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...ue l'on prend. Le deuxième point qui fonde votre politique agricole depuis bientôt dix ans, c'est la mise en place des références historiques. C'est une solution franco-française que vous avez soutenue, chers collègues de la majorité, contrairement à ce qui a été fait en Allemagne. En réalité, qu'avez-vous fait ? Vous avez reproduit une répartition inique et injuste des aides de la PAC entre les agriculteurs français. C'est votre totale responsabilité et vous le savez parfaitement.
Aujourd'hui, si les producteurs de fruits et légumes du Lot-et-Garonne ne reçoivent pas d'aides de la PAC, monsieur Dionis du Séjour, c'est parce que vous l'avez voulu et parce que avez soutenu cette politique. Là encore, ayez le courage de le reconnaître. Vous n'avez fait que reproduire une répartition injuste des aides européennes, et vous venez aujourd'hui pleurer sur le sort des agriculteurs que vous avez vous-mêmes mis dans la difficulté.
Vous ne dites pas la vérité aux agriculteurs. Dites-leur ce qu'ont dit les collègues de droite et de gauche qui ont rencontré Pascal Lamy il y a quelques semaines : l'OMC est en train de proposer la baisse des droits de douane, de 122 % à 36 %, pour la viande bovine, la viande porcine et la volaille. Voilà la réalité.
...ition féroce de tous nos collègues de droite qui nous accusaient de vouloir mettre en place une agriculture administrée, étatisée et contrôlée et qui prônaient la liberté pour que les marchés fassent leur travail. Eh bien, mes chers collègues, quelques années plus tard les marchés ont fait leur travail, et, les uns après les autres, vous avez dit à la tribune la nuit dernière que la situation des agriculteurs dans notre pays était totalement catastrophique et que l'agriculture française courait à sa ruine. C'est l'échec d'un modèle politique, il faut le dire et le redire, quels que soient les bancs où nous siégeons. Et ce modèle politique, c'est celui que vous soutenez en Europe, c'est celui que défendent les gouvernements libéraux. Vous pouvez toujours parler à longueur de journée de régulation, mo...
...té oublié dans l'énumération. Mais je reviens brièvement sur la question des protéines. Dans certains secteurs, il est très compliqué de passer à l'agriculture biologique, particulièrement dans les domaines de l'arboriculture ou des légumes. Dans d'autres, c'est plus simple, notamment pour ceux qui sont liés aux élevages extensifs de bovins ou d'ovins. Mais l'une des raisons pour lesquelles les agriculteurs ne parviennent pas à sauter le pas réside dans les compléments alimentaires liés aux protéines, puisque la plupart des tourteaux de soja importés du Brésil sont issus d'OGM. De ce point de vue, la reconquête de notre indépendance sur le plan des protéines est particulièrement importante Elle l'est aussi bien sûr au niveau environnemental : est-ce que cela a un sens de nourrir des bovins d'Auverg...
Le monde syndical agricole s'est divisé et il faut comprendre les frustrations de ceux qui représentent en vérité les deux tiers des agriculteurs votants, mais qui ne sont pas représentés dans les interprofessions. J'appelle par ailleurs votre attention sur ce que vient de nous dire M. Chassaigne. Ne vous faites aucune illusion, mes chers collègues : si vous ne créez pas dans les interprofessions un espace démocratique où des syndicats reconnus pourront s'exprimer et avoir leur place, d'autres formes d'expression verront le jour. Nous en...
...l. C'est également inquiétant pour la souveraineté de la France. Vous le savez, monsieur le ministre, et ce n'est pas moi qui l'ai dit : celui qui produit a entre ses mains celui qui ne produit pas. Lorsque l'on voit la production française faiblir à ce point, dans un domaine où nous étions très en avance, il y a effectivement de quoi sérieusement s'inquiéter. Voilà le quotidien affronté par les agriculteurs. Aujourd'hui, nous apprenons qu'une hausse de 10 % du lait est prévue pour 2010. Si nous faisons un calcul rapide, cela signifie que le prix du lait sera, en 2010, inférieur de 49 % à celui de 2008. Nous allons donc assister à la poursuite du plan de délocalisation de notre agriculture. Dans ce contexte, les agriculteurs, comme l'ensemble des Français, n'attendent plus rien. Ils sont fatigués ...
... notre société. Nous sommes conscients des difficultés, notamment des problèmes de distorsion de concurrence, mais nous considérons que nous devrions tous nous attacher et surtout votre majorité, monsieur le ministre à prôner une harmonisation sociale et fiscale en Europe, que tous les libéraux européens refusent, plutôt que de chercher des solutions qui vont une nouvelle fois stigmatiser les agriculteurs, creusant un fossé plus grand encore entre ceux qui produisent et le reste de la société. Parler des élevages, c'est parler des éleveurs et de leur situation sociale. S'ils baissent les coûts, ce n'est pas par plaisir mais pour vivre de productions dont on ne veut plus au prix normal. De ce point de vue, vous n'êtes pas exempt de critiques. Alors que tout le monde met en cause les marges de la ...
Elle passe encore par la mise en avant de la préférence communautaire. Monsieur le ministre, nous savons tous votre engagement européen. Les objectifs de l'article 33 du traité sont connus de nous tous : assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements. Or tout cela est désormais oublié. Pouvez-vous nous expliquer quel dogme libéral supérieur oblige les États membres et la Commission à ne pas appliquer le Traité de l'Union européenne ? Quel dogme supérieur peut autoriser l'abandon volontaire de la préférence communautaire ? Sur cette question, il va bien falloir passer aux ...
...ns rien. Les contrats incluant des modalités d'évolution des prix existent aussi en France, dans certains secteurs, comme le transport routier. Dans ce cas, la loi est intervenue pour fixer un cadre général d'évolution : les modalités d'intégration de la fluctuation des prix du pétrole, par exemple, dans le prix final de la prestation de transport. Les contrats ne sont pas non plus inconnus des agriculteurs. La loi du 6 juillet 1964 a en effet organisé l'économie contractuelle en agriculture. Les accords interprofessionnels à long terme, les conventions de campagne existent ; elles n'ont abouti finalement qu'à peu de chose au moment de la crise. Dois-je vous rappeler que l'article L. 631-4 du code rural dispose déjà : « L'accord interprofessionnel a pour but, simultanément : 1° De développer les d...
...e 1'échec du libéralisme. C'est un échec social, financier, environnemental et humanitaire. Sur les six milliards d'habitants de notre planète, un milliard souffrent de malnutrition, et ce sont pour la plupart des paysans auxquels les techniques modernes de production sont refusées. Ce que vous croyez aujourd'hui être la meilleure chose à faire en matière agricole n'apportera pas de solution aux agriculteurs parce que vous refusez de changer l'axe économique de la politique agricole. Vous êtes prisonnier du dogme ultralibéral de votre gouvernement, qui considère les échanges agricoles mondiaux et l'ouverture des marchés comme le principal objectif à tenir, même si vous nous affirmez le contraire. Vous considérez, avec votre majorité, que le droit social et l'environnement doivent être livrés à la pr...
L'amendement vise à permettre aux agriculteurs d'utiliser pour leur propre exploitation le produit de la récolte qu'ils ont obtenue par la mise en culture d'une variété protégée.
Nous manquons d'un outil qui permettrait de réguler le marché immobilier des terres agricoles. C'est pourquoi les amendements semblent de bon sens. Le problème ne se pose d'ailleurs pas seulement dans le milieu périurbain. Aujourd'hui, dans les régions touristiques, les agriculteurs ne peuvent plus acheter de propriétés agricoles tant le bâti fait monter les prix, et ce sont toujours des étrangers qui les acquièrent. Autoriser la SAFER à acheter et à revendre des bâtiments comme habitations permettrait de sauver des terres agricoles.
Dans mon département, les agences immobilières repèrent parfois avec dix ans d'avance les agriculteurs qui vont prendre leur retraite et dont la succession n'est pas assurée. Le moment venu, elles achètent entièrement la propriété, le corps de ferme et les vingt ou trente hectares qui les entourent, et les soustraient ainsi à l'activité agricole. La SAFER ne peut préempter que si un agriculteur est prêt à racheter le bien, mais les prix sont devenus tels qu'aucun n'est en mesure de le faire.
Il s'agit de porter de dix-huit mois à trois ans le délai donné à l'agriculteur pour faire connaître son intention de cesser son exploitation.
...la capacité de définir des objectifs clairs pour une politique de l'alimentation et l'agriculture. Là encore, nous prônons l'harmonisation sociale et fiscale en Europe et regrettons que vos amis politiques soient muets depuis des années sur ce sujet. On voit bien cependant que le manque d'harmonisation sociale et fiscale crée des distorsions de concurrence qui se retournent directement contre nos agriculteurs. Nous perdons des parts de marché importantes. La Dordogne, dont je suis élu, comptait 1 250 producteurs de fraises. Il en reste 200 aujourd'hui, à cause notamment des distorsions de concurrence en matière de main-d'oeuvre, qui font que la fraise française n'est plus concurrentielle par rapport à la fraise allemande. Nous devons tous prôner l'harmonisation sociale et fiscale, que les libéraux q...
Les agriculteurs hésitent à solliciter le fonds social vieillesse, qui fournit le complément permettant d'atteindre le minimum vieillesse, par peur d'un retour au moment de la succession.
... On est passé, dans mon département, de 200 à 40 installations par an, et le nombre d'installations s'est réduit de moitié dans l'ensemble du pays. Quelles seraient les mesures les plus efficaces, selon vous, pour favoriser l'installation des jeunes. Ne pensez-vous pas qu'il est nécessaire de supprimer la référence à la SMI et de prendre en considération les conditions économiques ? Un tiers des agriculteurs s'installent en dehors du cadre familial, et les besoins en surface sont très différents d'une installation à l'autre : les deux personnes qui se sont installées, dans ma circonscription, pour faire de l'élevage d'escargots n'ont pas besoin de cent hectares. La même observation vaut pour le maraîchage. Il ne faut pas non plus oublier que certains exploitants n'exercent pas que des activités agri...
...la capacité de définir des objectifs clairs pour une politique de l'alimentation et l'agriculture. Là encore, nous prônons l'harmonisation sociale et fiscale en Europe et regrettons que vos amis politiques soient muets depuis des années sur ce sujet. On voit bien cependant que le manque d'harmonisation sociale et fiscale crée des distorsions de concurrence qui se retournent directement contre nos agriculteurs. Nous perdons des parts de marché importantes. La Dordogne, dont je suis élu, comptait 1 250 producteurs de fraises. Il en reste 200 aujourd'hui, à cause notamment des distorsions de concurrence en matière de main-d'oeuvre, qui font que la fraise française n'est plus concurrentielle par rapport à la fraise allemande. Nous devons tous prôner l'harmonisation sociale et fiscale, que les libéraux q...
Les agriculteurs hésitent à solliciter le fonds social vieillesse, qui fournit le complément permettant d'atteindre le minimum vieillesse, par peur d'un retour au moment de la succession.