Interventions sur "militaire" de Jean-Claude Viollet

...t la préfiguration ? Quelle enveloppe financière est prévue ? Pour réussir la réforme ambitieuse en cours, le bâti est-il prioritaire ? Ne convient-il pas de faire porter les efforts sur les équipements et les hommes qui les servent ? Les personnels doivent être respectés. Or, dans le cadre de la refonte des régimes spéciaux, il est question de remettre en cause le régime de sécurité sociale des militaires. J'ignore si cette opération est susceptible de dégager des économies substantielles, mais la prudence s'impose. Il faudrait que nous disposions de toutes les informations nécessaires afin d'émettre un avis. J'ai cru que le ministère de la défense était déterminé à défendre son régime, qui organise toute l'action sociale des armées. Dans cette phase de changement intense, je désapprouverais la ...

... la mise en oeuvre des bases se défense ne figurent pas dans les documents disponibles. De ce fait, certaines zones géographiques qui n'atteignent pas aujourd'hui le seuil des 50 emplois directs perdus sont susceptibles d'être en réalité concernées. Il conviendra de rester vigilant quant aux effets amplificateurs possibles. Nous ne pouvons pas limiter notre attention aux seules entités civiles et militaires de la défense ; nous devons avoir une approche économique globale de l'impact des réorganisations.

Ces sous-amendements, dont nous avons débattu en commission, concernent le remboursement du pécule en cas de retour à un engagement militaire ou à un emploi dans l'une des fonctions publiques. Cela ne doit valoir que dans la mesure où la situation dans le retour à l'emploi est au moins équivalente. On perdrait en effet l'aspect incitatif au départ s'il devait y avoir remboursement total du pécule, même en cas de rémunération moindre. Je ne soutiendrai votre amendement, monsieur le ministre, que si vous vous engagez à préciser dans le ...

...e jour, seules les indemnités de licenciement et, depuis la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle de contrat sont défiscalisées. Il faut clairement dire que le pécule et l'indemnité pour départ volontaire constituent des dommages et intérêts, compensant la perte de statut protégé ; la preuve en étant que lorsque le militaire retrouve un emploi relevant d'une fonction publique, il doit rembourser son pécule. Cette précision doit être faite car sinon, rien ne justifierait que toutes les sommes versées dans le cadre d'un départ, volontaire ou non, ne bénéficient pas d'une exonération fiscale. J'en viens maintenant au remboursement du pécule par un militaire qui retrouverait un emploi dans une fonction publique dans les...

.... Aucune décision n'a été prise alors qu'elle était annoncée pour le milieu de l'année 2008. Or il est urgent de décider car les C135FR sont très usés. Les KC135 le sont moins, mais on ne peut pas les déployer à l'international. Nous sommes donc au pied du mur. J'en viens aux drones. Le SIDM aurait, selon l'industriel, été livré en mai 2008. Pour m'être rendu au centre d'expérimentation aérienne militaire de Mont-de-Marsan, je sais que ce drone en est encore au stade des mises au point, qui nécessitent l'intervention de l'industriel. Le déploiement en Afghanistan sera un test de vérification, y compris pour le dégivrage. Mais, comme ce déploiement n'était pas prévu, se pose le problème des pièces de rechange et des systèmes supplémentaires éventuels. Sauf erreur de ma part, la fin de vie de cet éq...

...tionnel en matière de défense. Qu'ils travaillent dans l'industrie ou pour l'État, les salariés tiennent à leur emploi. Et il est parfois possible de développer en complémentarité, par le biais d'un cercle vertueux, l'industrie et les services de l'État. Dans ce but, nous devons travailler encore davantage sur la mise en oeuvre de la réforme, y compris en ce qui concerne l'équilibre entre emplois militaires et emplois civils. C'est une véritable question, qu'il faut aborder sans tabou.

...ojet de loi portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie car nous aurons l'occasion, je crois, d'en débattre plus longuement. Simplement, la question de la doctrine d'emploi ne saurait, de mon point de vue, être déconnectée de celle du statut. À ma connaissance, pour quelques mois encore, l'exécutif détient la maîtrise totale de l'ordre du jour parlementaire. La loi de programmation militaire, la LPM, a été adoptée le 10 octobre par le conseil de défense et devrait être adoptée en conseil des ministres le 29 octobre puis transmise au Parlement avant l'examen du budget de la défense pour 2009, le 7 novembre. Il serait cohérent que nous puissions examiner la LOPPSI parallèlement à la LPM. Quand sera-t-elle déposée sur le bureau de l'Assemblée ? Le schéma directeur en matière d'emploi e...

Le projet de loi de programmation militaire, dites-vous, sera transmis à l'Assemblée avant la discussion budgétaire. C'est une bonne chose car il nous faut travailler ces deux textes de façon cohérente. Nous avons cependant besoin de connaître l'existant de façon plus précise afin de faire les bons choix dans la durée. Plusieurs sujets sont ainsi en suspens : tout d'abord, comment maintenir une compétence technologique en matière d'avions...

... zone d'influence, compte tenu de ses visées sur Kaboul. N'oublions pas que les élections présidentielles auront lieu l'année prochaine et les élections législatives l'année suivante ! Ni le président Karzaï ni nos alliés américains ne consentiront à évoquer l'existence d'une telle coalition. Pour autant, qu'en pensez-vous ? Je n'attends pas de vous une réponse politique, mais une appréciation de militaire avisé, qui permette aux parlementaires que nous sommes de prendre leurs responsabilités. Et je fais référence ici à ce qui a été fait avec le Hamas à Gaza. Dans la population musulmane, les djihadistes sont ultra-minoritaires, ce qui n'est pas le cas des islamistes. Faute de pouvoir obtenir une victoire totale, un jour, la négociation devra s'imposer. Pour sortir de la crise, il faut savoir ce qu...

... zone d'influence, compte tenu de ses visées sur Kaboul. N'oublions pas que les élections présidentielles auront lieu l'année prochaine et les élections législatives l'année suivante ! Ni le président Karzaï ni nos alliés américains ne consentiront à évoquer l'existence d'une telle coalition. Pour autant, qu'en pensez-vous ? Je n'attends pas de vous une réponse politique, mais une appréciation de militaire avisé, qui permette aux parlementaires que nous sommes de prendre leurs responsabilités. Et je fais référence ici à ce qui a été fait avec le Hamas à Gaza. Dans la population musulmane, les djihadistes sont ultra-minoritaires, ce qui n'est pas le cas des islamistes. Faute de pouvoir obtenir une victoire totale, un jour, la négociation devra s'imposer. Pour sortir de la crise, il faut savoir ce qu...

... dans cette assemblée, ou dans le département de Charente, dont je suis l'élu. Celui des équipements neufs, tout d'abord. La priorité donnée au renseignement et à l'anticipation, qui devrait engager des efforts financiers significatifs je pense en particulier aux systèmes de drones , comme la nécessité de renouveler des équipements majeurs pour nos forces, pour une meilleure protection de nos militaires mais aussi pour le transport aérien stratégique et l'aéromobilité, qui souffrent d'un important déficit capacitaire, nous placent face à des choix difficiles. Eu égard aux contraintes budgétaires qui sont les nôtres et à la nécessité absolue d'optimiser en permanence la ressource disponible, il nous faut tout à la fois assumer une revue de programmes sans complaisance et étudier toutes les solu...

...t amender le texte finalement déposé devant notre Assemblée, après avoir été adopté par le Sénat, le 15 avril dernier. Ce projet de loi porte principalement sur la rénovation du système des emplois réservés. J'y consacrerai donc l'essentiel de mon propos. Je rappelle, tout d'abord, que les socialistes soutiennent le principe des emplois réservés, créés en 1905 pour faciliter la reconversion des militaires de l'armée de terre, à l'issue de leur temps de service. Étendu aux autres armées, ce dispositif a pris une tout autre dimension après la Première Guerre mondiale, en devenant un outil de réinsertion et d'accompagnement pour les invalides de guerre, mais également de réparation pour les familles de soldats tués au combat, en leur permettant d'accéder à un emploi public. Il s'est perpétué jusqu'à...

Ainsi, l'article 1er du projet de loi propose une nouvelle rédaction de l'article L. 396 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il modernise les dispositions relatives aux enfants des personnes visées aux articles L. 394 et L. 124, aux enfants de militaires décédés ou disparus en service, ainsi qu'aux orphelins et pupilles de la nation, en permettant à ces trois catégories de personne d'avoir accès aux emplois réservés sous réserve qu'ils n'aient pas atteint l'âge de vingt et un ...

L'article 1er du projet de loi traite aussi, en proposant une nouvelle rédaction de l'article L. 400 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de l'accessibilité des corps de la fonction publique des catégories B et C, ou de niveau équivalent, qu'il s'agisse de la fonction publique d'État, de la fonction publique hospitalière ou encore de la fonction publique territoriale, par la voie des emplois réservés. On peut se demander, comme l'ont d'ailleurs fait nos collègues sénateurs, pourquoi le Gouv...

on peut craindre qu'elle ne puisse s'assurer, parce qu'elle n'en sera pas directement saisie, qu'un texte fourre-tout, applicable à l'ensemble des fonctions publiques, prendra bien en compte la spécificité de la condition militaire de nos officiers.

...xamen de ce texte au Sénat, bouleversé la logique initiale des emplois réservés en ouvrant ce dispositif grâce à une modification de l'article L. 407 du Code à des bénéficiaires de deuxième rang que seraient des fonctionnaires, des agents régis par le 5° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, ou « d'un militaire remplissant les conditions définies par décret en Conseil d'État, lorsqu'il fait partie des personnels en voie de reconversion professionnelle d'établissements dont la liste sera définie par décret ». Alors que chacun pressent bien les conséquences qu'aura la révision générale des politiques publiques pour notre défense et ses personnels militaires et civils ; au moment où le Gouvernement affich...

C'est ainsi que nous avions, en son temps, voté la révision du statut général des militaires : avec le sentiment de faire oeuvre utile et d'adresser un signal fort à la communauté de défense, ainsi qu'à l'ensemble de nos concitoyens. Il s'agit en effet, pour l'essentiel, d'un dispositif de reconnaissance, voire de réparation, à l'égard de toutes celles et de tous ceux qui ont servi la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de budget de la défense pour 2008 intervient dans un contexte particulier, tout à la fois de bilan de la loi de programmation militaire 2003-2008 et de préparation de l'avenir. C'est pourquoi, au-delà des traditionnels commentaires sur le budget, c'est-à-dire sur les moyens consacrés à notre armée de l'air, je profiterai de l'occasion qui m'est donnée pour évoquer quelques réflexions de nature plus prospective. S'agissant des chiffres, je ferai simplement observer que l'action 4, « Préparation des forces aériennes » du programme...