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...te que chacun reconnaisse l'importance de nous retrouver pour débattre de ces questions dans le cadre de notre Commission des affaires culturelles plutôt que dans le cadre de la commission Copé, telle qu'elle avait travaillé à l'époque et qui ne correspondait pas exactement à ce que nous souhaitions. Je ne partage pas l'avis de Michel Herbillon selon lequel c'est la réforme qui aurait permis aux chaînes publiques de prendre des risques en matière de programmation. Cette prise de risque a commencé avec l'arrivée de l'actuelle direction, soit bien avant la réforme de 2009. Pour le reste, la loi du 5 mars 2009 ne marche pas.
Nous avions dit lors du débat que la taxe de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques ne serait jamais acceptée par Bruxelles. De même, les recettes escomptées de la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées, un temps imaginée à 3 %, ramenée à 1,5 % puis à 0,5 %, taux que certains jugent encore trop élevé, n'ont pas été au rendez-vous. La réforme ne marche pas puisqu'on est en train de reprendre l'idée que défendaient les socialistes, peut-être de manière maladroite, dans la commission Copé, à savoir qu'il fallait s'en tenir à la suppression de la publicité en soirée. Jean-François Copé m'av...
...Président de la République se désintéresse de la question du maintien de la publicité avant vingt heures, à partir du moment où ses amis pourront acheter la régie publicitaire de France Télévisions ! Nous ne saurions accepter la privatisation de celle-ci car ce serait au détriment du service public. Le départ se fera donc entre ceux qui veulent renforcer celui-ci, tout en laissant leur chance aux chaînes privées, et ceux qui continueront de l'affaiblir de manière sournoise. Telle est la véritable question ! Monsieur Duhamel, j'aimerais savoir si vous aurez les coudées franches pour conserver la régie publicitaire au sein de France Télévisions mais peut-être serait-il préférable de poser la question à M. Jean-François Copé ou à M. Christian Kert
... pas toujours reçu de moyens suffisants. C'est aussi difficile de prévoir les résultats des synergies qui se mettent en place. Elles ne peuvent être complètes entre France 24 et TV5, car ce ne sont pas les mêmes structures. Cependant, il faudrait regarder si la baisse d'audience de TV5 n'est pas proportionnellement compensée par une hausse très légère de celle de France 24. Il reste que ces deux chaînes ne devraient pas proposer la même chose, encore que ce soit parfois le cas, même si, comme le soulignait M. Bernard Debré, les sujets traités par TV5 relèvent parfois de l'anecdotique. En ce qui concerne RFI, je pense que les journalistes ne croient plus dans cette radio. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils partent, massivement. Pourquoi en serait-il autrement ? On peut comprendre en e...
...rd s'interroger sur ce qu'est une télévision locale je signale que j'ai remis un rapport sur le sujet. Une télévision locale doit-elle chercher à ressembler à TF1 ? Certes non, car c'est ainsi qu'est morte La Cinq, laquelle croyait devoir tout faire. Avec des budgets variant entre 1 et 4 millions d'euros, les télévisions locales ne doivent-elles pas proposer autre chose que ce que proposent les chaînes nationales ? Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi l'État aiderait des télévisions locales qui ne feraient que reproduire ce qui existe déjà à l'échelon national et qui souvent n'est pas très bon. Ne pourrait-on pas inscrire dans le statut d'une télévision locale qu'elle doit consacrer au moins 50 % de son temps d'antenne à des programmes locaux ? N'est ce pas parfaitement normal ? Certains tro...
...sé le débat démocratique aller à son terme ? Où était le risque de voir certains articles amendés, voir retoqués, dans une deuxième lecture ? Pourquoi fallait-il faire l'économie d'une réflexion globale sur la fonction de la télévision dans notre société ? Pourquoi ne pas s'être interrogé sur l'ensemble du fonctionnement de l'audiovisuel ? Pourquoi ne pas avoir réfléchi aux droits et devoirs des chaînes privées ? C'est tout simplement parce que, pour le chef de l'État, en première ligne sur le front de cette réforme comme sur beaucoup d'autres, cela était inenvisageable. II fallait faire vite, puisqu'il en faisait une affaire personnelle. Il fallait faire vite, puisque son amour propre était en jeu. En quelques semaines, Nicolas Sarkozy a transformé avec désinvolture cette réforme en un acte ...
Qui aura le courage d'expliquer au Président que la France n'est pas une entreprise privée au service d'un homme ou d'un parti, que les médias publics doivent rester indépendants au service de tous les Français pour garantir le pluralisme des idées ? Les chaînes publiques sont-elles condamnées soit à basculer dans une télévision officielle politiquement et culturellement correcte, soit à singer les chaînes privées avec moins de moyens ?
... des ambitions et les traditions du service public, dont je suis d'accord avec Mme la ministre pour dire qu'il était perfectible, dans la mesure notamment où il fallait renforcer l'entreprise. D'un autre côté, un pôle privé à l'égard duquel je serai, pour quelques instants, aimable : bien qu'à vocation commerciale, il était d'assez bon niveau. Du fait de cet équilibre, la compétition incitait les chaînes privées à se soucier de la qualité de leurs programmes et les dissuadait de sombrer dans la publicité caniveau telle qu'elle existe souvent dans les télévisions étrangères. Le service public, pour sa part, préférait à l'élitisme des programmes populaires de bonne qualité. En fait, tout allait bien. Quelle mouche a bien pu piquer le Gouvernement puisque Mme la ministre nous dit que ce texte es...
L'idéal eût été d'augmenter progressivement la redevance, au lieu de la baisser, et de réfléchir au meilleur moyen de concilier une légère baisse de la publicité avec une augmentation des ressources des chaînes. La seule question qui reste posée est la suivante : s'agit-il d'une taxe de 3 % après un abattement de 20 %, mais certains parlent de 15 %, voire de 12 % et nous pourrions en débattre pendant trois semaines encore ou faut-il tenir compte d'un abattement de 4 %, lequel est anticonstitutionnel car il ne correspond pas à la réalité ? Soit on prévoit un abattement de 20 %, suivant en cela la ...
...tiendrait peut-être, mais pas tout à fait ; ce n'est peut-être pas le mauvais chiffre ; on n'est pas trop éloigné de ce qu'il faudrait, mais on ne sait pas. » Je reviendrai sur l'attitude du Gouvernement auquel nous pourrions appliquer la formule selon laquelle « le train sifflera trois fois » : si l'on pouvait en effet tuer la presse écrite, si l'on pouvait tuer, tout en les sauvant un peu, les chaînes émergentes, et si l'on pouvait tuer le service public, nous aurions passé une bonne soirée tous ensemble. Nous aurons sans doute l'occasion de revenir sur la presse écrite dans quelques semaines, madame la ministre, et je crains que les débats ne soient aussi longs car l'improvisation m'y paraît aussi importante que pour le service public. Pour ce qui est des chaînes émergentes, leur faisons-n...
...n que la seule solution est de mettre à contribution le service public par de nouvelles coupures publicitaires qui assureront de grosses coupures à TF1 ! Soyons clairs : dans le cas des radios locales, jamais RTL passé de 50 % d'audience à l'époque à 18 ou 19 % aujourd'hui ou Europe 1 n'ont réclamé d'argent en arguant de l'extension du nombre de radios, analogue à l'augmentation du nombre de chaînes depuis l'apparition de la TNT ! Ces radios ont su trouver des solutions, en entreprises modernes. L'autre fausse bonne idée est évidemment la suivante : comment peut-on, dans la crise que nous traversons, dire aux citoyens français que la priorité absolue est de dégager 450, puis 800 millions d'euros, par de nouvelles taxes qui pèseront naturellement sur eux, alors que les hôpitaux sont en pite...
Que cherche à faire le projet de loi sinon à saucissonner l'individu, qui ne serait pas le même avant et après vingt heures ? Avant vingt heures, en tant que téléspectateur d'une chaîne du service public, je serais un consommateur dont le marché se plaît à satisfaire les désirs. Et comme, de plus, je serais un consommateur imbécile, je céderais à toutes les tentations de la publicité. Après vingt heures, je serais un citoyen que Sarko éduque et surveille ! Je n'ai absolument pas envie d'être saucissonné de cette manière et il me paraît absurde de considérer que ce qui est bien a...
Nous sommes à un moment important du débat pour ce qui est de l'avenir de France 3. Nous avons compris que, dans l'évolution du service public, cette chaîne écoperait la première et perdrait une partie importante de son personnel. Vous aurez du reste remarqué, chers collègues, que les salariés de France 3 ont joué un rôle majeur dans la dernière grève, parce qu'ils sont particulièrement inquiets. Une fois, on leur dit « national » ; une autre fois, « régional » et l'on passerait de sept à vingt-quatre ou vingt-cinq éditions régionales ; une autre...
...es deux amendements : l'un va dans le sens d'un élargissement ; et pourquoi pas ? Mais l'autre est plus spécifique, puisqu'il mentionne le terme « régional ». Je sais que M. Kert est un passionné de France 3, dont il été, je crois, administrateur ; je ne vois pas comment il pourrait être contre cet amendement qui renforce la position régionale de France 3, ce qui est nécessaire en ce moment où la chaîne est déstabilisée. Je ne saurais donc suivre le rapporteur, et j'espère qu'une large majorité d'entre nous fera confiance à France 3. (L'amendement n° 77, mis aux voix, est adopté.)
Tout le monde sait sans doute ici que France 3 est la chaîne de télévision préférée des Français. Lorsqu'on lit tous les sondages qui leur demandent quelle est la chaîne qu'ils préfèrent, ils répondent : « France 3 ». En effet, cette chaîne est capable de faire sienne la judicieuse formule écologique : « agir local, penser global ».
...t de poursuivre une rationalisation intelligente, s'il s'agit d'éviter les doublons, s'il s'agit de rendre les structures plus souples, plus légères, alors nul besoin des parlementaires puisque le président de France Télévisions agit en ce sens. S'il s'agit, en revanche, d'annoncer la réalisation d'économies, la suppression de 1 000, 1 500 ou 2 000 emplois, une diminution des moyens accordés aux chaînes, alors, en effet, nous ne pouvons plus être d'accord avec vous. S'il s'agit de faire en sorte que les choses deviennent uniformes, parce que, d'un seul coup, les producteurs ne pourraient plus avoir en face d'eux les responsables des programmes de France 2, ceux de France 3, ceux de France 4, mais une seule personne organisant l'ensemble de façon totalement centralisée, nous ne sommes pas d'acc...
...ique. Elle passe par l'amélioration des contenus et par la rénovation de la gestion. Cela ne me gêne pas de reconnaître qu'il faudra sans doute, demain, moins de bureaucratie, moins de corporatisme et plus de créativité, de souplesse et d'initiatives. Toutefois, il ne me dérange pas non plus d'admettre qu'il faille conforter la culture d'entreprise, ce qui ne veut pas dire gommer la diversité des chaînes. Toute la difficulté est de concilier les deux. Notre proposition permettrait justement de jouer sur les deux tableaux, d'avoir deux forces au lieu de deux faiblesses. Parler de « média global » peut donner, par une sorte d'ébriété technologique, l'impression d'être « dans le coup ». Nous sommes favorables au média global, mais à condition que l'on s'en donne les moyens. Nous voulons créer une ...
... devant une réforme historique, car quand c'est le cas, on a le sentiment qu'il va se passer quelque chose d'important. Je voudrais tout d'abord raconter brièvement l'histoire des trente dernières années de la planète Média. Vous verrez que celle-ci a déjà été soumise à de nombreux bouleversements. Premier choc : le passage de la rareté à l'abondance. Il y a trente ans, la France comptait trois chaînes de télévision et à peine plus de stations de radio. Ensuite, de l'ORTF à Canal+, il y eut La Cinq de Lagardère qui a fait faillite, La Six musicale, la privatisation de TF1 première onde de choc et réforme que la majorité qualifierait sans doute d'historique, avec son concept de « mieux-disant culturel » , puis France 5, Arte, M6, la TNT, le câble, le satellite. Les changements sont incessant...
... parce que Nicolas Sarkozy a jeté son pavé dans l'écran. La brièveté du délai d'étude de la commission Copé, le sous financement chronique de l'audiovisuel français, l'effet d'aubaine, voire disons-le franchement l'enrichissement sans cause accordé aux opérateurs privés, m'empêchent de me pâmer trop naïvement devant ce souffle réformateur et libérateur : la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Audiovisuel public fragilisé, structures bancales, financement aléatoire : notre télé du XXIe siècle a-t-elle un avenir ? Les forces vives de la créativité ou du management ont-elles accès à la lucarne ? Ces concentrations de sociétés de production ne nous aventurent-elles pas sur la piste hasardeuse d'une production aseptisée et uniformisée ? Pas de réponse à ces questions sans dout...
...lic fort ? Notre volonté de préserver un service public fort de l'audiovisuel repose sur deux raisons. D'une part, la qualité de notre système audiovisuel global doit beaucoup à l'équilibre qui existe en son sein entre un pôle public incarnant les valeurs, les ambitions, les traditions du service public, et un pôle privé nécessaire, dynamique, à vocation commerciale. Cette compétition incite les chaînes privées à se soucier aussi de la qualité de leurs programmes, et les dissuade de sombrer comme certaines chaînes étrangères dans la télévision « de caniveau ». Symétriquement, elle incite les chaînes publiques à se soucier de l'audience, et les dissuade de se cantonner dans l'élitisme. Quelle erreur de regarder séparément le service public sans avoir une vue d'ensemble de l'audiovisuel ! D'...