Interventions sur "armée" de Patrick Beaudouin

...nsiste moi aussi sur l'importance de la gestion paritaire de l'ONAC et je salue la responsabilité des associations qui ont pris à bras-le-corps la réforme en cours faisant de cet office le grand service de proximité et d'accueil des anciens combattants. Nous suivrons de près sa mise en oeuvre. La réforme va transférer beaucoup de compétences de la DSPRS à l'ONAC mais aussi au service de santé des armées pour l'appareillage des handicapés, à l'INI pour l'accueil et le service des invalides, à la direction des ressources humaines pour l'instruction des dossiers Nous veillerons effectivement aux conditions dans lesquelles s'opèrent ces transferts pour nous assurer que les compétences sont bien maintenues. La Commission devra être attentive à la question des services de soins ; il serait souhaita...

La discussion de la loi de programmation militaire a fait apparaître une sérieuse interrogation quant aux capacités de notre armée de l'air. Quelles solutions à court terme allez-vous adopter pour pallier le retard de l'A400M ? Pensez-vous recourir à des appareils de type MRTT ou au CASA, voire à un avion brésilien évoqué récemment ? Par ailleurs, les crédits destinés aux équipements de cohérence opérationnelle doivent être défendus, afin d'éviter à nos soldats d'aller eux-mêmes s'approvisionner. Quelles dispositions avez-...

... des commémorations afin de les inscrire dans une nouvelle dynamique. Compte tenu de l'importance que nous attachons au domaine de la mémoire et de l'histoire j'en veux pour preuve la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les questions mémorielles sera-t-il possible de nous associer à ce travail ? Vous avez rappelé votre attachement au renforcement du lien entre la Nation et son armée, auquel nous sommes également très attentifs, et souligné l'importance de la réserve. À cet égard, le Livre blanc prévoit une réforme de la réserve citoyenne. Pourrions-nous en savoir plus sur les pistes de réflexion suivies en la matière ? Enfin, pouvez-vous nous donner des précisions quant à la prise en charge médicale, juridique, financière et psychologique des militaires blessés en opération...

La lutte contre la piraterie maritime est d'actualité, puisque la commission de la défense a récemment approuvé le rapport de M. Christian Ménard sur ce sujet. L'amendement ouvre au ministère de la défense la possibilité de facturer aux propriétaires de bateaux pris en otage par des pirates et libérés par les forces armées françaises tout ou partie des opérations de récupération des bien matériels. Mais, si l'idée est intéressante quand les consignes de sécurité pour la navigation dans les zones à risques ont été enfreintes, la rédaction de l'amendement et le cadre juridique retenu ne sont pas adaptés. Pour lutter contre la piraterie, la France agit dans le cadre des résolutions des Nations unies, en particulier ...

...echerchée, afin d'apporter une réponse cohérente et coordonnée sous la responsabilité du Président de la République, mais aussi du Premier ministre, dont il est rappelé qu'il dirige l'action du Gouvernement en la matière, et naturellement le ministre de la défense. Rien ne serait plus irresponsable que de nier les implications multiples d'un seul et même événement, qu'il s'agisse d'une agression armée ou d'une catastrophe naturelle. La commission de la défense, cohérente avec le vote à l'article 5, a aussi repoussé cet amendement.

... abordons enfin l'examen du projet de loi de programmation militaire, déposé il y a plus de sept mois sur le bureau de l'Assemblée. Ce retard est regrettable à de nombreux égards ; ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 a été voté avant que le présent texte ne soit débattu, et celui-ci a dû être actualisé pour tenir compte du plan de relance. Mais ce retard est surtout dommageable pour nos armées : le Livre blanc a été présenté à l'Assemblée voici près d'un an, et il n'est que temps que la communauté militaire trouve la traduction législative des orientations et des missions nouvelles que nous souhaitons lui donner. La multiplication des menaces nécessite en effet la mise en place d'une nouvelle stratégie en matière de sécurité nationale. Elle doit avoir un triple objectif : défendre le...

...rapport d'information sur l'exécution de la précédente loi de programmation militaire avait en effet révélé que le financement des OPEX pouvait peser sur les crédits d'équipement. Le projet de loi prévoit notamment d'augmenter la somme réservée chaque année au financement des OPEX, les surcoûts éventuels étant pris en charge par un prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle. Nos armées pourront donc bénéficier des équipements dont elles ont besoin. Le rapport annexé détaille les objectifs et les contrats opérationnels correspondants prévus au cours de la période de programmation. Je souhaiterais donc me concentrer sur plusieurs points qui paraissent préoccupants. Le domaine spatial, d'abord. La fonction stratégique « connaissance et anticipation », considérée comme prioritair...

...nsabilités. Quelle est votre position sur ce sujet ? Par ailleurs, si le Livre blanc traite des réserves opérationnelles, la loi de programmation militaire passe rapidement sur le sujet et les crédits alloués sont modestes. C'est pourtant un soutien important pour vos missions. Qu'en pensez-vous ? Le secrétariat d'État chargé de la défense et des anciens combattants a demandé à l'état-major des armées une réflexion sur le renforcement de l'utilisation des réserves dans les OPEX.Y êtes-vous associé ?

...idique, la première FINUL présente un bilan décevant. Tandis que la guerre civile se prolonge jusqu'en 1989, le Liban ne recouvre son intégrité territoriale qu'en 2000, avec le retrait des troupes israéliennes du Sud-Liban, malgré une tutelle syrienne encore pesante. L'attentat du Drakkar, le 23 octobre 1983, au cours duquel 58 parachutistes français trouvèrent la mort la plus lourde perte de l'armée française depuis la fin de la guerre d'Algérie est le symbole de cette impuissance. C'est donc instruite par cette expérience que la France entend obtenir des garanties, lorsque, à l'été 2006, les circonstances nécessitent un renforcement de la FINUL. L'enlèvement de soldats israéliens par le Hezbollah conduit alors, en effet, à une intervention israélienne. Plusieurs semaines de conflit se so...

J'en viens maintenant au bilan matériel de la programmation. Le rapport annexé de la LPM constatait que la précédente programmation (1997-2002) avait ralenti « la marche vers la réalisation du modèle » d'armée 2015. Compte tenu des retards des années précédentes, un effort significatif était nécessaire pour les équipements. Pour ce faire, le rapport annexé avait établi des objectifs de commandes et de livraisons extrêmement ambitieux avec, par exemple, un deuxième porte-avions, 380 Rafale, 120 Tigre et 1 880 VBCI. Dès l'origine, un décalage est apparu entre les cibles et les capacités réelles de finan...

...nt 135 prioritaires, ont été transmises à l'industriel, ce qui s'est révélé inexploitable. Des incohérences de fonctionnement comme l'impossibilité d'effectuer une rotation de la tourelle sans décapiter le chef de bord n'ont été mis en évidence qu'avec la réalisation d'une maquette. La création du comité ministériel des investissements qui comprend, outre le ministre, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, et la direction des affaires financières, ainsi que celle du comité financier, dans lequel interviendra le ministère des finances, devrait permettre d'améliorer la situation. J'ajoute que le Parlement, et en particulier la commission de la défense, devra mieux s'investir. Les premiers rapports de cette législature ont montré les carences capacitaires. Le tra...

...rapport d'information sur l'exécution de la LPM 2003-2008, Mme Patricia Adam, M. Yves Fromion et moi-même avons insisté sur les limites du suivi technique et financier. Pouvez-vous faire le point des moyens dont dispose la DGA pour suivre la nouvelle LPM et nous dire si le pilotage du programme 146 « Équipement des forces » actuellement partagé entre le délégué général et le chef d'état-major des armées apporte suffisamment de clarté et de cohérence ? Nous nous sommes également interrogés sur l'évaluation initiale du coût des programmes. La Cour des comptes a eu l'idée d'inscrire dans la LPM une provision pour risque permettant de prendre en charge tout dérapage financier d'une opération. Cette suggestion serait-elle de nature à limiter les ajustements constatés conduisant, au final, à renonce...

L'exécution de la précédente LPM s'est traduite par un décalage entre les effectifs des armées et la dotation en masse salariale. Le projet de LPM remédie-t-il à ce problème ? Les objectifs fixés en matière d'opérations extérieures OPEX , qui nécessitent une préparation opérationnelle de nos troupes, sont-ils réalistes pour les trois armées ? La nouvelle gouvernance issue du décret de 2005 permettra-t-elle d'éviter les étalements ou retards considérables pris dans le développement de...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, Mme Adam, M. Fromion et moi-même sommes actuellement en train d'établir le bilan de la précédente loi de programmation militaire. Aussi, j'aimerais vous interroger sur la gouvernance, sur les mécanismes de décision, sur les réussites, sur les blocages, sur les difficultés d'organisation de votre ministère. Depuis quelques années, l'état-major des armées a récupéré la compétence décisionnaire en matière de grands programmes d'équipements, comme l'illustre la structure du programme 146, désormais organisé par systèmes de forces. Néanmoins, les armées utilisatrices ne sauraient être écartées du dialogue établi entre le ministère et l'industriel, faute de pouvoir assumer, au quotidien, le suivi des programmes. Or, nous savons qu'une vigilance const...

La réussite du plan d'aide aux départs passe également par l'accompagnement des reconversions professionnelles. Les services existant au sein des armées vont devoir faire face à un afflux important de demandes : vont-ils recevoir des renforts ? A-t-on prévu de recourir à des prestataires extérieurs et aux écoles de reconversion professionnelle (ERP) de l'ONAC ?

Le projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit dans un contexte particulier. Tout d'abord, celui de la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Ce dernier traduit la consolidation du lien entre l'armée et la Nation de deux façons. D'une part, il réaffirme la pertinence de la journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD). Il en élargit toutefois le contenu pour tenir compte de l'imbrication contemporaine entre sécurité extérieure et sécurité intérieure. En effet, cet enrichissement doit permettre aux jeunes générations de prendre conscience du caractère diffus des menaces pesant sur notr...

...M. Jean-Claude Viollet a été rejeté. La commission a adopté l'amendement présenté par le Président Guy Tessier et le rapporteur visant à une augmentation portant l'indice de référence de la retraite du combattant de 39 à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a ensuite donné un avis favorable au programme « Liens entre la Nation et son armée » et émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Concernant la réduction considérable du périmètre du programme 167, dont j'ai déjà eu l'occasion de discuter avec vous, monsieur le secrétaire général, autant je peux comprendre la logique s'appliquant à la DICoD s'agissant de la communication des armées, autant j'ai quelque difficulté concernant la « disparition » de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), des musées, du service historique de la défense (SHD), car c'est sur l'histoire, la mémoire, la culture, les traditions que nous devons bâtir le lien armée-nation. Il faut revenir à une politique publique de ce lien qui soit lisible et qui corre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, approuvant globalement le projet présenté par le Livre blanc, le rapporteur de la mission « Liens entre la nation et son armée » que je suis pour le compte de la commission de la défense ciblera son propos sur ce qu'il considère comme un élément incontournable de son dispositif : l'esprit de défense. La réforme de la défense ne s'appliquera que si elle repose sur un esprit de défense de notre population, qui lui apporte l'adhésion de la nation et la certitude de son efficacité. Le Livre blanc souligne d'ailleurs que la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'ont indiqué les rapporteurs et le président de la commission de la défense, le maintien des capacités opérationnelles de nos armées suppose, certes, que des efforts soient faits en direction des matériels, mais il impose également de mobiliser et de fidéliser les militaires et les civils de la défense. Je suis particulièrement sensible à ces questions de personnels qui participent à l'esprit de défense et aux liens avec nos armées. Rapporteur pour avis du programme « Liens entre la nation et son armée », je souhaiterais donc...