Interventions sur "bancaire" de Jérôme Cahuzac

..., à commencer par son installation rapide. Mais nous allons centrer notre attention sur les aspects qui restent perfectibles. L'audition de la semaine dernière a tracé deux axes principaux : d'abord, l'adéquation des moyens de l'Autorité à ses missions, l'aspect essentiel résidant à l'évidence dans la question des ressources humaines ; ensuite, la réalisation des objectifs de la loi de régulation bancaire et financière, dont notre collègue Jérôme Chartier fut le rapporteur.

Nous avons le plaisir de retrouver M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes, accompagné de magistrats ayant participé à l'élaboration du rapport réalisé par la Cour à notre demande. Il y a près d'un an, Jérôme Chartier, qui avait été rapporteur de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, a proposé que la Cour se penche sur les modalités de mise en place de 1'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Chacun se souvient que cette nouvelle autorité est destinée à renforcer la supervision sur les marchés. Ses pouvoirs sont sensiblement plus étendus que ceux des quatre organismes dont elle a pris la suite, en particulier les deux autorités de supervisio...

... concitoyens devant l'action des gouvernants, de laisser Dexia faire défaut, car nous savons que les conséquences en seraient pires que celles auxquelles nous sommes exposés en décidant de garantir ce que Dexia a souscrit. Toutefois, si ce constat me semble nécessaire, nous devons aussi comprendre l'exaspération ou l'incompréhension de nos concitoyens. À ceux qui, à la tête de ces établissements bancaires, portent une écrasante responsabilité, il n'est demandé aucun compte. Les États qui volent au secours de ces institutions ne veulent pas voir qui est responsable ou, quand ils sont obligés de le voir, ils ne prennent pas les décisions qui s'imposeraient et qui permettraient de mieux faire accepter les engagements d'argent public auxquels l'Assemblée nationale s'apprête majoritairement à consenti...

...endant trois ans, si des efforts et des tentatives ont été effectués pour régulariser un certain nombre de situations, pour réguler le capitalisme et pour que n'importe quoi cesse de faire norme, ils n'aient pas pleinement abouti, loin s'en faut puisque cette réplique existe. J'ai indiqué ce qu'il en était des rémunérations invraisemblables de certains dirigeants de grandes entreprises, notamment bancaires ; constatons au vu des errements, qu'il s'agisse des paradis fiscaux ou des risques pris par certains avec des sommes qui ne sont pas les leurs, que la régulation fut absente au point que, trois ans après, les États, encore eux, c'est-à-dire les contribuables, sont appelés à la rescousse d'un établissement mis en déconfiture par l'action totalement irresponsable de certains. Ceux qui sont respon...

Dans le cadre de nos auditions sur la fiscalité du patrimoine, qui a connu hier un rebondissement intéressant, nous recevons aujourd'hui le président de la Fédération bancaire française, M. François Pérol. Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir accepté notre invitation que je vous ai adressée au nom de notre Bureau. Nous souhaitons vous entendre sur ce qui vous semblerait souhaitable de réformer dans nos règles de taxation du patrimoine, étant entendu qu'il vous est loisible d'en traiter en les replaçant dans notre système fiscal général. Je souligne qu'étan...

...ant Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la question du niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations, après avoir entendu M. Thierry Repentin, pour l'Union sociale pour l'habitat, MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet pour la Caisse des dépôts et consignations et M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française. Le sujet est bien connu et les questions qui se posent également : quel niveau de centralisation à la Caisse des dépôts, quel niveau de commissionnement et quelle utilisation des encours décentralisés sont-ils légitimes ? Avec quel contrôle possible ? Le taux de centralisation retenu par le projet de décret est de 65 %, donc inférieur à celui 70 % que le Gouvernement s'était enga...

Nous accueillons M. François Pérol, président de la Fédération bancaire française, sur un sujet qui retient particulièrement l'attention de notre commission : le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementés à la Caisse des dépôts et consignations. Le décret qui, aux termes de la loi de modernisation de l'économie LME d'août 2008, doit être pris avant septembre 2011, est à l'état de projet. Il sera bientôt soumis pour avis à la commissio...

...mpression est forte que le monde d'hier je veux dire le monde d'avant la crise a ressurgi ou est en train de ressurgir. Madame la ministre, rien que les délais pour saisir le Parlement du projet de loi de régulation soulèvent des interrogations. Le discours de Toulon a été tenu pendant l'hiver 2008, au mois de novembre, si j'ai bonne mémoire. Vous avez déposé un projet de loi de régulation bancaire et financière au mois de décembre 2009 : nous l'examinons pratiquement six mois plus tard. Ce délai était peut-être nécessaire les consciences des hommes sont ainsi faites pour que l'oubli fasse son oeuvre et l'oubli semble avoir fait son oeuvre. Je le répète : le monde d'hier, d'avant la crise, semble avoir ressurgi. Je ne le dis pas pour en tirer un certain plaisir ou une quelconque satis...

...n le temps de la dénonciation unanime des errements auxquels elles s'étaient livrées sans bénéfice pour l'économie, mais avec de gros profits pour certains. Aujourd'hui, on en est à dire, en France tout au moins, que les banques n'ont été pour rien dans la crise qui s'est déclenchée. Personne n'osait dire cela alors. À présent, les pouvoirs publics comme, bien sûr, les dirigeants des institutions bancaires et financières affirment que si la crise s'est déclarée, ce n'est pas paraît-il à cause des banques françaises. Au cas où cet argument ne convaincrait pas, les mêmes nous expliquent que les banques n'ont rien coûté au contribuable français. Ils ont la mémoire courte et je vais la leur rafraîchir en citant quelques exemples aisément vérifiables. Non seulement les banques ont coûté, mais elle...

...le Gouvernement français à accepter ces avantages invraisemblables pour deux dirigeants qui, à mes yeux et je ne suis pas le seul à le penser avaient failli. Toujours sur Dexia, le nouveau dirigeant de l'établissement redresse incontestablement cette banque, encore que beaucoup d'efforts restent à faire. Je rappelle que notre État est engagé dans une garantie de passif pour cet établissement bancaire, à hauteur d'une trentaine de milliards d'euros, ce qui n'est quand même pas mince.

Nous vous accueillons, madame la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, afin que vous nous présentiez le projet de loi de régulation bancaire et financière. Ce projet, déposé sur le bureau de l'Assemblée en décembre 2009, fait suite, pour l'essentiel, à des dispositions déjà prises au niveau communautaire. Il contient également des dispositions relatives aux circuits de financement des PME. Chacun s'accordait sur l'urgence de ce texte, et je me réjouis que nous l'examinions enfin. Entre-temps, des dispositions relatives à Oséo ont ét...

...ert, et qu'a contesté notre collègue Charles de Courson. La menace existe bel et bien, non pas dans le texte lui-même, nous en convenons, mais dans la politique menée : mais c'est ce texte qui permet d'examiner cette politique et, le cas échéant de la critiquer, ce que nous faisons. C'est donc maintenant que nous devons choisir : devons-nous prendre un tel risque pour ces deux réseaux coopératifs bancaires ? Soit nous acceptons le texte, et nous savons ce qu'il en sera : chacun, en le votant, en prend la responsabilité. Soit nous le refusons, pour retourner en commission afin d'y prendre toute mesure, et éventuellement toute disposition législative, tendant à garantir le statut coopératif. Pour ce faire, il faut non seulement maintenir le statut de 1999, mais aussi et surtout donner au groupe les ...

...euxième banque française dont il faut rappeler qu'elle compte 35 millions de clients et 110 000 agents. Ce retrait de l'État entraînera de lourds problèmes et je regrette que à l'occasion de l'examen de ce texte, nous n'ayons pu dresser des perspectives. Il nous faudra bien, à un moment ou à un autre, réfléchir aux solutions à apporter, à moins d'accepter de voir compromis puis anéanti le modèle bancaire très original qu'est le modèle mutualiste et coopératif. Nous regrettons le choix stratégique du Gouvernement de ne pas cantonner, dans un premier temps, puis garantir, dans un second temps, les actifs douteux de Natixis. J'ignore, comme mon collègue Charles de Courson, si les pertes seront à la hauteur des sommes cantonnées. Même si cela est peu probable, nous ne pouvons savoir quelle sera leur...

...de fait par M. Pérol, elles pourraient voter comme il le souhaite. Quant au conseil de surveillance, la chose est peut-être encore plus caricaturale car, si le texte gouvernemental est adopté tel quel, nous aurons un groupe d'une originalité sans pareille puisque ceux qui représentent 70 % du capital, non pas diffus mais concentré, seront de fait minoritaires. Existe-t-il beaucoup d'institutions bancaires et financières où il en est ainsi ? C'est totalement unique et ce choix curieux, vous devez nous en expliquer la raison, madame la ministre. Nous sommes curieux de la connaître. Vous avez rappelé, et M. le rapporteur également, que, pour un certain nombre de décisions, une majorité qualifiée était nécessaire. Vous avez fort opportunément oublié de préciser que tel était cas de la démission de M...

J'accepte cette interpellation. Notre système bancaire est équilibré. Les réseaux nationaux n'ont pas pour seule préoccupation la levée de fonds locaux ni le développement d'entreprises locales, notamment de PME. À chacun son métier : je ne crois pas que les banques populaires aient jamais sérieusement concurrencé la BNP dans le développement de projets à l'international ou le financement d'entreprises du CAC 40. En revanche, chacun sait que les ban...

La modestie de vos propos, monsieur le président, ainsi que les incertitudes sous-jacentes à certaines de vos déclarations augurent bien d'un dialogue plus propice à la confiance que des vérités assénées comme des évidences d'on ne sait quel Olympe bancaire. Je vous remercie donc du ton de votre intervention. Vous avez souligné l'importance des banques dans notre économie, donc de la responsabilité qui est la vôtre. Autrement dit, quand une banque comme la vôtre court un risque pour elle-même et pour la place, ce risque se mesure à l'aune de cette importance. Estimez-vous, au regard de la crise que vous avez connue, que le licenciement sec d'un « f...