Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Brard

Et Mamie Liliane, vous allez la taxer ?

...idi ! Aussi j'en profite, puisque vous vous êtes prononcée en faveur des amendements précédents, pour vous offrir une nouvelle occasion d'adopter une attitude positive ! Il semblerait que le Gouvernement estime que ceux qui dorment, par exemple, à l'hôtel Meurice, au Fouquet's, au Pershing ou au George V, dans des chambres à plus de 1 000 euros la nuit, n'ont plus les moyens de s'acquitter d'une taxe de 2 % ! Il y a certainement erreur. Lors du premier plan de rigueur de septembre dernier, le Gouvernement avait fait voter en effet une taxe exceptionnelle de 2 % sur les nuitées d'hôtels supérieures ou égales à 200 euros. Dans un palace comme le Plaza Athénée, cette taxe serait-elle donc ruineuse ? Elle ne s'élève pourtant qu'à 18,50 euros ! Faut-il imaginer que c'est parce que l'émir du Qatar ...

Si vos amis fortunés disais-je, madame la ministre, ne pouvaient payer les 10 euros environ que représenteraient en l'occurrence cette taxe de 2 %, je suis sûr, connaissant votre générosité, que vous n'hésiteriez pas à leur donner vous-même un billet de 10 euros : vous feriez donc mieux, quitte à faire une bonne action pour la République, d'accepter notre amendement !

M. de Courson avance un argument fallacieux : si l'on a un problème avec la catégorie, il suffit de taxer en fonction du prix de la chambre. Nous sommes des humanistes, avez-vous déclaré, madame la ministre, et c'est vrai : il y a ceux qui font des humanités, comme vous, et ceux qui font preuve d'humanité, comme nous, ce qui n'est pas la même chose. Nous sommes des humanistes pratiquants tandis que vous, vous avez étudié les humanités. C'est toute la différence entre nous. Pour sa part, M. le rapp...

...auvre ! Madame la ministre, je dis cela pour les personnes qui sont dans les tribunes du public et pour ceux qui nous regardent via Internet, afin qu'ils comprennent ce qu'il y a dans votre texte. C'est de la pédagogie, comme vous l'aimez, madame Pécresse. Vous avez refusé tout à l'heure que les gens riches qui fréquentent les hôtels de luxe et paient leur chambre 1 000 euros s'acquittent d'une taxe supplémentaire de 20 euros.

Vous dites aux Français : « Dormez ! Je le veux ! » Mais vous oubliez le mode d'emploi pour les réveiller. Notre rôle est donc de les garder éveillés. Vous taxez les livres, le bâtiment, cela a été rappelé. Vous maniez à merveille les fameux « éléments de langage » élaborés dans la cellule secrète auprès du M. le Président de la République qu'anime M. Buisson, qui était, il faut le rappeler, l'ancien directeur du journal Minute. Avec des gens comme ceux-là, des idées extrémistes poussent à une fiscalité extrémiste.

...es porter la responsabilité à d'autres, notamment aux trente-cinq heures. Vous vous perdez dans des justifications surréalistes que seuls les naïfs peuvent croire, accusant pêle-mêle l'arrivée de la gauche au pouvoir, les conquêtes anciennes, comme le disait Denis Kessler que j'ai cité. Madame la ministre, aujourd'hui, c'est vous qui êtes à la manoeuvre. C'est donc de vous qu'il dépend de ne pas taxer davantage les malades et de ne pas faire de la maladie une ressource supplémentaire pour les finances publiques.

...i l'avantage d'une jeunesse extrême. Cela dit, cela ne change rien à ce qui a été dit jusqu'à présent. Lundi, nous avons débattu du projet de loi sur les certificats d'obtention végétale. Le Gouvernement a permis aux semenciers d'engranger 300 millions d'euros supplémentaires. Là, vous donnez des possibilités supplémentaires à des industriels, qui n'ont pas besoin d'être aidés davantage et vous taxez les produits agricoles. Et ce qui est un comble, c'est qu'au nom de l'égalité, les produits qui devraient être meilleur marché, vous les assujettissez aussi à la TVA à 7 %. Vraiment, je ne vous suis pas. La semaine dernière, madame la ministre, j'étais en Normandie, dans la circonscription de notre collègue M. Lefrand, à Arromanches. Là, vous le savez, il y a des vaches, et le beurre est excell...

...les plans de licenciement annoncés dans les entreprises ou sur l'envol du cours des matières premières. En 2010, ce sont 3 milliards d'euros qui ont été attribués à ces vautours de la finance, selon le rapport de Michel Camdessus lequel n'a certes pas employé l'expression « vautour de la finance », mais a dénoncé cette situation. Pour que cessent ces pratiques, nous vous proposons de créer une taxe d'un montant de 50 % reposant sur le total des bonus versés aux traders. (L'amendement n° 160, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, vous les avez parfaitement lus, monsieur le président. Je voudrais vous faire visiter les hôtels de luxe dont, si vous êtes comme moi, vous n'avez pas forcément l'habitude, à la différence de certains de nos collègues, qui, visiblement, défendent quelque chose qu'ils connaissent bien. Nous nous sommes livrés à un petit exercice et avons calculé, grâce à une règle de trois, le montant d'une taxe de 14 % assise sur le chiffre d'affaires relatif aux prestations d'hébergement dans les hôtels de luxe. Prenons l'exemple d'une nuit au Fouquet's. Par exemple, vous avez passé une soirée électorale dans cet établissement et, ayant un peu abusé des bons vins qui vous furent servis, vous avez besoin de vous reposer un peu. Si vous optez pour une suite Supérieure, il vous en coûtera 87 euros de plu...

...r une nuit dans une suite Executive de 57 mètres carrés au Ritz paient 568 euros de plus afin de contribuer au redressement financier du pays auquel ils se sont soustraits ? Enfin, j'illustrerai le troisième sous-amendement avec des exemples de résidents étrangers, auxquels l'un de nos collègues a fait allusion. Ce matin, j'entendais gémir sur France Inter le propriétaire de l'hôtel Meurice : la taxe sur les hôtels de luxe, disait-il, allait ruiner son établissement. Je rappelle que cet hôtel est si prestigieux qu'il fut, hélas ! choisi par la Gestapo pour y établir son quartier général. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je reconnais que son propriétaire actuel n'en est pas responsable. Prenons le cas, du cheikh Tamim bin Hamad Al Thani, du Qatar, qui, j'en suis sûr, adore l'hôtel M...

Madame la ministre, monsieur le ministre, considérez-vous que la taxe de 8 % prévue par mon sous-amendement empêchera cet éminent personnage de profiter de l'hôtellerie de luxe parisienne alors qu'il vient, en l'espace de deux mois, de dépenser 50 millions d'euros pour racheter 70 % des parts du Paris Saint-Germain et de dilapider 85 millions d'euros pour acheter, comme du temps de la traite, Pastore, Ménès, Gameiro et Sirigu ? (Applaudissements sur les bancs du gr...

...ité pour tous nos collègues, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent ! Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire combien d'entreprises sont concernées et quelles sont ces mystérieuses petites entreprises indépendantes ? Au vu du prix du baril et des bénéfices faramineux qu'elles réalisent, des entreprises comme Total doivent être concernées par cette taxe dès le premier euro. C'est pourquoi nous proposons de supprimer cet abattement.

Mes chers collègues, le Gouvernement souhaite instaurer une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier. Grand bien lui fasse ! Mais, comme a son habitude, il ne peut se résoudre à taxer de façon juste les grandes entreprises. Nous ne savons pas quelles sont les petites entreprises indépendantes concernées, puisque le Gouvernement n'a pas répondu à ma question, mais le taux de 15 % est bien trop faible eu égard aux bénéfices exorbitants des entreprises pétrolières ces dernières années. Afin de donner un véritable sens à l'article 7 et de trouver la ressource nécessaire à la dépe...

car cela relève plutôt de France Dimanche ou d'Ici Paris ! Venons-en à notre sujet. Trois ans après le début de la crise, cette proposition de résolution européenne sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe offre l'occasion au pouvoir politique de prouver sa détermination à contraindre un tant soit peu le pouvoir hégémonique de l'économique. Depuis plus de dix ans, de projets de loi de finances en projets de loi de finances rectificative, les députés du groupe de la gauche démocrate et républicaine se battent pour instituer un tel dispositif qui limiterait...

Je pensais avoir le double, monsieur le président ! Je vais donc conclure ! Les mécanismes de spéculation actuels sont particulièrement destructeurs pour l'économie dite réelle, l'emploi et l'environnement. Ils symbolisent l'échec fracassant des théories du marché libre apte à répondre aux défis du progrès humain. La mise en place d'une taxe sur les transactions financières dans la zone euro matérialiserait le retour de la volonté politique face à la pression de marchés financiers devenus tout-puissants. Plutôt que de durcir indéfiniment les politiques d'austérité dans l'espoir de « rassurer » ces mêmes marchés, elle permettrait de dégager des ressources très substantielles, ô combien nécessaires, afin de libérer les États et les peu...

Le présent amendement vise à instaurer pour les établissements de crédit une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 %. L'idée d'une taxation spéciale des banques n'est pas neuve ; encore faut-il le faire et cesser d'en parler ! L'instauration, récemment, de la taxe de risque systémique et celle, au préalable, d'une taxe sur les frais de contrôle n'ont été au final que des moyens de botter en touche. Alors qu'à eux seuls les deux plus grands établissements ...

Cet amendement vise à davantage taxer les groupes qui partagent les bénéfices surtout en faveur des actionnaires et non pas en faveur de l'investissement. Mes chers collègues, vous répétez tout le temps : « Chez nous, les prélèvements obligatoires sont épouvantables. » Évidemment, vous ne dites pas la vérité. Je vais vous le prouver en vous donnant quelques exemples parmi les sociétés du CAC 40. Savez-vous combien paye d'impôt sur l...

...à la fiscalisation des oeuvres d'art lorsqu'elles sont vendues aux enchères. Nous allons voir la réaction des lobbies. Je vous recommande la lecture de Connaissance des Arts, par exemple, dans les prochains mois, pour voir comment les privilégiés qui utilisent les oeuvres d'art comme vecteurs plus ou moins transparents de transferts de fonds vont réagir, ce qui nous légitimera encore davantage à taxer.

...al sont très discrets. Ce qu'ils ne nous disent pas sûrement pour nous faire gagner du temps ! c'est que les sommes correspondantes étaient jusqu'à présent inscrites dans le budget. Le Gouvernement, quand on lui propose des sous d'origine morale, ne les prend pas, mais dès qu'il s'agit de faire quelques piécettes d'économies, il les retire du budget et, sans nous le dire, il les transforme en taxes ! Je n'ai pas d'objection de principe à ce que ceux qui profitent au sens étymologique du terme ! paient, à une condition, concernant le sujet qui nous occupe, c'est-à-dire la sûreté nucléaire, monsieur le ministre, c'est que vous nous disiez, afin que ce soit gravé dans le marbre du Journal officiel, qu'il n'y aura aucun rapport entre ceux qui paient et l'autorité de surveillance nucléaire...