Interventions sur "logement" de Gilles Carrez

...Au moment où chacun s'inquiète du financement bancaire des petites et moyennes entreprises, le renforcement de leurs fonds propres par le biais de l'ISF est un atout majeur : près de 1 milliard d'euros ont ainsi été collectés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Alors que, partout en Europe, l'immobilier s'effondre, chez nous, le crédit d'impôt sur les intérêts pour l'acquisition d'un logement atténue le choc. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La défiscalisation des heures supplémentaires, tout en revalorisant le travail, permet un pouvoir d'achat supplémentaire pour soutenir la consommation

...ôt recherche renforce la compétitivité de nos entreprises. Au cours des toutes dernières heures, tout un ensemble de canaux de financements extrabudgétaires, qui ne pèsent donc pas sur le déficit, ont été activés OSEO, la Caisse des dépôts, le livret de développement durable , pour financer nos PME : 22 milliards ont été débloqués. De même, les bailleurs sociaux vont acquérir, en VEFA, 30 000 logements là où la situation du logement est tendue. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur le Premier Ministre, je salue votre réactivité, que vous venez de démontrer à nouveau. (Mêmes mouvements.) Je salue aussi votre détermination à ne pas laisser déraper nos finances publiques et filer les déficits. Face à la crise financière, une relance par la dépense publique ou par la baiss...

, a estimé que la centralisation au bénéfice de la Caisse des dépôts serait une juste contrepartie de l'inévitable banalisation de la distribution, d'autant que le système du financement du logement social a relativement bien fonctionné à travers les décennies. Pour autant, affecter des ressources au financement du logement social n'est pas tout. Dans une zone tendue comme l'Île-de-France, le problème n'est en effet pas financier. Il tient à la politique foncière, maintenant que toute politique d'aménagement volontariste du type ville nouvelle a disparu. En tout état de cause, le taux de cen...

D'après le communiqué relatif à l'application du bouclier fiscal transmis, sur instruction, par le ministre, sur 230 000 foyers fiscaux éligibles au bouclier fiscal, seuls 30 000 sont assujettis à l'ISF. Des milliers de ménages très modestes, mais propriétaires de leur logement, et donc redevables d'un impôt sur le foncier bâti et d'une taxe d'habitation d'un niveau élevé, demandent à bénéficier de ce mécanisme d'écrêtement.

La commission n'a pas retenu cet amendement, bien que M. Vannson l'ait défendu avec la plus grande conviction. Il s'agirait à nouveau d'une niche fiscale, sur laquelle, de surcroît, nous ne disposerions d'aucune évaluation. On sait, grâce au tableau des voies et moyens, qu'elle coûterait environ 40 millions d'euros, mais les coûts de production des logements concernés ainsi que les taux d'occupation restent à examiner de plus près. Selon certains professionnels, l'avantage fiscal entraîne un renchérissement équivalent du prix de la construction. Nous devons absolument savoir ce qu'il en est, monsieur le ministre ! Je comprends très bien l'intention de l'auteur de l'amendement, qui vise à étendre le bénéfice de cette incitation fiscale aux communes ...

La commission a rejeté cet amendement, comme elle avait déjà rejeté des amendements similaires à plusieurs reprises. L'accrochage de la redevance à la taxe d'habitation tient tout simplement à ce que, comme on le comprend aisément, la redevance concerne le logement, la maison. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous auriez même pu, au contraire, monsieur Bapt, tirer parti du fait que, si les impôts locaux ont pu augmenter, la redevance n'a, quant à elle, pas bougé depuis quatre ans de fait, elle a même baissé.

...celui de l'appartement dans un immeuble collectif. On va alors distinguer l'usufruit et la nue-propriété. Notre propriétaire n'achète que l'usufruit, et il n'aura la nue-propriété qu'au bout, là aussi, de vingt ans. Qui détiendra la nue-propriété pendant ces vingt ans ? C'est un organisme qui n'existe pas nous n'avons aucune indication dans le texte sur ce sujet , qui serait financé par le 1 % logement. Je pense qu'il ne faut pas mettre en place des dispositifs aussi complexes, qui ne sécurisent pas nos concitoyens dotés de peu de moyens et souhaitant accéder à la propriété. C'est bien le génie français : on pourrait faire beaucoup plus simple plutôt que d'inventer une énième formule. Pourquoi ne pas affecter une fraction du prêt à taux zéro au foncier, voire à la nue-propriété, et en permettr...

...AP. Pour la majorité d'alors, cela a été un vrai chemin de croix. Or le produit de ce dispositif est aujourd'hui d'à peine 450 millions d'euros. Il est singulier que le Grenelle de l'environnement n'ait pas ou très peu évoqué ce qui était pourtant considéré comme la taxe écologique par excellence. Qu'en est-il également des crédits d'impôt en faveur des économies d'énergie dans le secteur du logement. ? Ceux-ci sont passés de 900 millions d'euros en 2006 à 2,4 milliards en 2008. La liste des équipements concernés, telle qu'elle figure dans le code général des impôts, ne serait pas désavouée par Prévert. La dépense fiscale, dès lors qu'elle n'est pas accompagnée par une organisation de l'offre, se traduit purement et simplement par une augmentation des prix. On a par exemple assisté à une haus...

L'article 7 s'adresse exclusivement à ceux qui, depuis le 6 mai, ont contracté un emprunt pour acquérir un logement ou engager des travaux, et le crédit d'impôt dont ils bénéficieront viendra à point nommé. Au mois de juillet, monsieur de Rugy, vous nous avez expliqué doctement qu'il aurait un effet procyclique, c'est-à-dire qu'il accentuerait la hausse des prix de l'immobilier. Mais les taux d'intérêt ont augmenté pour des raisons liées à la conjoncture internationale et, sur le plan strictement économique, j...

Nous devons par conséquent être fiers de l'article 7, puisque, je le répète, nous croyons à l'accession à la propriété de tous les ménages, les plus démunis comme les plus aisés. Et, puisque, monsieur de Rugy, vous engagez à Nantes, comme nous le souhaitons, une politique de vente des logements sociaux à leurs occupants, sachez que ceux-ci bénéficieront d'un crédit d'impôt sur leurs intérêts d'emprunt. C'est là une bonne mesure ; c'est pourquoi je propose le rejet de l'amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La commission a rejeté ces amendements, comme elle l'avait fait au mois de juillet dernier. Sur le fond, vous avez tout à fait raison, monsieur de Rugy : c'est dans le domaine du logement que nous pouvons espérer les économies d'énergie les plus importantes. Mais vous savez que les dépenses d'incitation fiscale s'appliquant au logement, qui représentaient environ 900 millions d'euros en 2006, s'élèveront à 2,4 milliards en 2008.

...vent être mises en oeuvre dès le collectif budgétaire. Je profite de cette occasion pour rappeler à Mme la ministre que la commission des finances souhaite disposer de temps pour mener un véritable travail d'évaluation de ces propositions, car la fiscalité est un domaine sérieux dans lequel il ne faut jamais prendre de décisions précipitées. Encore une fois, nous sommes d'accord sur le fond : le logement est prioritaire en matière d'économies d'énergie et de développement durable, mais nous voulons agir méthodiquement. Or, si l'on acceptait les amendements de M. de Rugy, on agirait dans la précipitation. Attendons les décisions du Grenelle.

Monsieur Le Bouillonnec, vous qui vous intéressez à la question du logement, parlez-nous plutôt de l'allocation logement versée aux étudiants sans conditions de ressources. Voilà un vrai problème sur lequel on pourrait se pencher. Au lieu de cela, vous préférez rogner des petits riens sur le travail étudiant, qui devrait être traité de la même manière quels que soient les revenus des parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...

Défavorable. Cet amendement de suppression me donne l'occasion et je n'y reviendrai pas de rappeler à quel point ce dispositif vient heureusement compléter la politique d'ensemble que le Gouvernement et la majorité conduisent dans le domaine du logement. J'ai été très déçu par les interventions de l'opposition, car j'attendais de collègues s'intéressant aux problèmes du logement qu'ils s'attachent à dégager des points de convergence.

Il en est un, en particulier, auquel je pense : la politique du logement, pour fonctionner, suppose de ne négliger aucun maillon. Elle est comme une chaîne dont chaque maillon est nécessaire.

Le maillon de l'habitat collectif est nécessaire, comme l'est celui de l'habitat individuel, et on ne peut en aucun cas opposer le locatif social au locatif non social ou l'accession sociale à l'accession non sociale. Pour qu'une politique du logement marche, il faut mener une action dans chacun des secteurs

C'est une des réussites de la majorité sortante que d'avoir su, au cours de la précédente législature, redresser la politique de construction. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : alors qu'à la fin des années quatre-vingt-dix, dans une période budgétaire faste, le nombre des logements construits, tous secteurs confondus, était inférieur à 300 000, nous avons réussi la performance d'en construire plus de 400 000 toute en multipliant par deux la construction de logements locatifs à caractère social ! Je tiens les chiffres à votre disposition, monsieur Cacheux, mais vous les connaissez aussi bien que moi.

De 40 000 logements sociaux construits en 1999-2000, on est passé à plus de 80 000 à l'heure actuelle ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est Marc-Philippe Daubresse qui préside notre séance, et je tiens moi aussi à saluer l'action remarquable qu'il a menée lorsqu'il était ministre du logement.

Il a su prendre les moyens nécessaires pour, d'une part, redresser la courbe de la construction du logement locatif social ; d'autre part, s'engager résolument dans une politique d'accession sociale à la propriété. Les débats ont été difficiles il doit se les rappeler car il s'agissait de monter un dispositif permettant d'élargir la portée du crédit d'impôt. Le sujet ne mérite donc ni la polémique ni le sectarisme, lequel consiste pour vous à penser que la seule politique du logement légitime est ...

Nous nous sommes rendu compte qu'en continuant de la sorte, notre politique était incomplète ; c'est pourquoi nous renouons avec la politique trentenaire de déduction des intérêts d'emprunt liés à l'acquisition d'un logement. Nous sommes convaincus de devoir mener une politique du logement globale. Nous ne devons en négliger aucun aspect. Déjà nous pouvons constater un redressement très net dans le domaine du locatif social,