Interventions sur "médecin" de Jacqueline Fraysse

Si l'on tient à instaurer une convergence, il faut au moins comparer ce qui est comparable. Ne pénalisons pas les établissements publics en intégrant la rémunération des médecins dans leurs coûts de séjour, sans en faire autant pour les établissements privés.

Il convient de préciser que c'est bien en dehors des heures de sortie autorisées que les médecins doivent procéder aux contrôles.

Cet amendement vise à éviter la suspension unilatérale des indemnités journalières en se fondant sur la seule constatation d'un médecin diligenté par l'employeur. À cette fin, l'assuré devra être examiné par un médecin du service du contrôle médical de la caisse.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rarement réforme de l'hôpital aura suscité autant de mobilisation contre elle. Personnels hospitaliers, médecins, associations d'usagers, militants du secteur médico-social : ce texte ne satisfait ni ne convainc personne. Pourtant, vous persistez dans votre obstination à le faire adopter, et l'on comprend pourquoi : il parachève et donne sa cohérence à l'entreprise de démantèlement de notre système sanitaire accessible à tous initiée par vos prédécesseurs. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il suscit...

Si les sénateurs ont limité ses pouvoirs, c'est cependant toujours lui qui aura le dernier mot face aux médecins. Ainsi pourra-t-il, contre l'avis de la CME et du conseil de surveillance, qui remplace le conseil d'administration, prendre des décisions qui ne manqueront pas d'affecter le fonctionnement de l'hôpital et la façon dont il remplit ses missions de service public. Il pourra, par exemple, décider de fermer certains services qu'il juge insuffisamment rentables, comme la gériatrie ou la diabétologie....

Mme Lemorton a évoqué de nombreux points importants qui grèvent ce texte. Certains ont trouvé son intervention longue, mais on aurait pu développer plusieurs sujets bien plus longtemps encore. Je pense, par exemple, à l'accueil des littéraires purs en deuxième année de médecine : quel sort sera réservé, dans la suite de leurs études, à ces jeunes qui n'ont pas de formation en physique ou en chimie ? J'ignore aussi quels médecins ils feront, car l'humanité est certes importante dans le métier, mais la technicité et la compétence scientifique le sont aussi.

... que cet exemple, pour vous montrer combien nous aurions pu développer largement le propos de Mme Lemorton sur plusieurs points. Comme d'habitude, vous apportez la mauvaise solution quand vous en apportez une à un véritable problème : le gâchis, la réorientation et les passerelles, l'effort en faveur de l'égalité des chances pour tous les jeunes, issus de tous milieux car chacun sait qu'en médecine, plus encore qu'ailleurs, les jeunes qui réussissent proviennent très largement de milieux favorisés. Le problème est grave, et porte atteinte à « l'humanité » dont vous parlez, car certains jeunes ont des expériences personnelles qui leur seraient utiles dans l'exercice de la médecine. La réalité, madame la ministre, est qu'il faut former davantage de jeunes qui ont envie de faire ces études m...

Il faut aussi des professeurs : à constater le temps que prennent les nominations de professeurs dans l'enseignement de la médecine générale, on a toutes les raisons de s'inquiéter ! Mme la ministre de la santé nous disait que 8 000 étudiants seraient admis en première année à l'horizon 2011 : c'est un nombre inférieur à celui de l'époque où j'entrai moi-même en première année de médecine !

À l'époque, 8 500 étudiants étaient formés chaque année. Depuis, la médecine s'est beaucoup développée et a étendu ses champs d'application. Pourtant, on forme moins de médecins : c'est invraisemblable ! La preuve : nous devons faire appel à des médecins étrangers. Nous nous trouvons donc dans la situation rocambolesque où nous « collons » à tour de bras 80 % des candidats qui se présentent en première année de médecine et où, dans le même temps, nous appelons des médeci...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le but affiché par cette proposition de loi est louable eu égard au gâchis que représentent les 80 % d'étudiants recalés à l'issue de la première année de médecine, les moyens, comme d'habitude, ne sont pas au rendez-vous, ce qui explique le caractère très limité des propositions formulées par ce texte. La première année constitue effectivement un triple gâchis : un gâchis humain pour des jeunes qui ont travaillé dur pendant plus d'un an pour n'obtenir aucun diplôme au bout du compte, un gâchis financier pour l'État qui les forme et un gâchis pour la sant...

Du fait de l'augmentation prévue des frais d'inscription, conséquence de la loi LRU, la question n'est pas anodine. Ce sont autant de questions qui restent aujourd'hui sans réponse. J'avais également émis quelques doutes sur les passerelles permettant d'intégrer les études de médecine en cours de cursus. Vous introduisez cette disposition au prétexte d'ouvrir ces études à des vocations tardives, à des profils plus humanistes, moins scientifiques, et, même, prétendez-vous, à des jeunes issus de milieux défavorisés qui, au sortir du bac, ne se sentaient pas les épaules assez solides pour entamer des études de médecine. C'est, bien sûr, une préoccupation juste et que, là encore,...

...estera une année de sélection dont le taux d'échec s'accentuera, c'est inévitable. Il serait temps de s'interroger sur la pertinence de ce numerus clausus attaqué de toute part, notamment du fait de l'obligation de reconnaissance des diplômes des autres pays européens. Mais, surtout, le numerus clausus ne permet pas de faire face aux besoins. Il est la première cause responsable de la pénurie de médecins. La liberté d'installation restant totale, il ne permet pas, même régionalisé, de réguler géographiquement la densité médicale. C'est le monde à l'envers ! Pendant que l'on écarte sans appel des centaines de jeunes de notre pays motivés pour suivre des études de médecine, on demande à des médecins étrangers de venir en France ! Pour avoir une chance de devenir médecins, nos étudiants devront-ils...

Mesurez-vous, par ailleurs, que cette hypersélection écarte de facto les jeunes issus de milieux modestes, ce qui, outre l'injustice à leur égard, contribue à la pénurie de médecins dans certains quartiers et certaines régions ? En effet, la mixité sociale est un facteur d'équilibre. Il s'agit donc, une fois de plus, d'intentions louables, de quelques propositions intéressantes, mais très incomplètes assorties de flou et d'importantes décisions laissées à la voie réglementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'autre question est celle de la réorientation, qui certes est indispensable, mais dont les modalités prévues par le texte sont préoccupantes. On peut en effet se demander, finalement, si les gâchis de la première année de médecine ne seront pas transférés sur les autres filières, la fac de sciences par exemple. Quant à l'indispensable accompagnement des étudiants, notamment ceux issus des milieux modestes, vous parlez du plan « Réussir en licence » sans qu'aucune disposition concrète ne figure dans le présent texte. Vous n'envisagez pas de débloquer des crédits supplémentaires, mais de prendre sur les crédits déjà votés,...

Nous abordons le volet « prévention » de ce projet de loi avec cet article qui traite plus particulièrement de la question de l'éducation thérapeutique. Le texte reconnaît la prévention, le dépistage, le suivi des maladies, l'éducation pour la santé, l'éducation thérapeutique parmi les missions des médecins de premier recours à l'article 14, ce qui donne un fondement législatif à l'éducation thérapeutique dans le présent article. Nous nous félicitons de constater que ce texte affirme dès le départ que l'éducation thérapeutique du patient fait partie de la prise en charge du patient et de son parcours de soins. Le problème, c'est de mettre ces déclarations positives en pratique. À cet égard, nous av...

...ès le mot « santé », les mots « dont ceux exerçant en centre de santé ». Nous avions également souhaité que l'autorisation délivrée par l'ARS pour ces protocoles de coopération donne droit à un financement, mais notre amendement est tombé sous le couperet de l'article 40. Je tenais à préciser ce point essentiel, puisque l'on a beaucoup parlé des difficultés financières des centres de santé. Ces médecins, qui manifestent la volonté de participer à toutes les formes de travail et de coopération, méritent d'être entendus. Je vous propose en conséquence d'adopter cet amendement qui, en tout état de cause, ne nuit pas.

Si des coopérations étaient signées, cela ne pourrait être, en tout état de cause, qu'avec l'accord du gestionnaire, qui devra entrer dans ces coopérations. Il est impossible d'agir autrement. Le médecin, comme je vous l'ai dit, dans la mesure où il est salarié d'un centre de santé, n'a absolument pas la possibilité de s'engager individuellement dans une coopération quelconque.

... sont victimes n'osant pas en parler ou ne sachant pas à qui s'adresser. Nous proposerons donc par voie d'amendement d'élargir les possibilités de saisine pour les victimes potentielles, en permettant à des associations d'apporter leur aide en ce domaine. Le texte prévoit le renversement de la charge de la preuve et le principe du testing. Nous y sommes favorables, non par défiance à l'égard des médecins, mais parce qu'il nous semble évident que le médecin est mieux armé pour se défendre que les patients susceptibles de faire l'objet d'une discrimination. J'ajoute qu'un médecin consciencieux et honnête n'aura pas de difficulté à prouver sa bonne foi, alors que les patients, en particulier les plus fragiles et c'est bien d'eux qu'il s'agit se trouveront la plupart du temps dans l'impossibilit...

Sauf erreur de ma part, l'alinéa 20 de cet article supprime les sanctions prévues en cas de non-respect du devoir d'information du médecin envers les patients. L'amendement n° 1282 vise à revenir sur cette suppression que je ne comprends pas et qui me surprend. Pouvez-vous m'éclairer ?

Il y a lieu, effectivement, de réfléchir au rôle et à la place que les centres de santé doivent pouvoir jouer, aujourd'hui plus que jamais du fait qu'il existe, sur le terrain, un véritable déficit en médecins dans presque toutes les spécialités. Ces structures collectives de proximité pratiquent le tiers payant et ont même signé des conventions directes avec les mutuelles pour certains patients c'est le centre de santé qui prend en charge directement les travaux d'écriture liés au remboursement. Comme cela a été rappelé, les centres de santé jouent un rôle très important auprès des plus fragiles ...