Interventions sur "chaîne" de Michel Herbillon

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir pris l'initiative de ces tables rondes. Il est important que notre Commission des affaires culturelles, de création récente, devienne un lieu de rencontre et de débat pour tous les acteurs de la culture et des médias. Nous sommes bien au coeur de l'actualité lorsque nous traitons de la publicité télévisée et du financement des chaînes télévisées, publiques et privées. Et il est bien de notre rôle de parlementaires de nous saisir en amont de ces questions. Sans vouloir faire de polémique, je suis quand même surpris d'entendre M. Bloche parler de « funeste annonce », s'agissant de la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, et prétendre que la réforme « n'a pas marché », ce que contredisent totalemen...

...os de Patrick Bloche, comment, concrètement, mesurez-vous les performances de France 24 ? Des sondages circulent et certains en font état. Qu'en est-il en réalité ? Quant à votre plan stratégique pour France 24, il m'incite à poser une question qui peut sembler anecdotique, mais qui ne l'est aucunement. Elle concerne la présence effective de France 24 dans les hôtels. Vous avez indiqué que cette chaîne s'adresse en priorité aux décideurs. Or ces gens voyagent et séjournent dans des hôtels dans lesquels, selon mon expérience, la présence de cette chaîne est trop faible. Ce constat vaut aussi pour les hôtels relevant d'un grand groupe français comme Accor, dont les établissements sont présents dans toutes les grandes capitales. Quelles sont les raisons d'une si faible présence ? J'en viens à la ...

En quelques années, le nombre de chaînes de télévision a été démultiplié ! Des acteurs toujours plus nombreux, rejoints par les nouveaux médias d'internet et de la téléphonie mobile, se partagent le marché publicitaire. Pouvions-nous faire comme si rien ne s'était passé ? Pouvions-nous maintenir coûte que coûte ce système qui risquait d'appauvrir, année après année, l'ensemble du monde de l'audiovisuel ?

La baisse du marché publicitaire a des répercussions immédiates pour France Télévisions. Que les chaînes privées soient soumises aux aléas du marché publicitaire, c'est bien naturel. Mais est-ce normal pour la télévision publique ? Élaborer la loi suppose un échange, une négociation, un équilibre entre les aspirations des deux chambres, le souhait du Gouvernement et la volonté politique des groupes. Nous sommes heureux d'avoir trouvé, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, des rédact...

Notons que 80 % des Français y sont favorables, de même que 80 % des Français sont pour la suppression de la publicité. Cette réforme réorganise France Télévisions en entreprise unique, plus moderne et plus efficace. Elle crée un média global puissant, avec des programmes attractifs et de qualité, sur tous les supports, non seulement sur les chaînes que nous connaissons, mais aussi sur internet et la télévision mobile. Cette réforme renforce la cohérence et l'efficacité de l'audiovisuel extérieur de la France autour de RFI, TV5 Monde et France 24. Cette réforme assure enfin un meilleur financement de tout l'audiovisuel, en particulier un financement clair, pérenne et cohérent de France Télévisions, qui permettra à la fois de compenser la ...

...s. Le hors média et l'affichage y sont particulièrement développés au détriment des médias traditionnels. Cela s'explique en partie par le fait que la réglementation de la publicité à la télévision est particulièrement contraignante. Afin de conserver au sein des médias traditionnels les investissements des annonceurs de France Télévisions, avec la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques, l'article 46 vise donc à d'assouplir le régime juridique applicable à la publicité dans les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, comme le permet la directive du 11 décembre 2007. Ce sera ainsi la troisième modification que nous apporterons à ce dispositif. L'interruption des oeuvres audiovisuelles date de la loi de 1989. La diffusion d'une oeuvre cinématographique par les cha...

...de la population. Le projet de loi entend favoriser avec cet article 29 l'accessibilité de la télévision aux personnes aveugles ou malvoyantes, par la mise en place d'un dispositif incitatif applicable à la technique de l'audiodescription. Nous nous en réjouissons, et je crois que notre assemblée s'honorerait à adopter à l'unanimité les dispositions en cause. Il s'agit en effet de permettre aux chaînes de valoriser leurs dépenses d'audiodescription des programmes, dans le cadre de leur contribution à la production cinématographique et audiovisuelle. Je rappelle qu'à de très rares exceptions près, très peu de programmes télévisés sont audiodécrits en France une excellent rapport de la Direction du développement des médias dresse d'ailleurs un tour d'horizon mondial de cette pratique. L'arti...

Dans la continuité de la discussion que nous venons d'avoir, l'article 30 entend favoriser l'accessibilité de la télévision aux personnes aveugles ou malvoyantes par le développement de la technique de l'audio-description. Il est proposé de renvoyer aux conventions conclues entre les chaînes privées et le CSA la fixation des proportions de programmes qui doivent être rendues accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes. Seules les chaînes dépassant 2,5 % d'audience seront assujetties à l'obligation. Ce seuil permet d'appréhender les chaînes les plus regardées.

..en oubliant que les sondages montrent que 65 % des Français approuvent la suppression de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques.

...omme. En fait, c'est très simple : quand le peuple est d'accord avec M. Mamère, le peuple a raison. Quand le peuple n'est pas d'accord avec lui, le peuple a tort, puisque M. Mamère a toujours raison, comme ses collègues socialistes de l'opposition. Quand on est objectif, il faut citer les sondages dans leur intégralité. Or, 65 % des Français considèrent que la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions après vingt heures est une bonne chose. Il ne faut pas faire une lecture partielle des sondages, quand 70 % des Français considèrent que le début des programmes à vingt heures trente est une bonne chose. Monsieur Mamère, lorsque vous n'êtes pas content du peuple, vous voulez le dissoudre, mais ce n'est pas cela la démocratie ! Par l'obstruction que vous faites, vous mettez...

... afin de disposer d'une évaluation objective et incontestable de la réforme de France Télévisions, à confier au CSA, après consultation des organismes professionnels représentatifs du secteur de la publicité et notamment de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité , le soin d'évaluer l'impact de cette réforme sur l'évolution du marché publicitaire et sur la situation des autres chaînes de télévision. Ainsi, avec ce dispositif à deux étages, nous pourrons mettre en oeuvre les nouvelles prérogatives constitutionnelles. Je rappelle que l'opposition n'a pas, hélas, voté la réforme de la Constitution, bien que certains de ses membres aient été tentés ou aient rêvé de le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement introduit une progressivité du taux de la taxe afin de tenir compte, pour les chaînes de la TNT, de la progressivité inhérente à ce nouveau mode de diffusion. Il s'agit d'apporter une solution spécifique à la situation des nouvelles chaînes numériques tout en relevant progressivement le taux plancher qui leur est applicable. Il faut tenir compte des charges importantes auxquelles les chaînes de la TNT sont assujetties pour couvrir en émetteurs la quasi-totalité du territoire nat...

puisque vous vous opposez systématiquement, d'une manière incohérente, à tout projet. Et puis il y a l'argument totalement rebattu des supposés cadeaux du Gouvernement et de la majorité aux chaînes privées. Or, si vous vous intéressez vraiment à l'audiovisuel, il faut arrêter d'opposer les chaînes publiques et les chaînes privées. Nous, nous voulons renforcer l'audiovisuel français dans son ensemble, public comme privé. J'espère que nous nous retrouvons là-dessus.

En ce cas, arrêtez de vous faire peur, arrêtez de crier sans cesse : « Levez-vous, orages désirés ! » quand vous évoquez des cadeaux au privé. N'avez-vous pas un problème de cohérence en nous reprochant de faire des cadeaux au privé alors que vous savez que nous proposons une taxe sur les chaînes privées qui suscite un désaccord très important de leur part ? Il y a une logique dans le dispositif de l'article 20 comme dans celui de l'article suivant : il s'agit d'assurer un financement dynamique et pérenne à l'audiovisuel public, auquel nous sommes extrêmement attachés.

...ces de communication électronique. La distribution des services de télévision par les offres de triple play est exclue du champ de cette contribution, afin d'assurer l'égalité de concurrence entre l'ADSL, le câble et le satellite. Deuxièmement, sont bien entendu également exclues les prestations entre opérateurs, qu'il s'agisse des prestations d'interconnexion ou de transport et de diffusion des chaînes. Nous évitons ainsi les doubles taxations. Troisièmement, nous avons veillé à prévoir un abattement sur les cinq premiers millions de chiffre d'affaires ; la taxe ne s'appliquera donc pas aux plus petits opérateurs. Ainsi ceux-ci, notamment ceux qui sont en phase de démarrage d'activité, ne seront pas freinés dans leur développement. À nos yeux, il s'agit donc d'une taxe juste et proportionnée...

avait inscrit dans son programme la taxation des chaînes privées. (« Eh oui » sur les bancs du groupe UMP.)

L'article 15 traite du cahier des missions et des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, afin de prendre en compte la société unique France Télévisions, ainsi que des conditions de parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale. Il vise à disposer d'un cahier des charges plus précis et détaillé en complétant les dispositions déjà existantes afin de garantir « le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de l'offre de programmes fournie ». Ces documents préciseront les caractéristiques de chacun des services de communication audiovisuelle édité par les sociét...

L'amendement 78 rectifié permet de tenir compte du développement de la diffusion de la télévision numérique terrestre en haute définition. Il impose aux bouquets satellitaires qui diffusent gratuitement les chaînes de la TNT une obligation de reprise avec le même standard technique de diffusion que celui dont bénéficient les téléspectateurs hertziens. En effet, lorsque la haute définition sera généralisée, il ne serait pas normal que les foyers non couverts en diffusion hertzienne n'aient pas accès aux chaînes gratuites de la TNT avec la même qualité que les foyers couverts en hertzien.

Dois-je rappeler que, dans son projet, la candidate à l'élection présidentielle que vous avez soutenue, chers collègues socialistes, Ségolène Royal, proposait, comme nous le faisons, de taxer la publicité sur les chaînes privées ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quant à la redevance, un collègue du groupe socialiste, et non des moindres, puisqu'il s'agit de l'actuel président de la commission des finances, a proposé de la supprimer.

...du groupe SRC.) Or, en vingt ans, le secteur audiovisuel a été profondément modifié : de nouveaux acteurs sont entrés en jeu et les technologies se sont considérablement développées. Dans ce paysage audiovisuel bouleversé, très concurrentiel et qui dépend beaucoup de l'état de santé des annonceurs et de leurs exigences en termes d'audience, supprimer progressivement la publicité à l'antenne des chaînes publiques de télévision est une nécessité tant économique que culturelle. Le Président de la République a eu raison d'initier ce débat. La commission pour la nouvelle télévision publique, qui a réuni professionnels et parlementaires de toutes tendances, au printemps dernier, et que présidait Jean-François Copé, a directement inspiré les préconisations du projet de loi sur l'audiovisuel public d...