Interventions sur "agriculteur" de Jean Gaubert

...vons pas obtenu de réponse à ces trois questions. Il faudra bien, pourtant, qu'on nous fournisse quelques précisions tôt ou tard, car il se trouvera toujours quelqu'un pour amener le débat devant les juridictions. Tout ce qui concerne les graines fourragères constitue un deuxième aspect important du texte. Elles comprennent non seulement les graines vertes, mais également les céréales. Lorsqu'un agriculteur produit lui-même des céréales pour ses volailles ou pour ses porcs, que ferez-vous ? Enverrez-vous des gabelous pour contrôler la hauteur des silos, le pourcentage de céréales dans l'alimentation du bétail, l'indice de consommation des animaux, toutes mesures qui varient d'un élevage à l'autre ? En commission, on nous a répondu qu'on allait discuter. Il aurait mieux valu le faire avant que le tex...

J'ai cru entendre dire tout à l'heure que les agriculteurs ne seraient pas concernés pour leur partie autoconsommée. Mais où trouve-t-on cela dans le texte ? J'ai beau chercher, je ne vois rien à part les 92 tonnes, alors que certains consomment beaucoup plus !

...gabelous dans les campagnes. Lorsque j'étais sélectionneur d'animaux, le prix de l'animal était défini une fois pour toutes lors de la vente : si l'acheteur de l'un de mes cochons reproducteurs voulait en faire de la charcuterie, rien ne l'en empêchait ! Ne faudrait-il donc pas intégrer tous les coûts dès le prix de vente de la semence ? Les meilleures semences seraient mieux rémunérées, car les agriculteurs en achèteraient davantage, alors que le système de péréquation proposé profitera aussi aux producteurs de produits de moindre qualité.

Le système proposé est complexe : comment récupérera-t-on la redevance sur les plantes fourragères citées dans le rapport ? La pétition de principe est inutile si l'application est impossible sauf à recréer des gabelous pour contrôler sur le terrain ce qui a été semé. La grande majorité des agriculteurs achetant la semence de tête et la reproduisant une seule fois, compte tenu d'une perte de rendement de l'ordre de 5 % par an j'ai vérifié ce point auprès de mon beau-frère céréalier , il est inutile de mettre en place un système aussi lourd. La seule solution est que les semenciers fassent payer le prix réel de leurs produits. Sélectionneur d'animaux pendant 20 ans et vendant des animaux à h...

...ommation, ce seront toujours les mêmes qui paieront. La proposition de loi qui nous est soumise repose sur le constat du manque de compétitivité de notre agriculture. En préalable je l'ai souvent dit, mais la répétition est la vertu de la pédagogie , je veux rappeler que, durant mes quarante années de vie professionnelle dans le monde agricole, j'ai vécu au rythme des peurs suscitées chez les agriculteurs même si celles-ci nous ont parfois fait progresser. Quand j'étais jeune agriculteur, on pensait que les Anglais nous tailleraient des croupières, puis ce fut le tour des Belges, celui des Hollandais, des Danois, des Espagnols, des Brésiliens cela permettait au moins aux responsables agricoles de faire de beaux voyages. Aujourd'hui, on craint les Allemands et, dans une moindre mesure, les Esp...

...u'il n'a pas mentionnées mais peut-être ai-je mal écouté , alors que le phénomène se développe à l'étranger c'est d'ailleurs le cas depuis très longtemps, en particulier au Danemark. Là-bas, les éleveurs de porcs et de volailles vendent leur lisier aux villes qui s'en servent pour le chauffage. Chez nous, on paye pour le traiter ! Il en va de même pour les éoliennes. Toujours au Danemark, un agriculteur m'en a montré deux, qui étaient dans son champ, en me disant : « Voici ma retraite ! » Ce sont là des éléments de compétitivité dont il faut mesurer l'effet sur l'agriculture, au lieu de tout ramener sans cesse au problème du coût du travail. Il me semble d'ailleurs que, de la part d'un patron, c'est faire preuve d'une forme de mépris envers ses salariés dont on a pourtant bien besoin en matiè...

... de principes. Je le crois, moi aussi. Il ne peut pas en être vraiment autrement. Ce projet prend des engagements, donne des directions, mais il n'est pas normatif. Ma deuxième observation portera sur la contractualisation, qui nous a été présentée comme la grande nouvelle affaire. Certes, le dispositif est intéressant, même s'il faudra veiller à ce qu'il ne se transforme pas en usine à gaz. Les agriculteurs devront ainsi continuer à garder la main sur le moyen de produire et leurs capacités de production. Mais nul n'a osé prétendre dans cet hémicycle que cette mesure allait changer quoi que soit au revenu des agriculteurs. On répond à la crise agricole par la contractualisation. Chacun admet cependant que celle-ci aura peu ou pas d'effets sur les prix. D'autant que, pour des raisons que nous n'...

... ne fonctionne pas très bien, en effet. En outre, une taxe de quelques pour-cent ne changera pas grand-chose à la spéculation dans la mesure où celle-ci conduit parfois à multiplier les prix du terrain agricole par dix, plutôt par cent et parfois par mille. C'est bien là le problème car, au-delà de cette taxe, il faudrait pouvoir agir autrement, y compris au sein du monde agricole. J'ai vu tant d'agriculteurs se battre pour que la terre reste agricole jusqu'à leurs cinquante-cinq ans et qui, passé cet âge-là, engageaient un nouveau combat pour la rendre constructible ! J'en viens aux commissions départementales d'observation de l'espace rural. Monsieur le ministre, nous savons à quoi nous en tenir en matière d'observatoire. Ainsi, si l'observatoire du Pic du Midi nous donne la possibilité d'observer...

...oi il ferait l'objet d'un crédit d'impôt. Ce serait faire payer l'État deux fois. J'ai apprécié que le ministre se soit adressé à sa majorité pour souligner qu'il s'agissait d'une niche fiscale : il a bien compris que l'opposition en était déjà consciente. Elle considère qu'il est temps de limiter ce genre de disposition. Il ne me semble pas nécessaire que l'État paie deux fois. Lorsque j'étais agriculteur, mon remplacement était considéré comme une charge, et, comme je ne payais d'impôt que sur les bénéfices, cette charge était déjà déduite.

Monsieur Le Fur, nous pourrons avoir un long débat sur le bénéfice réel, mais il me paraît temps, au XXIe siècle, d'arrêter avec cette idée démagogique selon laquelle les agriculteurs pourraient se dispenser de tenir une comptabilité pour savoir ce qu'ils gagnent et ce qu'ils perdent. Je le dis comme je le pense.

Décidément, nous allons finir à fronts renversés. Je rappellerai le coût de ce genre de dispositif et que quand on paie des charges ou des impôts, c'est parce que l'on a gagné de l'argent. Qu'on ne donne donc pas dans le misérabilisme à propos des agriculteurs les plus en difficulté, ils ne sont pas concernés. Le sont ceux qui ont gagné de l'argent et c'est heureux, et il faut souhaiter qu'ils soient plus nombreux. Le système de cotisation des agriculteurs est fondé sur la moyenne triennale des revenus. Il s'agit déjà d'un gros avantage. J'ai été pendant trente-cinq ans à mon compte et je sais de quoi je parle : sans ce système, j'aurais payé plus ...

Dans la nuit de mardi, j'ai évoqué la difficulté dans laquelle nous a mis l'accord de Blair House, par lequel nous avons accepté de réduire nos cultures de protéines. En conséquence, nous n'avons pas la main sur nos cultures, et sur les types de cultures mêmes. Dans la presse de ce matin, un agriculteur de ma région faisait procès à sa coopérative qui, au lieu de soja bio du Brésil, avait livré du soja frelaté venant de Chine, à cause de cette course aux protéines sur l'ensemble de l'Union européenne. L'amendement est un appel à la reconquête, par tous moyens utiles, d'une partie de notre autonomie alimentaire non seulement en produits finis, mais aussi en produits à transformer, en particulier...

Je voudrais attirer l'attention sur des situations qui se présentent dans ma région et, puisque les bonnes pratiques se répandent en général très vite, sans doute dans d'autres régions. Je veux parler de l'intégration d'agriculteurs par d'autres agriculteurs. En général, ce sont des gens qui ont quelques difficultés, parfois lourdes. Des réseaux fonctionnent. On alerte un autre agriculteur, qui est intégrateur. Celui-ci va les voir : je sais que tu ne vas pas bien, on me l'a dit ; je vais te proposer une solution d'honneur. Dans le monde agricole, et c'est son honneur, on n'aime pas l'échec, et on n'aime surtout pas la mi...

...té. Nous sommes dans une situation de crise, de réajustement. Nous avons moins de surproduction qu'à certaines époques ; ce sont les conséquences de la fin de la gestion de marchés. C'était la nouveauté de la décennie 1995-2005. Beaucoup ont cru, pas simplement à droite, qu'il suffisait de donner des primes à l'hectare pour que les choses se règlent. On a oublié que, pour maintenir le revenu des agriculteurs, le système le moins coûteux était le soutien des marchés. Nous devons avoir cette réflexion, car l'idée qui a traversé tous les groupes politiques, à divers moments, est aujourd'hui battue en brèche par la situation que connaissent nos agriculteurs. Si l'on devait soutenir le revenu au niveau où il était par l'intervention sur les marchés, il faudrait débourser plus d'argent qu'à cette époque-l...

... matériel. Le projet de loi n'aborde pas le problème de la fiscalité, ces questions étant discutées en loi de finances. Pour autant, monsieur le ministre, est-il toujours pertinent de favoriser la fiscalité sur les achats de matériel plutôt que celle sur la rénovation des bâtiments agricoles en particulier ? Nous devons nous poser cette question. Au moment de l'euphorie sur le lait, on a vu des agriculteurs demandant aux marchands de matériels de leur vendre n'importe quoi pour ne pas à avoir payer d'impôt. Voilà à quelles extrémités nous arrivons. Il est donc nécessaire d'avoir cette réflexion, car il s'agit d'un élément important pour la compétitivité de l'agriculture. Dans le débat sur l'agriculture productiviste, je préfère pour ma part parler d'agriculture productive. Aucun secteur économique...

même si l'on peut malgré tout déceler un certain manque de volonté. La représentation syndicale ne vous coûtait pas très cher, monsieur le ministre. Il suffisait de reconnaître, puisqu'il y a plusieurs types d'agricultures et d'agriculteurs, qu'il était légitime d'avoir plusieurs représentants agricoles. J'ai fait valoir au président Jean-Michel Lemétayer qu'il aurait sans doute été très choqué que l'on ne reconnaisse que la CGT, dans le monde ouvrier, au motif qu'elle était le plus grand syndicat national. Or c'est ce que l'on fait pour le monde agricole dans la mesure où l'on ne reconnaît qu'un seul syndicat. C'est dommage. La c...

Ne faisons pas de démagogie. Ceux qui ne s'assureront pas pourront mobiliser la DPA plus rapidement, puis ils viendront ensuite demander des aides, que l'État ne pourra plus leur donner au regard des règles européennes. C'est du donnant-donnant. L'assurance ne représente pas des sommes folles ; ce ne serait pas rendre service aux agriculteurs que de voter ces amendements, qui ne les inciteraient pas à se protéger contre de gros risques.

Cet amendement serait un mauvais signal donné aux agriculteurs, à qui l'on demande par ailleurs de réduire leur usage d'intrants. Les pinailleries auxquelles nous assistons sont désagréables alors que ce projet contient des avancées réelles. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CE 107 de M. Alain Suguenot.

J'ai été agriculteur pendant près de quarante ans et j'ai bénéficié d'un système extraordinaire : la moyenne triennale maintient dans les tranches basses de l'impôt année après année. L'année N pourrait même être très défavorable aux agriculteurs si leur revenu augmentait l'année prochaine, au bénéfice de la MSA. Il faut arrêter de faire croire par pure démagogie qu'il faut changer de régime tous les ans et que les a...

Il s'agit d'un problème lancinant, qu'il faudra bien résoudre un jour. D'un côté, la propriété intellectuelle de l'obtenteur mérite d'être protégée dans l'intérêt du progrès génétique. De l'autre, l'agriculteur doit pouvoir réutiliser ses semences sans contraintes. La solution serait peut-être que, lorsque l'agriculteur achète les semences, il paie en même temps la redevance, ce qui l'autorisera, non à les revendre à un tiers, mais à les utiliser librement chez lui.