Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Brard

Il faut taxer les riches.

L'amendement Carrez est moins pire que l'original mais nous travaillons dans la précipitation et nous déplorons que la future fiscalité ne recherche pas la justice sociale. Nous sommes en désaccord fondamental avec l'article 2, comme d'ailleurs avec l'article 3 et la plupart des autres articles de ce projet de loi de finances. Pour notre part, nous souhaiterions taxer davantage les revenus financiers. Les banques refont leur beurre alors que la France ne sort pas de la crise. Les dispositions envisagées ne sont pas de nature à améliorer la situation des collectivités locales, qui constituent pourtant le ciment de la cohésion sociale. Je reconnais cependant volontiers que Gilles Carrez, qui connaît bien son sujet, a limité les excès les plus graves voulus par ...

La taxe carbone est injuste, nos concitoyens le savent bien, car elle ne tient pas compte des réalités auxquelles ils sont confrontés en matière de transport et de chauffage. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 5 qui l'instaure.

Je ne partage pas l'avis du rapporteur général, car les collectivités locales pourraient investir le surcoût engendré par la taxe carbone dans des dispositifs générant des économies d'énergie. Souvenez-vous qu'au départ, les communes qui triaient leurs déchets dépensaient plus que les autres, avant que le Gouvernement de l'époque n'y mette bon ordre.

Bien au contraire ! Dans sa conférence de presse de Pittsburgh, truffée de fautes de français, le Président de la République a annoncé des mesures dont aucune ne se retrouve dans ce budget : rien contre la fraude, rien qui aille dans le sens d'une taxe Tobin ; en revanche, on nous annonce des impôts nouveaux sur les indemnités journalières et sur les retraites, ainsi qu'une extension de la CSG, sans aucun plancher, aux plus-values immobilières et aux contrats d'assurance-vie en cas de décès. Bref, vous frappez à nouveau, pour l'essentiel, les petites gens. Les banquiers, eux, peuvent renouer avec leurs pratiques détestables, désormais garantie...

...e du budget les remarques qui conviennent car elle est victime des mêmes réticences et des mêmes rétentions. Monsieur le Premier président, c'est sans doute la première fois que je vous entends insister autant sur la question de la fiscalité du foncier. Nous le savons bien : certaines personnes, généralement des veuves, doivent consacrer plus de 10 % de leur très modeste revenu au paiement de la taxe foncière. On en arrive même à des situations moralement insupportables, où des personnes âgées sont obligées de vendre leur maison pour acquitter cet impôt. Tout comme le président de la Commission des finances, vous dressez des constats lumineux. Maints rapports de la Cour des comptes ont dénoncé l'inanité des exonérations fiscales et sociales. Chacun s'accorde à reconnaître l'utilité de votre ...

...entre contrôleurs et contrôlés. Au-delà du collectif que nous examinons, vous êtes très loin du compte en matière de lutte contre la crise et ses effets, comme le montrera le débat de janvier sur le collectif pour 2009 et sur l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Ce collectif aura été l'occasion de porter un coup, qui devrait se révéler fatal, à la taxe professionnelle, dont le MEDEF s'acharne depuis longtemps à obtenir la disparition totale. C'est un jour sombre pour les collectivités territoriales et pour le principe de leur autonomie financière, pourtant garantie par la Constitution. Ce mauvais coup, qui figurait dans le projet soumis par le Gouvernement à notre discussion, s'est accompagné d'un autre, discrètement introduit par amendement p...

...ffet à craindre que les chaînes privées n'augmentent très fortement le prix des écrans publicitaires au cours de la plage horaire concernée par cette suppression, tout en pratiquant une forme de dumping publicitaire le reste de la journée en proposant des écrans moins chers que ceux du service public. Le financement du service public en sera fragilisé. Voilà pourquoi il nous paraît pénalisant de taxer au même titre les recettes publicitaires des chaînes publiques et privées. Monsieur Martin-Lalande, l'argument de la rupture d'égalité ne tient pas.

Notre amendement vise à améliorer la taxe créée par l'article 20, taxe qui porte sur le chiffre d'affaires publicitaires de toutes les chaînes de télévision ce qui signifie que les chaînes publiques y seront elles-mêmes assujetties et donc paieront une taxe destinée à leur propre financement : c'est sans doute ce que vous appelez une mesure de bon sens ! Alors que le projet de loi fixe le taux à 3 %, la majorité a décidé de diviser l'...

... concours financiers aux collectivités. Or, ces derniers étant calibrés autour de 2 % et l'inflation étant bien supérieure, les collectivités sont « arnaquées ». À cela s'ajoute que l'augmentation des dotations ne dépasse pas 0,6 % puisque vous y incluez le FCTVA, lequel ne constitue qu'un remboursement. Par ailleurs, de quoi le Président de la République se mêle-t-il en décidant de supprimer la taxe professionnelle (TP) sur les investissements ? Nous avons un Gouvernement, dirigé par un Premier ministre ! Constitutionnellement, le Président de la République préside le Conseil des ministres, point barre ! Aller au-delà, c'est violer l'article 5 de notre Constitution ! C'est à vous, madame la ministre, de répondre aux questions que nous posons ! Selon Les Échos, les entreprises ont donc non se...

Je ne vous contredirai évidemment pas, monsieur le rapporteur général (Rires), mais le taux de taxe professionnelle n'est pas l'essentiel : ce qui compte, c'est la dynamique permettant de créer un environnement favorable à l'accueil des entreprises. Je pense, par exemple, aux lycées, aux transports, aux services sociaux pour les salariés. Bref, la propagande faite par certains autour de la taxe professionnelle ne résiste pas à l'analyse. Ce qui décide une entreprise à s'installer ou non dans un...

...r le rayonnement d'un pays qui a déjà quelque difficulté à justifier ses pratiques ! J'en viens à l'amendement. L'emploi précaire se généralise dans notre pays, en vertu du dogme, cher au MEDEF, de la flexibilité. Vos cadeaux fiscaux ont des conséquences sur les conditions de travail des salariés et sur leur santé. Le CDI doit être le contrat de travail normal. Aussi notre amendement tend-il à taxer le travail précaire. Pour illustrer notre propos, je voudrais vous lire un extrait d'un excellent article publié le 30 mars dernier dans un non moins excellent quotidien régional, Ouest France, et intitulé : « Plongée dans le monde du travail précaire ». « Suffit-il de travailler plus pour gagner plus ? Est-ce parce qu'ils ne se bougent pas assez que certains ne décollent jamais du SMIC ? Elsa ...

Et, après tous les gestes d'amitié marqués que vous avez faits en direction des contribuables fortunés, peut-être pourriez-vous faire un petit geste, moins intense mais notable, à l'égard des contribuables les moins riches. Pensez à la vieille dame de nos quartiers qui doit payer la taxe foncière sans bénéficier d'une quelconque réduction, et qui doit payer aussi la taxe d'habitation, qui est certes plafonnée mais qui entraîne des frais de gestion venant alourdir sa feuille d'impôt. La modernisation vous a permis de faire beaucoup d'économies de gestion ; il serait légitime d'en restituer une partie aux contribuables.

...soyez en mesure de démontrer que ces 89 euros correspondent effectivement au prix de revient des passeports biométriques. En réalité, ce sont là des recettes de poche supplémentaires. Je ne proposerai pas la constitution d'une mission de la commission des finances pour détailler le prix des différentes pages du passeport, mais vos affirmations ne sont pas crédibles. Vous vous contentez en fait de taxer davantage. Quand une famille de trois enfants partira en voyage à l'étranger de nos jours, les gens voyagent de plus en plus et c'est heureux , elle devra débourser une forte somme, qui renchérira d'autant le prix de ses vacances. (Les amendements identiques nos 114 et 158 ne sont pas adoptés.) (L'article 30 est adopté.)

...nsi qu'une baisse de la masse salariale et des dépenses sociales, ce qui aggravera les difficultés des agents territoriaux et des populations, en freinant les salaires des premiers et en réduisant les services aux secondes. C'est une terrible cure d'austérité qui va être infligée aux collectivités, d'autant plus que, pour donner satisfaction au MEDEF, vous prévoyez de vous attaquer à nouveau à la taxe professionnelle, tout cela au risque d'acculer certaines collectivités à des situations inextricables. Chacun a en mémoire les trémolos dans la voix du Président de la République quand, sous la protection de plusieurs centaines de CRS, il est venu expliquer aux ouvriers tout le mal qu'il pensait de la taxe professionnelle

, comme si l'ancien maire de Neuilly ne se rappelait pas l'injustice de la taxe professionnelle qui, si elle pèse peu dans les villes bourgeoises, pèse lourd dans les villes plus populaires, parce qu'il faut bien financer la politique sociale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur Censi, votre propos n'est pas suffisamment clair pour vos électeurs. C'est pourquoi je le simplifierai dans un souci de pédagogie politique. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous proposez de taxer les détenteurs du livret A alors que, pour les plus modestes d'entre eux, c'est le seul moyen de préserver leurs maigres économies ! Une telle proposition me semble immorale ! Quant à M. le haut-commissaire qui prétend, par cohérence, ne pas vouloir prendre dans la poche des plus modestes afin de les aider, il aurait pu ajouter qu'il prend surtout modestement dans la poche des plus riches Il a...

Cet amendement vise à déplafonner le produit de la taxe sur les activités polluantes affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. L'article 22 du projet de loi propose de retirer à l'ADEME le produit de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et celui de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites. Mais il ne rétablit pas les subventions budgétaires qui avaient été supprimées ...

L'article 279-0 bis du code général des impôts précise que « la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans ». Ainsi, toute personne ou société, qu'elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment des travaux dans un logement d'habitation a...

...00 spectateurs depuis 2004 et par la programmation des cinémas d'art et d'essai. Que les salles de cinéma soient municipales ou associatives, ou qu'elles soient gérées par de grands exploitants, leur modernisation, et notamment le passage au technologies numériques, va nécessiter des financements complémentaires. C'est pourquoi il nous paraît utile de prévoir des recettes nouvelles en créant une taxe sur les ventes des produits de toute nature par certaines grandes salles de type multiplexe. Le produit de cette taxe pourrait bénéficier au compte de soutien géré par le CNC. Toutefois, la taxe ne serait pas perçue lorsque le produit des ventes sur lequel elle est assise ne dépasse pas 25% du montant des recettes des billets d'entrée de la salle concernée. Elle ne serait pas perçue non plus dan...