Interventions sur "militaire" de Jean-Claude Viollet

...é, à l'image de Thales, Geodis et de Sodexo et de leur société commune Global (X). Ainsi, un marché est en train de s'organiser, et les normes s'établissent suivant des modèles anglo-saxons. Si l'on attend encore plusieurs mois, les normes seront définies sans nous et les acteurs français seront exclus de ce marché. Au-delà, les entreprises anglo-saxonnes recrutent un nombre important d'anciens militaires français, y compris d'élite, estimant qu'ils comptent parmi les meilleurs. Est-ce là la seule perspective de débouchés professionnels que l'on veut offrir à des hommes qui se sont battus pour la France ? Des contrats de travail offshore à l'anglo-saxonne, sans protection sociale ? Ne vaut-il pas mieux leur donner la possibilité de poursuivre une carrière au sein d'entreprises françaises, suivant...

... les crédits courants, limitant d'autant les marges de manoeuvre. Cela doit nous inciter à réfléchir à un assouplissement dans la prise en charge des surcoûts OPEX pour tenir compte de façon glissante des dépenses intervenant ex post pour la régénération du potentiel. Voilà pour le RETEX, le retour d'expérience, de l'opération Harmattan. Mais cela renvoie à l'exécution de la loi de programmation militaire 2009-2014, en particulier à l'état d'avancement des grands programmes d'équipement. Le Rafale a fait en Libye la démonstration de sa polyvalence et, partant, de sa supériorité opérationnelle sur tous ses concurrents du moment. S'agissant des Mirage, grâce à l'amendement adopté l'an passé, le pod ASTAC va être transféré du F 1 CR sur le 2000 D, ce qui permettra de conserver la capacité d'entrer ...

...itoyenneté » et à la politique de mémoire. Le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », consacré au paiement des prestations dues, à divers titres, aux anciens combattants ce sont presque exclusivement des dépenses obligatoires baisse de 128 millions d'euros en crédits de paiement. L'action « Administration de la dette viagère », qui recouvre les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant et représente à elle seule plus de 80 % du programme, baisse de plus de 91 millions d'euros. Cette baisse est à mettre en regard avec l'augmentation de 9,5 millions d'euros de la retraite du combattant, car elle permet de relativiser la revalorisation de celle-ci de quatre points au 1er juillet prochain,

L'action « Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité » voit également ses crédits baisser de 11,8 %, de même que l'action « Solidarité » qui perd près de 400 000 euros. Monsieur le secrétaire d'État, vous mettez en avant, à juste titre, la progression de 500 000 euros des crédits de l'action sociale, mais l'ONAC, qui la gère, voit sa subvention de fonctionnement inchangée, ce qui équivaut à une baisse en euros constants, et l'Institut...

... double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962, et titulaires de la carte du combattant. Monsieur le secrétaire d'État, peut-on reprendre ce dossier ensemble pour le faire aboutir ? Le deuxième point concerne l'extension des droits à la carte du combattant après le 2 juillet 1962. On le sait, 80 000 militaires des armées françaises ont continué à servir la France en Algérie après le 2 juillet 1962, date retenue pour l'attribution de la carte du combattant, et 500 d'entre eux ont été reconnus morts pour la France après cette date. Lors des débats sur le projet de budget pour 2009, votre prédécesseur, suivant l'avis émis par la commission de la carte du combattant, s'était engagé à ce que puissent être...

Dans le cadre de la mission d'information sur les sociétés militaires privées, Christian Ménard et moi nous nous sommes rendus à Djibouti où nous avons pu visiter le centre médico-chirurgical de Bouffard. Ce centre assure le soutien sanitaire des soldats français et de leurs familles mais profite également à tous nos expatriés, aux forces armées djiboutiennes et à la population locale. Son budget est d'environ 20 millions d'euros par an et il compte 60 lits dont c...

En déplacement avec mon collègue Christian Ménard à Djibouti dans le cadre de notre mission sur les sociétés militaires privées, j'ai pu constater que la question du maintien de l'hôpital Bouffard était posée. Il s'agit d'une école d'aguerrissement pour le service de santé des armées, notamment en ce qui concerne la médecine tropicale. Par ailleurs, il ne coûte qu'environ 20 millions d'euros par an. La France ne pourrait-elle pas développer des coopérations avec les autres pays présents à Djibouti ?

...uchant le cas échéant sur un apprentissage ou un premier emploi. Mais ces centres reçoivent uniquement de jeunes volontaires pour l'insertion qui ne sont pas ou plus sous le coup d'une décision de justice, tout simplement parce que la démarche de réinsertion d'un délinquant est de nature très différente et fait appel à des compétences que n'ont pas les personnels de l'EPIDE, notamment les anciens militaires, les armées n'accueillant pas ces publics. Devoir réinsérer des mineurs délinquants ajouterait encore à la difficulté, dès lors qu'ils devraient être intégrés à des structures initialement conçues pour le seul accueil de jeunes majeurs en mal d'insertion sociale et professionnelle. Ce serait de nature à déstabiliser le fonctionnement déjà fragile des centres. Si l'EPIDE a effectivement, comme v...

Je constate malheureusement que le thème des actions civilo-militaires revient régulièrement dans nos débats sans que j'observe de réel progrès sur le volet promotion de nos intérêts économiques. Nous faisons toujours le même constat : nous nous investissons militairement mais sur le plan économique, nous ne retirons jamais les dividendes de notre action, contrairement à nos partenaires. Nous avons raté des opportunités au Kosovo et en Afghanistan. Il en sera certa...

La loi de programmation militaire est certes tenue budgétairement mais nous constatons certaines déprogrammations, comme celle de la rénovation à mi-vie des Mirage 2000D. Quelle suite le Gouvernement entend-il donner à l'amendement que nous avions adopté lors du débat budgétaire pour 2011 afin d'assurer une révision minimale permettant de rendre cet appareil polyvalent ? De même, la commande des A330 MRTT multi-role transport ...

Nous nous sommes battus pour que les militaires retraités restent partie prenante dans la communauté de défense : majorité et opposition ont soutenu ensemble des amendements en ce sens lors du débat sur le statut des militaires en 2005. Cette mesure a été utile car nous sommes confrontés à une réforme sans précédent de notre outil de défense et à des réformes structurelles importantes de notre organisation sociale, telles que celle des retrai...

...ire le besoin opérationnel, de garantir une cohérence maximale dans la montée en puissance de l'appareil dans les unités et de préserver un outil industriel éminemment stratégique. Tout cela justifie, de mon point de vue, les ajustements que nous venons de vivre. Pour autant, et sans que l'industriel y soit pour rien, certaines questions relatives aux grands équilibres de la loi de programmation militaire restent pendantes. On a bâti cette programmation sur la perspective d'exportations et de recettes exceptionnelles, sans prévoir les coupes budgétaires qui sont intervenues ni l'augmentation des rémunérations et charges sociales que la réforme des retraites va provoquer. Il nous faut maintenant gérer les besoins, en tenant compte du fait que le décalage des livraisons de Rafale a permis une écono...

...e civile, sont toutefois très supérieurs au taux de féminisation dans le reste de l'armée. Il n'en reste pas moins qu'il est difficile de fidéliser ces personnels. J'avais fait deux propositions qui sont restées lettre morte : d'une part, privilégier à la sortie des études le choix de l'affectation par nature de poste plutôt que par arme, possibilité que prévoit expressément le statut général des militaires ; d'autre part, rendre le dispositif plus souple en proposant aux médecins et aux autres personnels de santé d'opter entre une affectation dans les effectifs à vocation opérationnelle ou les effectifs du socle, de façon à ne pas contraindre des personnels médicaux ou paramédicaux féminins à quitter l'institution militaire pour des raisons familiales. Je tiens à préciser qu'il s'agirait non pas d...

...rmée de l'air. En ce qui concerne la flotte de combat, la livraison des Rafale va se poursuivre à la suite de la passation à la fin du mois de décembre 2009 de la commande globale n° 4 et une gestion dynamique de ce programme qui nous conduit à revenir au rythme de onze avions par an, l'absence de contrats à l'export remettant en cause l'étalement des livraisons prévu par la loi de programmation militaire. Cette décision entraîne une dépense en avance de phase qui appelle un rééquilibrage au sein de la mission « Défense » dans la mesure où l'économie escomptée par l'étalement des livraisons a profité à toutes les armées alors que la dépense supplémentaire pèse, en l'état, sur la seule armée de l'air. Au-delà, et toujours à propos de la flotte de combat, je m'inquiète du report après l'année 2013 ...

...ée. C'est pourquoi, si notre commission, à la sagesse de laquelle je m'en étais remis, a adopté les crédits « Air » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », je ne saurais conclure sans inviter notre assemblée à continuer d'agir. Nous le pouvons, ensemble, de tous ces bancs, dès lors qu'il s'agit de la défense et la sécurité de la France. Nous le devons à ces femmes et à ces hommes, militaires et personnels civils, dont l'engagement nous oblige et auxquels je veux rendre ici l'hommage qu'ils méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Cet amendement a trait à la rénovation à mi-vie des Mirage 2000D, soit 77 appareils en parc actuellement. Cette rénovation devait être engagée en 2011, pour satisfaire aux objectifs du Livre blanc de disposer, à terme, d'un parc homogène de 300 avions polyvalents air et marine, dont 270 en ligne. Cette rénovation était d'ailleurs mentionnée dans la loi de programmation militaire, la livraison de cinq appareils étant prévue au titre de la loi 2009-2014 et de 72 au titre de la prochaine. Il s'agit de transformer un appareil mono-mission le Mirage 2000D actuel qui a été conçu au moment de la guerre du Golfe pour un scénario de haute intensité, avec un système d'armes articulé autour de capacités air-sol, en avion multi-rôles, capable d'intervenir dans des conflits de b...

...a rénovation du Mirage 2000D. La somme que nécessite ce programme n'est pas énorme, et nous ne sommes même pas obligés de rénover la totalité de la flotte des 2000D : l'essentiel est que nous puissions disposer, avant 2014, de 2000D équipés de l'emport en guerre électronique permettant de prendre des mesures électroniques et de programmer des contre-mesures, afin que la direction du renseignement militaire puisse travailler ce qu'aucun autre moyen que l'avion ne permet. C'est pourquoi je vais maintenir cet amendement, monsieur le ministre, non pas pour le plaisir de vous contrarier, mais au contraire pour être constructif, afin de nous permettre de continuer à travailler ensemble. (L'amendement n° 37 est adopté.)

...de perte des capacités est à l'oeuvre, hormis pour le commandement des opérations spéciales qui s'efforce de les conserver a minima. Pour les drones, je pense qu'il faut compléter le parc de Harfang. Un vecteur coûte 20 millions d'euros et une station sol, 10 millions. On peut donc acheter deux ou trois vecteurs en respectant l'enveloppe de 130 millions d'euros prévue par la loi de programmation militaire. Enfin, et pour répondre à M. Cazeneuve, je tiens à rappeler que le fait d'avancer les commandes de Rafale ne fait finalement que revenir à la commande initiale. Les économies anticipées lors de la construction de la LPM avaient profité à l'ensemble des armées et, aujourd'hui, seule armée de l'air doit en supporter les coûts supplémentaires. J'appelle donc le chef d'état-major des armées à les r...

... systèmes de contre-mesure électronique. La procédure de retrait accéléré du Mirage F1CR qui doit s'achever en 2014 et le report de la rénovation du Mirage 2000D renvoyée à l'après 2013 risquent de nous faire perdre, pendant cinq ans au moins, cette capacité indispensable pour entrer en premier sur un théâtre. C'est également une capacité indispensable au travail de la direction du renseignement militaire qui doit alimenter en continu ses bases de données. Cet amendement vise donc à engager une rénovation a minima pour éviter toute rupture capacitaire, en laissant au ministère de la défense le temps de réfléchir plus largement à l'avenir de cette flotte. Une somme de 10 millions d'euros devrait suffire à intégrer les pod de renseignement électronique ASTAC sur l'ensemble des avions.

Amiral, vous avez dit qu'il n'y aurait pas, à court terme, de remise en cause de nos grands programmes d'équipement. N'est-il pas pourtant l'heure de revoir a minima la loi de programmation militaire et le Livre blanc, qui est un document vivant et doit tenir compte des évolutions stratégiques mais aussi structurelles et financières ? Je prends pour exemples le MRTT, qui est reporté depuis plusieurs années, SCCOA, repoussé également, le Mirage 2000-D, dont la rénovation à mi-vie est aussi reportée et qui devait devenir un avion multi-rôle et non seulement de défense anti-aérienne : c'est don...