Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Brard

...de l'arroseur arrosé, s'est lui-même engagé à réduire la pression fiscale s'exerçant sur les entreprises à compter de 2011. Mais raison de plus, sans doute, pour s'interroger sur l'opportunité d'une décision qui anticipe cette baisse et l'impose de manière autoritaire. Cela n'est pas de bonne méthode. Telle est la raison pour laquelle nous proposons, dans l'attente du débat parlementaire, que la taxe additionnelle à la cotisation locale d'activité soit l'an prochain égale au montant de la taxe additionnelle professionnelle acquittée pour 2009 pour tous les redevables. Une chose encore, madame la ministre. Je pense pouvoir parler sous le contrôle de M. Gilles Carrez, élu éminent de la région parisienne. J'ignore ce qu'il en est en province, madame Vautrin. On me parle de départements qui comp...

...tique de droite ! Le sous-amendement n° 678 permet de prendre en compte les réalités du développement économique de nos territoires et, surtout, de faire correspondre une référence chiffrée à une réalité législative, car il apparaît que 5 000 mètres carrés ne correspondent à rien, sinon mais j'espère me tromper à une volonté de permettre à un certain type d'hypermarchés de ne pas payer cette taxe. Au contraire, les 4 000 mètres carrés que propose notre sous-amendement correspondent à une mesure législative bien réelle. Compte tenu des bénéfices que les petits hypermarchés ou les grands supermarchés ont pu réaliser ces dernières années, voire ces derniers mois, y compris en période de crise, il nous semble tout à fait injustifié de les exonérer de cette taxe, d'autant moins que ces commerc...

Nous sommes défavorables à la mise en oeuvre de la taxe carbone que tend à instaurer cet article, pour différentes raisons sur lesquelles nous ne voudrions laisser planer aucune ambiguïté. Nous partageons la conviction de beaucoup sur les bancs de notre assemblée : il est indispensable que notre pays s'engage et réduise, de manière très significative, ses émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes également convaincus qu'il faut, pour réaliser un...

...e la commission et du Gouvernement M. Cochet devrait se rendre dans la circonscription de Mme Brunel, par exemple. Lorsqu'un couple est obligé d'avoir deux voitures, pour aller travailler à Paris ou pour se rapprocher de la gare, parfois même une voiture pour aller jusqu'à la gare et un autre véhicule d'occasion qui attend au terminus pour la suite du trajet, cela représente un certain coût. La taxe carbone, telle qu'elle est prévue, va peser sur ces familles à qui il reste peu à la fin du mois. Si j'étais M. Goasguen ou Jean-Louis Debré, je me tiendrais à carreau, car M. Cochet pourrait se présenter dans leurs circonscriptions, et la concurrence serait rude.

...trêmement important mérite que l'on y consacre un peu de temps, madame la présidente. Si nous allons jusqu'au fond des choses sur cet article et sur l'article 5, cela nous fera gagner beaucoup de temps par la suite. Après la suppression de la part salariale et le plafonnement de la cotisation à 3,5 % de la valeur ajoutée, le Gouvernement nous propose à présent la suppression pure et simple de la taxe professionnelle. Il s'agit, prétendez-vous, de libérer l'innovation et l'investissement. C'est là une posture idéologique, car vous n'avez jamais apporté la démonstration que la baisse de l'imposition des entreprises stimule la croissance et l'emploi. La preuve : depuis 2002, vous avez beaucoup, beaucoup allégé la fiscalité et vous avez beaucoup, beaucoup augmenté le chômage Il n'y a donc pas d...

Hélas, en effet. Je ne vous le fais pas dire. Depuis de nombreuses années, la taxe professionnelle est en proie à une attaque en règle. Au fil des ans, vous en avez délibérément dénaturé le sens et réduit l'efficacité. La décision de la supprimer, prise unilatéralement par le Président de la République, en violation de l'article 5 de la Constitution et sans aucune concertation avec les élus locaux, n'est pas acceptable.

Je prends l'engagement d'être moins long sur les autres amendements, mais cet article est capital. Il n'y a pas de débat technique sur la taxe professionnelle : c'est un débat essentiellement politique.

...qui assurent aussi la cohésion sociale dans notre pays. Il ne faut pas tout mélanger. Quand un collègue comme Marc Laffineur, dont personne ne prétendra que c'est un gauchiste plus réactionnaire que lui c'est difficile ! (Sourires) , tient les propos qu'il vient de tenir, vous devriez, madame Lagarde, vous interroger. Quant aux entreprises qui quitteraient le territoire national à cause de la taxe professionnelle, citez-en ! Cela n'existe pas !

Pendant vingt-quatre ans, j'ai été maire de ma commune et je me suis enorgueilli d'avoir une des taxes professionnelles les plus élevées du pays. Et les emplois sont venus, parce que la collectivité offrait en échange des services nécessaires au fonctionnement des entreprises.

...roduisez un propos complètement idéologique, déconnecté du réel. S'il est vrai que la CGPME et le MEDEF sont vent debout, pourquoi vous sentez-vous obligée de vous mettre dans le rôle du haut-parleur, madame la ministre ? Je terminerai par une anecdote. À Montreuil, il y a 4 400 emplois de la BNP. M. Pébereau est venu, un jour, pour une inauguration et m'a dit en aparté : « Monsieur le maire, la taxe professionnelle est vraiment élevée chez vous, il faudrait faire quelque chose ». Je lui ai répondu : « Monsieur Pébereau, avec tous les sous que vous avez, ne trouvez-vous pas que vous exagérez un peu ? » Malgré l'obole non volontaire versée par M. Pébereau au coffre municipal de Montreuil, je n'ai pas entendu dire que la BNP ait été en difficulté. Il me semble que, si difficultés elle a connue...

...ur but de demander au Gouvernement des gages de concertation. La remise d'un rapport retraçant les conséquences d'une révision générale des valeurs locatives cadastrales retenues pour l'assiette des impositions directes locales dès mars 2010 permettra que les travaux qui s'ouvriront sur cette question se fassent en toute transparence. Madame la ministre, tout à l'heure, vous avez, à propos de la taxe professionnelle, fourni un prétexte à nos collègues de l'UMP pour consentir à se rendre à Canossa, en disant que vous n'aviez pas les simulations. Précisément, en vous demandant ce rapport, nous vous donnons la possibilité de faire en même temps les simulations qui conviennent pour nous éclairer sur cette révision nécessaire et très attendue. Un rapport, cela ne vous coûte pas cher au regard des ...

...d'un rapport avec des simulations telles celles qui précisément vous manquaient tout à l'heure. À la fin de votre propos, vous avez annoncé que tout cela sera traité dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009, c'est-à-dire sous peu, autrement dit, pour un sujet aussi compliqué, à la va-vite et à l'esbroufe. Compte tenu des cadeaux que vous avez consentis tout à l'heure avec la taxe professionnelle et du principe des vases communicants, selon lequel ce que les uns ne paieront plus les autres le paieront, on voit bien dans quel sens peut aller une révision des bases locatives cadastrales.

Il faut mettre en garde nos concitoyens, ceux qui nous regardent comme ceux qui ne nous regardent pas, sur les conséquences des transferts, la note à payer tous les ans pour la taxe d'habitation et pour la taxe foncière. Ce que Mme Parisot ne paiera plus, ce sont les citoyens de base qui le paieront.

Je voudrais répondre au silence de la ministre. Il montre qu'elle a parfaitement compris que si la parole est d'argent, le silence est d'or. Elle ne veut point confirmer les risques que nous venons de souligner et qui ne sont contredits par personne. Pour la taxe professionnelle, il ne fallait que des gagnants du point de vue des assujettis. Là, il y aura des perdants, et nous savons où ils se trouvent. Ils ne sont pas chez Jean Sarkozy, ils sont à Montreuil, à Gennevilliers et à Vierzon, entre autres, sans oublier les îles chères à Victorin Lurel. Madame la ministre, votre silence est éloquent et va parler à nos concitoyens, comme il est en train de par...

Qui éclaire les rues, assure la viabilité, entretient les écoles où sont formés les futurs salariés ? Ce sont les collectivités territoriales. Pour discréditer davantage la taxe professionnelle, même s'il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont celle-ci est calculée, vous n'avez pas hésité à la rendre responsable des délocalisations. Voilà un horrible mensonge. Quel est le patron sérieux qui a délocalisé au fin fond de l'Asie son entreprise pour échapper à la taxe professionnelle ? Pouvez-nous nous citer des exemples fiables ? Je ne parle pas des grands menteurs comme...

J'en reviens aux délocalisations. Citez-nous des entreprises qui ont délocalisé à cause de la taxe professionnelle. Il n'y en a pas ! Par contre, il est vrai que certaines entreprises ont cédé à la pression idéologique du MEDEF, pression que vous avez relayée, et ont cru trouver ailleurs des horizons plus favorables au dégagement de marges bénéficiaires. Je vais vous raconter une belle histoire (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC), celle de l'entreprise Quinette à Montreuil.

C'est vrai qu'il fallait revisiter la taxe professionnelle, mais avec l'ensemble de la fiscalité. Or vous la démantelez morceau par morceau.

...omme verdit M. Cohn-Bendit, c'est-à-dire que vous ne changez rien ! Nos compatriotes ont cela présent à l'esprit et même sous le nez, car telle est la réalité quotidienne à laquelle ils sont confrontés. François Bourguignon ajoute : « La réaffirmation de leur volonté de lutter contre ce fléau par les membres du G 20 n'est pas suffisante. ». À cet égard, la France n'est nullement exemplaire et la taxe carbone apparaît pour ce qu'elle est dans la stratégie présidentielle : à défaut de piéger du carbone, elle est un piètre leurre destiné à piéger quelques voix écologistes aux élections régionales. En revanche, c'est seulement de haute lutte que nous avons obtenu que le sommet de Copenhague sur le climat soit précédé d'un débat dans cet hémicycle. Pour en terminer, provisoirement, avec le G 20 d...

...ire politique. Cela étant, elle n'a pas encore l'expérience d'Éric Woerth. Voilà pourquoi elle se laisse aller à citer le Président de la République, sans mesurer à quel point cela peut nuire à ses démonstrations ! (Sourires.) Je vois qu'Arlette Grosskost approuve mon propos, ce en quoi elle a tout à fait raison ! (Même mouvement.) Le Président de la République propose que l'on s'en remette à la taxe Tobin, même s'il ne restitue pas l'idée à celui qui en fut à l'origine. Mais vous aurez l'occasion de donner votre approbation à l'un de nos amendements. Un des principaux problèmes du système financier international est que les banques peuvent prendre tous les risques pour décupler leurs profits, puisque l'État et, derrière lui, le contribuable sont les assureurs de dernier ressort des risques ...

...ement responsable ». Logiquement, Lord Turner a proposé, comme remède, une taxation des transactions financières n'ayant pas de contrepartie en termes de biens ou de services. Immédiatement, la British Banker's Association a agité le spectre d'une « fuite des activités à l'étranger », soit le même argument qu'utilisent Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde pour la France, lorsque nous proposons de taxer un peu plus les profits financiers. Pourtant, madame la ministre, nous avons fait voter, en commission des finances, sur proposition de son président, un excellent amendement. S'il l'a été, c'est parce que des collègues de l'UMP rencontrent régulièrement leurs électeurs et les écoutent. Hélas, la plupart d'entre vous tiennent ici un rôle de figurant ! Vous devez porter ces aspirations à mieux vi...