Interventions sur "médecin" de Jacqueline Fraysse

J'ignore où l'on formera les médecins dont nous avons terriblement besoin quand le nombre de CHU aura diminué de moitié. En 2009, 9 500 emplois ont disparu dans les hôpitaux publics, dont 5 000 de soignants, et, en dix ans, plus de 100 000 lits ont été supprimés dans les hôpitaux publics sur l'ensemble du territoire. Ces établissements fonctionnaient pourtant à plein régime et bénéficiaient de la confiance et du soutien des usagers...

Nous proposons de rendre obligatoire la proposition d'adhésion au contrat santé-solidarité, faite par le directeur général de l'ARS aux médecins, afin de répondre aux besoins de santé dans les zones sous-dotées.

La législation prévoit le versement d'une allocation mensuelle par le centre national de gestion aux étudiants en médecine s'ils s'engagent, à la fin de leur formation, à exercer sous forme libérale ou salariée dans une zone sous-dotée. Nous proposons d'ajouter aux dispositions actuelles la possibilité de percevoir cette allocation « dans le cadre de remplacements de médecins généralistes ou spécialistes ».

...rritoire. Enfin, puisque j'entends qu'on ne pourrait changer la règle en cours de jeu, je rappelle que celles et ceux qui ont commencé à travailler à dix-huit ans et dont vous n'avez pas hésité à changer les conditions d'accès à la retraite n'avaient pas prévu qu'on le ferait à un ou deux ans de leur retraite ! Si l'on avait changé la donne depuis qu'on en parle, en 2004, beaucoup d'étudiants en médecine en auraient déjà tenu compte.

...ndamental. Or notre pays accuse un véritable retard en matière de prévention, notamment. Dans ce projet de budget, 89 % des crédits sont destinés aux opérateurs de l'État, principalement les agences sanitaires, lesquelles sont les premières atteintes, comme M. Bapt vient de le souligner, par cette réduction de la voilure. Je pense, entre autres, à l'Institut de veille sanitaire, à l'Agence de biomédecine, à l'INPES Institut national de prévention et d'éducation sanitaire et à l'AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé qui est la plus touchée. Je regrette, par ailleurs, le changement de périmètre du programme, qui avait pourtant déjà fait l'objet d'un profond remaniement de maquette, il y a deux ans. Il est, dans ces conditions, difficile de procéder à de véri...

...onne pas. Depuis 2005, nous n'avons cessé d'attirer votre attention sur le fait que ce modèle était inadapté aux missions, aux populations et aux contraintes qui incombent à l'hôpital public, sur l'absurdité de comparer cela vient d'être redit ce qui n'est pas comparable quand les tarifs des hôpitaux publics sont tout compris et ceux des cliniques privées ne comprennent ni les honoraires des médecins, ni les dispositifs implantables, ni les actes de biologie, d'imagerie, ni les transports, et je ne parle pas des dépassements d'honoraires. D'ailleurs, la Cour des comptes considère cette convergence « prématurée » et souligne « des changements sur des bases non finalisées ». Pour résumer, nous sommes défavorables à une convergence des tarifs entre le privé, dont la motivation première est luc...

Cet amendement répond à la même préoccupation que celui défendu par M. Mallot. En effet, plusieurs éléments doivent être pris en compte, si nous voulons établir une convergence tarifaire ce que nous contestons, par ailleurs. Au moins pourrait-on d'ores et déjà intégrer dans les tarifs les honoraires des médecins libéraux, qui pèsent lourd dans les différences entre établissements.

Ce rapport est intéressant dans la mesure où il nous invite à réfléchir à un vrai problème, qui a fait couler beaucoup d'encre mais n'a pas été résolu. Le nombre total de médecins est aussi un problème, monsieur le rapporteur, car la médecine a beaucoup progressé et il est nécessaire d'avoir à la fois des médecins très formés dans des spécialités pointues et des médecins qui peuvent travailler dans tous les domaines, avec des coopérations entre les deux. De ce point de vue, je pense que le numerus clausus a fait l'objet d'une très mauvaise évaluation ; s'il est certes aug...

Il semble effectivement urgent de faire quelque chose pour le relancer. Mais mettre le dossier médical sur une clé USB ne nous semble pas la solution. Il est même à craindre que cela n'enterre le DMP. Dans le principe, on ne peut qu'approuver l'objectif d'un dossier médical recensant toutes les données d'un patient et accessible aux médecins qui le suivent, même si, dès le départ, ce DMP repose sur une grave ambiguïté : est-ce un outil au service de la santé du patient ou un outil de contrôle au service de l'assurance maladie ? Le principal obstacle au DMP est-il une question d'outil ou tient-il plutôt au sens que l'on veut donner à cet outil ? Ces questions doivent être débattues et tranchées. Bonne idée dans son principe, le DMP ...

Enfin, il existe un risque non négligeable de contamination par des virus informatiques des ordinateurs dans lesquels seront insérées les clés USB. À ces problèmes techniques s'ajoute celui de la nécessaire mise à jour du dossier. Il est prévu que seul le médecin traitant puisse ajouter des données au dossier médical de son patient, les médecins spécialistes n'ayant que la possibilité de lire ces informations. Or la mise à jour du dossier médical ne pourra se faire que dans le cadre de la consultation, puisque la clé USB sera transportée par le patient et que ses empreintes digitales seront nécessaires pour avoir accès aux données. Est-ce vraiment le rôle...

À la fois comme députée des Hauts-de-Seine et comme médecin, je constate, monsieur Leclercq, que le plan stratégique 2010-2014 de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soulève de très fortes interrogations et de vives protestations au sein de l'opinion publique comme chez les professionnels concernés. On peut comprendre ce que vous nous dites quant à la nécessité d'anticiper les évolutions de l'hôpital. En effet, les modes de vie de nos concitoyens ont...

...rès vifs. La table ronde qui s'achève me réconforte car, si les précédentes étaient utiles et intéressantes, celle-ci a mis en exergue le déséquilibre persistant entre préoccupations économiques et préoccupations humanistes. Grâce à vous, messieurs, nous avons enfin entendu s'exprimer la crainte que seules les considérations financières priment. Dans le même temps, vous avez dit fortement que les médecins s'impliquent dans la réduction des coûts. Selon moi, nous ne réussirons pas si nous ne rééquilibrons pas une loi qui, en l'état, fait une part congrue aux projets médicaux propres à répondre aux besoins exprimés par la population. M. Hayat a fort justement évoqué la nécessité d'un triptyque associant l'administration, les médecins et les usagers ; mais où sont les usagers dans la loi ? Nous avio...

...'était pas distingué par sa gestion de crises antérieures. Ce cocktail a alimenté un certain obscurantisme très regrettable. Pourtant, l'intérêt de la vaccination, pour chacun comme pour la collectivité, a été démontré par Pasteur, à la fin du XIXe siècle ! Rien de tout ce qui est arrivé n'aurait dû nous surprendre. Je voudrais ajouter quelques observations sévères concernant l'organisation. Les médecins généralistes ont été écartés de la vaccination, de même que les centres de santé, qui sont pourtant des structures collectives pluridisciplinaires. C'est regrettable. À Argenteuil, par exemple, la vaccination a eu lieu dans la salle des fêtes, située à 500 mètres du centre de santé. De ce fait, les médecins généralistes ne sont pas, aujourd'hui, en mesure de savoir lesquels de leurs patients son...

...n effet, les internes sont parfois réquisitionnés sans aucun document écrit, ne sont pas informés de leurs responsabilités et ne savent même pas s'ils ont le droit de refuser. Souvent, les conditions matérielles de leurs missions sont très difficiles. Dans les Hauts-de-Seine, les élèves infirmières s'inquiètent, quant à elles, de leurs examens. Il semblerait utile d'associer à la vaccination les médecins généralistes qui accepteraient les contraintes de cette campagne, pour répondre tant aux besoins des réquisitions qu'à la demande de certains médecins et aux besoins particuliers déjà évoqués, en termes par exemple de vaccination à domicile.

...s dépenses, qu'il faut saluer, l'InVS privilégiera la création de structures plus légères et moins coûteuses : les antennes. Mais le PLF ne prévoit que cinq emplois équivalent temps plein supplémentaires, alors que 35 ETP seraient nécessaires pour consolider les cellules existantes et créer les nouvelles antennes. Mais peut-être ces créations sont-elles envisagées dans un cadre pluriannuel ? Les médecins de ville demandent à coopérer plus étroitement avec l'InVS, dont ils reconnaissent l'expertise. De son côté, l'Institut souhaite continuer à nouer des partenariats pour intensifier ses actions de veille sur l'ensemble du territoire. Ne faudrait-il pas songer à rémunérer, dans le cadre d'une convention similaire à celle qui les lie aux CAPI, les médecins qui participent aux actions de santé publi...

...s dépenses, qu'il faut saluer, l'InVS privilégiera la création de structures plus légères et moins coûteuses : les antennes. Mais le PLF ne prévoit que cinq emplois équivalent temps plein supplémentaires, alors que 35 ETP seraient nécessaires pour consolider les cellules existantes et créer les nouvelles antennes. Mais peut-être ces créations sont-elles envisagées dans un cadre pluriannuel ? Les médecins de ville demandent à coopérer plus étroitement avec l'InVS, dont ils reconnaissent l'expertise. De son côté, l'Institut souhaite continuer à nouer des partenariats pour intensifier ses actions de veille sur l'ensemble du territoire. Ne faudrait-il pas songer à rémunérer, dans le cadre d'une convention similaire à celle qui les lie aux CAPI, les médecins qui participent aux actions de santé publi...

À mon tour, je m'interroge sur l'indépendance et l'impartialité des médecins contrôleurs mandatés par les employeurs. Qu'on le veuille ou non, ils entrent dans une relation de subordination susceptible d'influencer sinon leur diagnostic je me refuse à le croire , du moins leur faculté de prescrire des arrêts de travail. La suspension des indemnités journalières ne doit donc pas être décidée uniquement au vu de leur rapport. Une contre-visite doit être demandée par la...

... relèvent ou qui omettent de communiquer l'information écrite préalable sur les conditions tarifaires de la prise en charge des patients. Cet amendement serait un signal fort envoyé à la fois aux praticiens qui, par leur comportement, font obstacle à l'accès aux soins et aux fraudeurs aux prestations sociales eux-mêmes, à qui il serait ainsi signifié qu'il n'y a pas deux poids, deux mesures, les médecins ne bénéficiant d'aucun traitement de faveur. (L'amendement n° 445 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...ue de trop nombreuses maladies en lien avec le travail restent non déclarées, non reconnues. Le salarié qui, au cours de son activité, a été exposé à des agents dangereux, doit recevoir de son employeur une attestation d'exposition au moment de son départ de l'entreprise. Cette attestation comprend un volet exposition, rempli par l'employeur, et un volet médical, établi sous la responsabilité du médecin du travail, qui facilite la traçabilité des expositions et donc l'établissement du lien entre une maladie et le travail. C'est un document extrêmement important, surtout lorsque les pathologies apparaissent après un long délai de latence. Il semble bien, monsieur le ministre, que de nombreux salariés peinent encore pour obtenir de leur employeur ce document, pourtant précieux pour eux. Nous souh...

...dante, car la prise en charge à 100 % ne concerne déjà que les actes médicaux et les examens biologiques liés à la maladie ayant entraîné l'admission en ALD. Cette disposition pose problème ; M. Préel vient d'en parler et je partage sa préoccupation, car chaque personne est unique et l'on ne peut pas décider par décret que tel patient peut sortir du 100 % et que tel autre doit y rester. C'est au médecin d'apprécier les critères. Cette disposition ouvre en fait une première brèche dans le dispositif ALD en vue de le remettre en cause. C'est extrêmement préoccupant. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons l'amendement de suppression déposé par le groupe SRC.