Interventions sur "taxe" de Jean-Pierre Brard

Nous proposons avec ces amendements de confier au STIF ou, à défaut, à la région Île-de-France directement, la part non affectée du produit de la taxe sur les bureaux, celle précisément que le projet de loi prévoit de confier à la Société du Grand Paris. En effet, il nous paraît pour le moins prématuré, alors que le débat public sur le réseau de transport créé par la loi sur le Grand Paris se poursuit, que nous sommes, comme l'a dit le rapporteur général en commission, en plein embrouillamini, que les complémentarités entre les projets de Doub...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas visant à instaurer une nouvelle taxe spéciale d'équipement au bénéfice de la Société du Grand Paris. Avec la création de cette taxe, vous ajoutez l'injustice à l'incohérence. Cette dernière tient dans l'exercice même auquel vous vous livrez qui consiste, comme cela a été maintes fois répété, à proposer un tel dispositif alors que le Gouvernement n'a, une fois de plus, pas tenu son engagement d'inscrire les 4 milliards d'euros de fin...

Je n'ai pas voulu reprendre la parole sur la question de la taxe d'habitation, mais je rappelle que le fait de lier la taxe au revenu et de plafonner à due concurrence la cotisation de la taxe d'habitation, était le principe d'un amendement que j'avais fait voter en 1989 par la majorité de l'époque. Un gouvernement peut-être était-ce celui de M. Raffarin ? lui avait tordu le cou en changeant le plafonnement. Grâce au gouvernement Jospin, nous avions rétabl...

C'est en tout cas quelqu'un qui, visiblement, ne m'a pas laissé un grand souvenir ! Disons que c'était quelqu'un de droite. (Sourires.) J'en viens à l'amendement n° 98. Le présent article, au motif qu'il prévoit l'affectation de 330 millions d'euros de ressources supplémentaires à la Société du Grand Paris, supprime la taxe forfaitaire sur les plus-values immobilières en Île-de-France, instituée lors de la discussion du projet de loi sur le Grand Paris. Notre amendement vise à rétablir cette taxe, en lieu et place des mesures proposées, notamment la nouvelle taxe spéciale d'équipement. D'une part, le principe d'une taxe forfaitaire sur le produit des valorisations immobilières résultant des projets d'infrastructur...

.... Ne vous en déplaise, il y a deux France : celle du peuple, et celle de Sarkozy. Je vous recommande la lecture de ce magnifique livre, Le président des riches, qui nous informe qu'à Neuilly, il y a 3 % de HLM. Et vous nous dites qu'il faut trouver de l'argent ! Avec la langue de bois que vous savez utiliser, pour mieux enfumer les auditeurs ou les téléspectateurs qui nous regardent, vous dites taxer l'assiette. Mais vous taxez les assiettes vides, ou plutôt vous taxez le peu qui reste dans ces assiettes. Le potentiel financier des organismes consiste à faire croire que quelqu'un qui gagne deux fois le SMIC est un riche par rapport à quelqu'un qui gagne le SMIC. Les privilégiés sont dans les 28 797 résidences principales de Neuilly. Là, il y a des sous et vous n'avez pas besoin de vous bais...

...ventions, instituées par la loi MOLLE, fixent les objectifs en matière de gestion du parc locatif des organismes, notamment par la détermination des volumes de vente du patrimoine HLM, mais aussi en termes de construction. Or ces conventions, qui doivent être signées avant le 31 décembre 2010, ont été, pour la grande majorité d'entre elles, négociées avant l'annonce de la création d'une nouvelle taxe sur les offices, quelle que soit la façon dont celle-ci doit évoluer. Rappelons que cette taxe amputera globalement de 20 % les capacités d'autofinancement des organismes d'HLM. Son impact sera donc conséquent. Il ne suffira pas d'imposer aux bailleurs sociaux d'accroître leurs ventes de logements pour compenser le milliard ainsi ponctionné. Vous le savez bien, les résultats de la vente des HLM ...

Après la suppression de la taxe professionnelle l'année dernière, le Gouvernement a prévu le gel des dotations aux collectivités territoriales. Associée à la prévision d'inflation de 1,5 % pour 2011, cette décision va consacrer l'asphyxie des collectivités locales. La majorité n'a d'autre ambition que de livrer au secteur privé une partie importante des services publics locaux, comme en témoigne le projet de réforme des collect...

... déclarations de Nicolas Sarkozy concernant GDF et EDF ! La conséquence vous la connaissez, mes chers collègues : l'augmentation, sinon l'explosion des tarifs. Ces dix dernières années, les prix ont ainsi augmenté d'environ 2,5 % chaque année. Il faut bien préparer l'enrichissement exorbitant des futurs actionnaires privés. Aujourd'hui, vous souhaitez enfoncer le clou en instaurant une nouvelle taxe, laquelle aura pour conséquence soit le creusement du déficit, soit une nouvelle augmentation des tarifs. En tout cas, quelle que soit la conséquence, les deux auront pour but de mieux justifier l'éventuelle privatisation de la SNCF. En effet, si le déficit se creuse nos chers collègues de la majorité diront que cette entreprise n'est pas rentable et qu'il faut donc la privatiser. Si les tarifs a...

Je vous remercie, mais branchez plutôt votre sonotone, ce sera encore mieux ! L'idée de faire payer les étrangers n'est pas nouvelle. Louis XIV déjà, en juillet 1697, avait institué une taxe pour les étrangers et leurs descendants. On a les précurseurs qu'on mérite ! Depuis cette date, la facture n'a eu de cesse de s'alourdir pour les étrangers souhaitant s'établir en France, en particulier pour ceux qui, aujourd'hui, entrent sur le territoire sans visa. Placé dans cette situation, le migrant qui fait une demande de carte de séjour devra verser le double du tarif qu'il aurait dû pay...

Madame la présidente, contrairement à M. Chartier, je suis rationnel. Depuis quelques mois, la fameuse taxe Tobin est revenue sur le devant de la scène. Elle est notamment défendue - ô surprise ! ô miracle ! - par le Premier ministre britannique, Gordon Brown, qui veut y voir « une nouvelle source de financement pour lutter contre la pauvreté ». La France y est également favorable. Bernard Kouchner, le ministre des affaires étrangères, déclarait en septembre dernier au journal Les Échos : « Lorsque j'...

Effectivement, Bernard Kouchner oublie que la taxe Tobin existe déjà. Elle a été votée par le Parlement en 2001, et elle est codifiée à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Seulement, faute de décret pour en fixer le taux, celui-ci est aujourd'hui de 0 %. Notre collègue Henri Emmanuelli se plaît à rappeler que cette taxe a été votée à deux heures du matin, contre l'avis du gouvernement Jospin. Le fait est qu'elle ne demande qu'à deve...

Jérôme Chartier et Michel Bouvard se souviennent que, lorsqu'il nous a reçus, le Président de la République n'a pas rejeté le principe de la taxe Tobin. Idolâtres comme le sont certains de nos collègues, je suis donc certain qu'ils voteront pour cet amendement.

Gilles Carrez est plus jospiniste que Lionel Jospin et plus strauss-kahnien que Dominique Strauss-Kahn ; il me permettra donc d'être plus sarkozyste que lui et de reprendre les propos du Président de la République à Copenhague qui disait : « Même si les autres ne veulent pas le faire, nous, nous le ferons ! ». Qu'a fait d'autre Jacques Chirac en instaurant une taxe sur les billets d'avion ?

L'heure est à la pédagogie : il faut expliquer ce qui est en train de se passer. Philippe Vigier et ses collègues du Nouveau Centre font semblant d'être plus radicaux, si j'ose dire, que l'UMP. Mais, même si le rapporteur général dit que cette taxe serait confiscatoire, nous sommes dans l'épaisseur du trait ! Quelle est la réalité, qui montre que nous assistons à une mise en scène juste assez habile pour endormir les gogos ? C'est que les traders vont bien. Prenons la situation aux États-Unis un pays que vous connaissez très bien, madame Lagarde : sans se tromper, on peut raisonner par analogie. Les bonus devraient y atteindre des nivea...

La taxe que vous nous proposez, madame la ministre, n'est pas pérenne puisqu'elle sera uniquement due pour les rémunérations versées au titre de l'année 2009. Elle est exceptionnelle, non par son niveau ou son caractère juste, mais par sa brièveté. Cette circonstance prive évidemment votre mesure de tout effet sur les pratiques en matière de rémunération des opérateurs de marché. S'ils le souhaitent, le...

...r cou pour aller jusqu'à Londres. Vous ne m'avez pas davantage répondu sur la modestie des rémunérations des futurs nobélisables. Il faut croire que mieux vaut être cupide qu'intelligent et avoir porté l'avenir de l'intelligence française. Barack Obama, le Président des États-Unis, que, comme Nicolas Sarkozy, vous n'aimez pas beaucoup, si j'ai bien compris, a annoncé le mois dernier une nouvelle taxe sur les banques. Elle s'appliquera pendant dix ans et devrait, selon les prévisions du Trésor américain, rapporter 117 milliards de dollars afin de compenser l'aide qui a été apportée aux banquiers. Les Américains ont en effet été très choqués par les bonus versés aux États-Unis. Selon le Wall Street Journal, la rémunération des financiers aurait atteint 145 milliards de dollars l'an dernier, so...

Le Président de la République a décidé de faire créer par le Parlement, selon sa pratique coutumière et anticonstitutionnelle, une taxe carbone fort éloignée de la contribution climat énergie à laquelle le candidat Nicolas Sarkozy avait souscrit, peut-être un peu rapidement, dans l'euphorie de la campagne présidentielle. En dépit de la bénédiction peu convaincante de cette taxe carbone par Nicolas Hulot, nous avons le sentiment de nous trouver devant un ovni : un objet verdi non identifié. C'est ainsi que la mouture présidentiel...

...istration des collectivités : après tout, pourquoi ne pas leur faire confiance pour déterminer ces taux ? D'autant que le suffrage universel sanctionnerait les élus ayant fait preuve d'irresponsabilité. Le sous-amendement n° 675 est en quelque sorte de repli, puisqu'il vise à tenir compte de la situation particulière des EPCI et à permettre aux collectivités de moduler les taux afin de ne pas surtaxer les familles. Quand on habite au Raincy, la loi ne porte guère à conséquences ; mais à Montreuil, au Pré-Saint-Gervais, à La Courneuve, à Stains ou au Blanc-Mesnil, il serait utile de laisser aux élus la liberté de fixer les taux, car ils sont confrontés à des difficultés que, madame la ministre, vous ne connaissez pas même si vous vous intéressez au Havre. Malgré vos dénégations, vous ne conn...

... incroyable, au sens propre ! « Incoillable », comme on disait juste après la Révolution ! Il énonce des contre-vérités sur le ton de l'évidence. Par exemple : « comment rembourser les communes alors que l'on ne va pas rembourser l'État ? Qui va payer ? ». Mais la différence, c'est que l'État se paie à lui-même ; ce n'est donc pas tout à fait la même chose Monsieur le ministre, s'agissant de la taxe carbone, l'opinion publique ne vous croit pas. En repoussant cet amendement, vous la confortez dans sa méfiance vis-à-vis de l'usine à gaz que vous avez montée. Demandez à nos collègues au hasard, MM. Lequiller, Siffredi, Vigier, Scellier, Bouvard, Martin-Lalande, Schneider ou Mme Montchamp. Eux qui administrent ou ont administré des collectivités locales savent qu'il faut faire les comptes, ma...

... que retirés, monsieur le président ; mais je ne remuerai pas le couteau dans la plaie : ce serait cruel à votre égard. Il me semble que le sous-amendement parle de lui-même car il entend instaurer une pratique qui, même si elle paraît évidente, ne l'est absolument pas dans la réalité. En effet, il a fallu attendre la loi de finances pour 2008, soit trente-quatre ans après la mise en place de la taxe professionnelle, pour obtenir la liste nominative des entreprises figurant dans les rôles supplémentaires. Trente-quatre ans ! Le sous-amendement vise à éviter les mêmes erreurs pour les taxes que vous allez créer, et à faire en sorte que les services de l'État transfèrent ces informations capitales pour identifier la provenance de l'enveloppe sur laquelle se fonde le transfert d'impôts dont les...