'abonnement à Internet, auquel il ne s'agit évidemment pas de couper définitivement l'accès. De plus, le recours au juge restera toujours possible. En dépénalisant, l'objectif est d'introduire de la réactivité, de la souplesse, donc de l'efficacité tout en évitant de criminaliser les internautes, contrairement à ce que laissent entendre les détracteurs du texte. Par ailleurs, une autorité administrative indépendante la Haute autorité créée offre des garanties nécessaires d'impartialité et de confidentialité, d'autant qu'elle est, en tant que telle, évidemment soumise à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,

Si j'étais sénateur, je serais inquiet, je raserais les murs, j'aurais peur que la jeunesse ne me descende en flammes ; mais aujourd'hui, heureusement, le bon sens est revenu dans l'hémicycle. Soyons tranquilles, amis internautes : la gauche va vous préparer quelque chose de formidable ! Quand il n'y aura plus de paiements, quand il n'y aura plus de salaires, quand la création n'aura plus aucune reconnaissance financière, quand le droit d'auteur n'existera plus, quand on aura tué la poule aux oeufs d'or, il n'existera plus rien : il n'y aura plus rien à télécharger ! Il n'y aura plus rien à faire puisqu'il n'y aura plus...