Interventions sur "agriculteur" de Jean Gaubert

Puisqu'il y a un contrôleur d'État à la SAFER, il lui appartient de vérifier qu'aucun abus n'est commis. Le Grenelle de l'environnement a été l'occasion de le souligner : trop d'hectares sont soustraits à l'agriculture. Aujourd'hui, celui qui ne veut pas céder son bien à un agriculteur n'a qu'à annoncer qu'il veut le vendre en totalité : il peut être sûr qu'aucun agriculteur ne pourra l'acheter. Le problème doit être réglé rapidement si l'on ne veut pas que les surfaces agricoles continuent à diminuer.

... sur les bancs des groupes SRC et GDR.) De la même façon lorsque la droite est revenue aux affaires, il restait à financer une partie de la retraite complémentaire obligatoire, mesure qu'elle avait votée, ce qu'elle n'aurait pas fait si elle avait estimé qu'elle n'était pas bonne. Pourtant, monsieur Herth, vous qui êtes, ce matin, le responsable du groupe UMP, si j'ai bien compris vos propos, les agriculteurs retraités doivent savoir que vous n'auriez pas voté la RCO puisque vous avez estimé qu'il était scandaleux que nous l'ayons fait.

...e qui n'exonère aucunement la responsabilité du ministre de l'agriculture dans la prise de ces décisions, puisque celui-ci siège au conseil des ministres européen. Je souhaiterais soulever une question de fond qui concerne notre conception des aides agricoles : doit-il s'agir d'aides aux paysans ou d'aides aux produits ? Pour ma part, je crois que l'aide au paysan ne permet pas de faire vivre un agriculteur : lorsque les prix des produits sont trop bas, aucun subside public ne peut suffire à garantir un revenu suffisant. En revanche, l'intervention sur les marchés afin de constituer des prix de soutien est une solution efficace. L'aide au paysan ne doit venir qu'en compensation d'un handicap spécifique. S'agissant de la compétitivité, il convient effectivement de s'interroger sur ce que l'on veut p...

Vous nous avez présenté un véritable programme ! Vous vous apprêtiez à soulever la question du foncier et de l'installation des jeunes et des moins jeunes. J'insiste à cet égard sur le fait que l'on doit aussi pouvoir choisir d'embrasser la carrière d'agriculteur après une première étape dans la vie professionnelle et se lancer après 45 ans dans un projet dût-il ne durer que 15 ou 20 ans. Le problème des contrats d'intégration est resté en suspens, en dépit des engagements pris à l'occasion de la loi d'orientation agricole. Ces contrats déséquilibrés et léonins expliquent que les agriculteurs soient inquiets lorsqu'on leur expose la nécessité de renforce...

...conomie agricole française. Pour la première fois sans doute, toutes les productions sont touchées. Autre sujet de préoccupation, la désorganisation actuelle du monde agricole, dont personne ne peut se satisfaire. Là comme dans le monde ouvrier, nous avons besoin d'un syndicalisme fort. Je le dis comme je le pense, les coordinations qui se mettent en place témoignent certes de l'exaspération des agriculteurs mais ne peuvent pas permettre de résoudre les problèmes. De plus, la reconnaissance privilégiée dont jouit la FNSEA est en train de se retourner contre elle : vous êtes considérés comme des complices du pouvoir. Cela doit vous faire réfléchir, vous qui vous êtes opposés dans le passé à la reconnaissance d'autres syndicats ; la situation actuelle est dangereuse pour tout le monde. « Ventre affam...

...nt déjà : il suffit de les appliquer. Reste, comme vous l'avez proposé, à garantir une plus grande influence de la profession agricole sur la destination des sols. Non loin de chez moi par exemple, il vient d'être décidé qu'aucun terrain à construire n'excéderait 700 mètres carrés. Quant au dispositif de l'avance fermage, il me paraît quelque peu inflationniste. En effet, à supposer que le jeune agriculteur bénéficie de cinq ans d'avance et là encore, qui paie ? il risque d'alimenter lui aussi la spéculation. Il me semble préférable de contrôler les prix du fermage, comme cela a déjà existé. C'est une mesure de régulation parfaitement acceptable dans un cadre libéral. Un artisan peut toujours trouver un endroit pour créer un atelier, mais le foncier, lui, n'est pas extensible. Or si un jeune ne ...

... l'offre et de la demande. Certes, il faut améliorer cette confrontation, notamment en autorisant les producteurs à se regrouper aussi bien que les acheteurs, mais cela ne réglera pas tout. La France n'est pas isolée, les autres pays lui font concurrence. Elle doit remettre en question ses modèles agricoles. On sait que quand certaines exploitations sont reprises, les prix de revient baissent. Un agriculteur m'a récemment expliqué qu'il n'achèterait jamais de robot de traite parce que cela exigerait de donner des aliments aux vaches même lorsqu'elles n'en ont pas besoin ce qui augmenterait le prix de revient. Pour ma part, lorsque j'étais producteur, c'est au moment des crises porcines que je m'intéressais à mon prix de revient : j'arrivais alors à le baisser, en regrettant de ne pas l'avoir fait...

...un grand service aux céréaliers au mois de mai 2008, mais un très mauvais service aux éleveurs de porc et de volaille à l'automne, puisqu'ils avaient spéculé à la hausse sur les céréales. La situation est d'autant plus dramatique qu'il est très difficile de répercuter ces prix face à la grande distribution. En effet, la loi LME, que mon groupe et moi avons désapprouvée, ne permet pas d'aider les agriculteurs à répercuter leurs prix, dans la mesure où la distribution fait encore plus fortement pression sur les petits industriels spécialisés dans la transformation. Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour aider les éleveurs de porcs, qu'il s'agisse de mesures de stockage ou de dégagement ? Vous le savez, c'est la première fois que certains gros éleveurs bretons ont dû dépo...

...ais raison pour ce qui concernait ses exportations. Nous n'avons pas réussi à inventer, au niveau mondial, inventer les montants compensatoires qui existaient en Europe et que l'on a eu beaucoup de mal à démanteler à l'époque où ils nous étaient défavorables. Cette fois-ci, ils nous auraient été favorables. Il faudra donc prendre en compte l'impact des disparités monétaires sur les marchés et les agriculteurs. Procéder à un bilan à mi-parcours ne nous exonère pas de parler de l'avenir. Vous ne serez plus, demain, en charge du dossier, mais il y a de fortes chances que vous siégiez au Parlement européen, monsieur le ministre, puisque vous êtes tête de liste. C'est l'avantage d'un scrutin de liste, même en cas de mauvais score, le premier est élu ! On peut donc, d'ores et déjà, vous féliciter ! (Souri...

...a concentrée dans le Grand-Ouest. Élu de cette région, je pourrais m'en réjouir, mais en tant qu'élu de la Nation je ne pourrais que le déplorer. La diminution des charges fiscales est envisageable, mais, compte tenu de la situation financière de notre pays, l'exercice trouvera vite ses limites. Quant aux charges sociales, n'oublions pas qu'il s'agit de la protection sociale et des retraites des agriculteurs. À force de dire qu'ils paieraient moins de charges pour leur protection sociale et leur retraite, il se pourrait qu'on les dépouille encore davantage que les retraités agricoles d'aujourd'hui. Pour une part, un tel discours est un leurre. Quant aux charges environnementales, monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous.

...te année ni pour les années à venir. D'ailleurs, je ne sais pas si votre budget n'est pas une conséquence de la RGPP plutôt que l'inverse, dans la mesure où vous essayez de l'habiller avec les moyens qu'on vous alloue. Cependant, si vous y parvenez assez bien sur certains sujets, sur d'autres il y aurait beaucoup à dire. Parmi les points positifs de votre budget, citons l'installation des jeunes agriculteurs, la sécurité alimentaire, l'enseignement supérieur et la recherche, la gestion des aléas, sujet sur lequel vous tenez les engagements que vous avez pris avec beaucoup de mérite au vu du contexte actuel très difficile, ainsi que la pêche. Sur ce dernier point, comment comptez-vous régler le problème des aides dites Bussereau dont on sait aujourd'hui que la Commission européenne réclame le rembour...

...associations d'éducation populaire, auxquelles certains d'entre nous doivent d'être présents dans cet hémicycle. Longtemps, en effet, elles ont suppléé à un système scolaire moins développé qu'il ne l'est aujourd'hui. Je pense d'ailleurs qu'elles continuent et continueront leur oeuvre, car, dans le grand virage que représente le Grenelle de l'environnement, elles sauront assurer le lien entre les agriculteurs et les autres acteurs du monde rural. Si, dans le contexte actuel, vous leur refusez quelques millions d'euros, ce qui revient à les étrangler, c'est bien la preuve que vous n'avez pas les moyens de la politique que vous prétendez mener. Pourquoi prétendre, en effet, qu'elles peuvent solliciter les collectivités locales ou les chambres d'agriculture, qui se tournent presque toutes vers les cons...

L'enveloppe des prêts bonifiés est fongible, ce qui est normal. Nous aimerions savoir quelle en est la répartition, en particulier ce qui est accordé aux CUMA, les coopératives d'utilisation du matériel agricole. Vous avez indiqué que les bonifications étaient maintenues. Mais il se trouve qu'on a diminué les bonifications des prêts aux jeunes agriculteurs pour les CUMA parce que les taux d'intérêt avaient baissé. Seulement, les taux d'intérêt remontent, et les bonifications ne suivent pas. Il est à craindre qu'à un moment ou à un autre vous n'ayez à procéder à des arbitrages. Il serait normal que nous en soyons informés. C'est pourquoi notre amendement 183 demande un rapport sur l'évolution des enveloppes de prêts bonifiés dont bénéficient les CU...

Les propos de M. Chassaigne sur la responsabilité me rappellent une situation que nous avons connue en Bretagne entre 1996 et 2000, lors du premier épisode de la crise de la « vache folle ». Les marchands d'aliments pour animaux ont alors fait le tour des exploitations pour inciter les agriculteurs à produire du poulet, la viande blanche, selon eux, étant amenée à connaître un essor extraordinaire : le poulet serait un véritable eldorado. Or, la crise passée, la consommation de viande bovine est redevenue normale et la viande de poulet n'a pas trouvé son marché. Les producteurs se sont retrouvés seuls face au Crédit agricole. Quant aux commerciaux, dont l'objectif, en réalité, avait été d...

...o qui mérite quelque explication de votre part, monsieur le ministre. Deux conceptions s'opposent : celle que nous défendons selon laquelle il doit y avoir une co-responsabilité le paysan n'est pas seul dans cette affaire et la vôtre, selon laquelle le paysan pourra se retourner contre le distributeur, mais seulement après qu'il aura été mis en cause. Imaginez la solitude de nombre de petits agriculteurs face à l'obtenteur de semences ! Je ne voudrais pas être à leur place !

...blème ne va pas être réglé comme ça demain matin, mais je voulais vous y rendre sensible. C'est une demande de la DGCCRF, il faudrait qu'on arrive à la convaincre que les produits bio n'ont jamais contaminé personne. Ce serait la moindre des choses. Troisième point, vous avez évoqué le crédit d'impôt comme accompagnement à la conversion. Je crois malheureusement que ce ne sera pas suffisant. Les agriculteurs bio avec qui nous discutons nous disent tous d'ailleurs que ce qui leur a permis de se convertir, parce que ça coûte cher et que c'est long, c'étaient d'abord les CTE puis les CAD. Il semble que l'on s'achemine vers la fin des CAD et qu'ils ne sont pas remplacés en l'état. La proposition que vous faites est-elle de nature à gager les engagements que vous voulez prendre sur le développement du bi...

...riculture nous offre l'occasion de vous interroger sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune. Quel en est le bilan pour la France ? Nous avions, dès l'origine, critiqué la mise en place des DPU et les résultats nous donnent raison : Mme Fischer Boel elle-même l'a reconnu devant la commission. En effet, un système injuste a été mis en place en France. Il est injuste entre les agriculteurs, puisqu'il fonctionne selon le principe : « Tu en avais, tu en auras. Tu n'en avais pas, tu n'en auras pas » : « Tu en avais pour faire du maïs irrigué avec des pesticides, tu en auras encore. Tu n'en avais pas, ou peu, pour faire de l'herbe qui, elle, est moins polluante, tu n'en auras toujours pas. » Il faudra tout de même tenir compte du Grenelle de l'environnement dans les actes, et pas seul...

Ce système crée également un écart très important entre les régions et il ne tient pas compte de la situation réelle des agriculteurs : « Tu n'en avais pas en PACA, tu n'en auras toujours pas. Tu en avais beaucoup en Picardie, tu en auras encore beaucoup. » Par ailleurs, dans la mesure où nous n'avons pas fait la même application des DPU que d'autres pays, la concurrence est faussée, et pas uniquement pour des raisons qui tiennent aux salaires. Dans certains pays, par exemple, les maraîchers perçoivent des DPU, alors que dans...

...ents, ce qui, à chaque fois, a pour conséquence de mettre le monde agricole dans une impasse. Mme Lagarde, pendant le faible moment qu'elle a passé en intérim à ce ministère, a lancé un audit ; nous aimerions en connaître les résultats, afin de savoir sur quelles bases nous pouvons repartir. Sans même parler du FFIPSA, il est évident que la situation est bloquée sur bien des points, ce dont les agriculteurs font les frais ; ainsi, à défaut de prêts bonifiés, ils se retrouvent aujourd'hui à devoir rembourser des crédits à court terme avec des taux en augmentation. Par ailleurs, chacun sait que les appels à projets vont introduire une sélectivité dans les villages. Je ne voudrais pas être à la place de l'ingénieur de la DDA qui devra rencontrer les agriculteurs, car il n'aura pas la tâche facile !

Je note, monsieur le ministre, que depuis votre réponse à Catherine Quéré, vous avez changé d'avis. C'est tant mieux, car il y a un vrai problème tant sur les prêts aux jeunes agriculteurs que sur la forêt, dont vous amputez cependant les moyens de 2 millions, après nous avoir expliqué fort justement je partage tout à fait ce sentiment qu'elle méritait un effort particulier. La reconquête et la gestion de notre massif forestier constituent en effet un formidable enjeu. Notre forêt peut contribuer à résoudre nos problèmes d'énergie. Il faut donc l'aider. Cet après midi, cela ne...