Interventions sur "militaire" de Jean-Claude Viollet

...c à m'assurer que les mesures prises respectent le schéma d'ensemble sur le plan opérationnel et budgétaire, mais aussi industriel et technologique. Est-ce que ces changements modifient le contrat opérationnel des armées et, partant, affectent notre base industrielle et technologique ? De la même façon, nous devons examiner plus précisément l'effet de la réforme des retraites sur les armées, les militaires étant également concernés par le projet de loi. Le texte aura des conséquences sur les situations individuelles, sur le volume et la structure des effectifs ainsi que sur les rémunérations. Quelles en seront les répercussions sur l'évolution des ressources humaines ? Vous avez évoqué les différentes solutions pour les drones mais n'avez pas mentionné la proposition de dernière minute de la part...

...patiaux. Le contrat opérationnel prévoit 300 avions dont 270 en ligne et 70 projetables. Ces chiffres seront-ils maintenus ? La non-rénovation du Mirage 2000 D aboutira à la prolongation de flottes vieillissantes, au renoncement à des effets d'homogénéité et à des hausses considérables des coûts de maintien en condition opérationnelle (MCO). La problématique est la même pour l'avion de transport militaire A400M. Là aussi, une diminution de la cible est l'assurance d'une hausse du taux de pannes de la flotte de transport actuelle et d'un accroissement des coûts de MCO. Loin de ne concerner que la problématique du ravitaillement en vol, l'absence de commandes d'avions ravitailleurs MRTT a des conséquences sur les capacités de projection de puissance dans leur ensemble. Nous devons également éviter...

...lequel aient été déployés à la fois des drones tactiques et des drones de moyenne altitude et longue endurance (MALE). L'expérience a montré à quel point ces deux systèmes étaient complémentaires et sont aujourd'hui incontournables dans ce type d'opérations. Or, pour chacun d'eux, une rupture capacitaire est prévisible dans l'avenir. Les crédits qui leur sont consacrés par la loi de programmation militaire apparaissent limités. Nous craignons donc que, pour des raisons financières, un choix soit opéré entre les deux systèmes. Je considère personnellement que le système intérimaire de drone MALE (SIDM) n'aura jamais la capacité d'appui tactique du système de drone tactique intérimaire (SDTI) ou d'un drone de ce type. Pouvez-vous nous confirmer très clairement que pour vous l'expérience impose la po...

L'action du représentant spécial est utile pour la décision politique car les problématiques doivent être appréhendées dans leur globalité, dans une perspective transversale. En Afghanistan comme ailleurs, une guerre ne se gagne plus en écrasant l'adversaire. L'action militaire vise plutôt à créer un rapport de forces favorable au développement et à la réconciliation nationale. Les élections législatives et locales qui étaient prévues pour 2010 ont été reportées. Or, elles devront bien être organisées un jour. Nos entreprises sont très peu présentes sur la plupart des théâtres d'opérations extérieures, et je n'ai pas le sentiment que les grands groupes français s'impla...

... optronique, caméra infrarouge sur dérive, capacité d'écoute cellulaire et points d'emport. Ces évolutions nous permettraient de mieux répondre au besoin opérationnel, tout en validant un certain nombre d'options pour l'avenir. En effet, sans confondre vitesse et précipitation, il nous faut maintenant arrêter notre stratégie en matière de drones. Elle doit être à la hauteur de l'enjeu politique, militaire et industriel, ainsi qu'en ligne avec le Livre blanc. Le 25 novembre prochain, nous présenterons avec Yves Vandewalle le rapport d'information auquel nous travaillons depuis l'été sur ce sujet. Mais je ne saurais conclure sur les équipements sans évoquer leurs incidences sur la capacité opérationnelle, à travers le risque avéré de perte de compétences clés. En effet, faute de disposer des moye...

Il s'agit d'abroger l'article L. 46 du code électoral. Je profite de ce débat sur le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur pour aborder une nouvelle fois la question des droits politiques de nos militaires, citoyens à part entière de notre République, au point qu'ils acceptent, au quotidien, d'engager leur vie pour elle ce qui est assez exceptionnel, chacun en conviendra. Lors du débat sur la révision du statut général des militaires, j'avais déjà relevé la duplicité qu'il y avait à soutenir, dans l'article 3 de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, que « les militaires ...

... du statut de ses personnels, qui n'est aujourd'hui qu'une des conséquences du statut de l'Arme et qui disparaîtrait rapidement si celui-ci n'était pas préservé. Si le Gouvernement avait voulu conserver la gendarmerie nationale, il lui aurait suffi de rappeler qu'elle était placée sous l'autorité organique du ministère de la défense, et de préciser alors les conditions de son emploi, comme force militaire à vocation interministérielle, par l'intérieur, la justice, les affaires étrangères ou tout autre département ministériel susceptible de mobiliser ses moyens. On aurait ainsi poursuivi l'évolution entreprise en 2002, sans prendre de risques pour l'avenir.

...x et je crains que nous n'allions, à terme, vers l'absorption complète de la gendarmerie nationale par le ministère de l'intérieur, au sein de la police nationale. Cette menace sera d'autant plus forte si la gendarmerie ne conserve pas l'ensemble du spectre de ses missions. Cette polyvalence lui est indispensable pour assurer, en situation de crise, une continuité entre action policière et action militaire : elle est cette force intermédiaire capable d'intervenir en temps de paix comme en temps de guerre, et nous avons notamment besoin d'elle dans chacune de nos opérations extérieures. À ce jour, nous n'avons pas reçu d'assurances à cet égard. Mais il est un autre péril, à en juger par l'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure de 2002, dite LOPSI 1. La gen...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est censée donner toute la visibilité nécessaire à nos armées qui doivent pouvoir y lire l'ensemble des moyens dont elles disposeront, dans la durée pour remplir le contrat opérationnel qui leur a été fixé, à nos industries de défense qui doivent y trouver les éléments qui leur permettront d'orienter leur stratégie pour les prochaines années, tant en termes de production que de recherche, et à l...

...'être mis en orbite, pour le lancement, au plus tard en 2012, de la conception et de la réalisation des radars et satellites, l'entrée en service opérationnel de radars de longue portée étant prévue autour de 2015, celle du premier satellite d'ici à 2019. Là encore, pourriez-vous indiquer quelles sont les ressources qu'il est prévu de consacrer à ce projet durant la présente loi de programmation militaire ? Au-delà, il est patent que la non-présence de nos industriels sur le segment de la défense antimissile, à tout le moins en termes de recherche, qui pourrait à terme remettre en cause notre autonomie stratégique, est d'ores et déjà pénalisante, un certain nombre de pays acheteurs potentiels de missiles se tournant plutôt vers des fournisseurs susceptibles d'offrir toute la gamme de la courte po...

...ncore pour les hélicoptères, car la commande a été différée par défaut de crédits, comme vous l'avez expliqué à notre commission en venant exposer la loi de finances pour 2009. Vous m'aviez alors déclaré que, puisqu'un certain retard avait été pris pour l'examen de ce texte, vous ne voyiez pas d'inconvénient à ce que nous ayons connaissance de la LOPPSI lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Il me semble donc particulièrement dommageable que ce ne soit pas encore le cas. La procédure adoptée pose problème : dans le cadre d'un ordre du jour fixé par le Gouvernement, les textes sont tantôt inscrits à l'ordre du jour, tantôt retirés. À défaut d'avoir pu examiner le texte de la LOPPSI, nous ne sommes guère en mesure d'examiner le sort qui sera fait aux gendarmes. Comme vous le savez en...

C'est une chance que le ministre de la défense ait placé un officier général à la tête de la gendarmerie : si celle-ci doit demeurer une force armée, c'est en effet à un militaire qu'il revient de la diriger. Sans être inquiet pour le recrutement à venir des personnels, lesquels sont souvent issus des plus grandes écoles militaires et devraient continuer à l'être, je pense qu'il faut offrir aux gendarmes un certain nombre de garanties. Pour cela, il faut commencer par ne pas tout mélanger : la gendarmerie n'est pas un rectorat ; c'est une force militaire, qui participe c...

Ce n'est pas une question anodine : la sécurité générale des installations nucléaires est assurée par plusieurs corps, mais leur contrôle pour le compte du gouvernement est une prérogative de la gendarmerie. L'emploi éventuel et le contrôle des forces nucléaires ne sont pas confiés aux mêmes forces militaires.

...gné par le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale : or, cette modification est inutile puisque les textes réglementaires permettent au ministre de la défense de rappeler ces réservistes et de les affecter dans des services et unités placés pour emploi auprès du ministre de l'intérieur. En revanche, permettre la convocation par un ministre « civil » de réservistes militaires de la réserve opérationnelle des forces armées reviendrait à changer la nature même de la réserve militaire.

J'ai déjà eu l'occasion d'insister sur la nécessaire évolution des droits politiques des militaires d'autant plus citoyens de notre République qu'ils sont prêts à mourir pour elle notamment en soulignant les contradictions des textes : la loi de 2005 portant statut général des militaires, en son article 3, dispose qu'ils jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens et, en son article 9, qu'ils peuvent être candidats à toute fonction élective, alors que l'article L. 46 du ...

...oi qui ai voté le maintien des troupes françaises en Afghanistan tout en demandant une clarification du positionnement de la France, l'adoption de la stratégie globale qui vient d'être évoquée est une bonne chose. Il est aussi important de dire que nous menons une lutte, et non pas une guerre, contre le terrorisme, car cela permet de souligner qu'il ne s'agit pas seulement de conduire des actions militaires. Je m'interroge sur la situation actuelle de la sécurité alimentaire en Afghanistan. Il est en effet essentiel de développer des cultures alternatives pour lutter contre le trafic de drogue et, au-delà, contre le terrorisme. On a évoqué les ponctions effectuées sur l'aide au développement avant même son arrivée en Afghanistan mais il règne bien dans le pays une corruption massive qui fait l'af...

...de ces appareils mono-turbines n'est pas programmé pour 2009. Je pourrai faire la même observation sur le parc de blindés de la gendarmerie. Au vu de ces éléments, il m'apparaît nécessaire de disposer d'orientations claires avant d'envisager le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur. Avant de signer, nous attendons de voir. Il est positif que le projet de loi de programmation militaire soit examiné avant le texte relatif à la gendarmerie, mais je souhaiterais que nous soyons saisis du projet de LOPPSI immédiatement après. Nous pourrons alors ensuite discuter sereinement du texte relatif à la gendarmerie et garantir réellement la cohérence sans cesse invoquée entre défense et sécurité intérieure.

Je souhaite revenir sur la méthode. Nous avons réalisé un énorme travail sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Ce travail essentiel devait trouver une concrétisation dans un certain nombre de projets de loi : projet de loi de programmation militaire, projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), projet de loi relatif à la gendarmerie nationale. Depuis, tout part à vau-l'eau. L'examen du projet de loi de programmation militaire est reporté sine die alors qu'il a été déposé il y a six mois sur le Bureau de notre assemblée. Il en est de même, vient-on d'apprendre, du texte sur la gendarm...

...nt de celui d'aujourd'hui, avait dit il n'y a pas si longtemps que cette évolution institutionnelle n'était ni opportune, ni justifiée. Cette analyse vaut-elle encore ? C'est une question politique qui doit être posée. Je ne reviens pas sur le sujet de la chaîne hiérarchique : les modifications de nos collègues sénateurs sont un premier rempart à conforter. S'agissant de la loi de programmation militaire, vous avez rappelé que le taux de réalisation de la LOPSI pour la gendarmerie est inférieur de plus de 20 % à l'objectif. Dès lors, on peut se demander, si la loi est votée, comment se fera en matière d'investissement le partage entre défense et intérieur pour permettre à la gendarmerie de remplir ses missions. Ainsi, alors que les hélicoptères de la gendarmerie doivent être renouvelés, non seule...

...s disponibilités des matériels en OPEX s'est fait au détriment des parcs régimentaires et des capacités d'entraînement. L'exemple du NH90 illustre les difficultés réelles que nous connaissons dans le cadre du renouvellement de matériels. S'agissant de la réserve opérationnelle, son attractivité ne pose pas de soucis selon les rapporteurs. Il ne me semble pas cependant que ce soit le cas pour les militaires du rang. Pour améliorer cette situation, un bilan du fonctionnement de la réserve pourrait être préalablement tiré. Par ailleurs, un contrat opérationnel est en cours d'élaboration en matière de sécurité intérieure et le recours à la réserve pourrait être fort utile à sa mise en oeuvre. Il serait pertinent de travailler sur cette question.