Interventions sur "agriculteur" de Germinal Peiro

Ceux qui sont affectés par l'indigence du montant des retraites, ce sont les agriculteurs qui vivent encore sur des exploitations familiales, sur des petites et moyennes exploitations.

Ce sont eux à qui on imposait des cotisations basées sur le revenu cadastral. Comme celui-ci était faible, forcément leurs cotisations étaient très faibles. Ne nions pas l'existence de ces petits paysans, ne nions pas le fait que la misère existe en agriculture, même chez les actifs puisque, dans certains départements, comme l'Aveyron, 10 % des agriculteurs ont perçu le RMI ou le RSA. Nous devons regarder les choses en face et ne venez pas nous dire que les retraités agricoles de l'Aveyron sont riches, monsieur Censi, nous ne vous croirons pas. Je ne sais pas d'ailleurs ce que ces retraités penseront de vos propos de ce matin.

...agerait dans une voie nouvelle durable du point de vue social, économique et environnemental. C'est la multifonctionnalité de l'agriculture qu'il faut défendre. C'est contre cela que la droite votre majorité, monsieur le ministre a, dès 2002, bataillé en revenant sur les instruments les contrats territoriaux notamment mis en place par la majorité de gauche, qui visaient à faire vivre les agriculteurs et les territoires. Nous en sommes bien loin, et le dogme libéral écrase tout. M. Chassaigne veut garantir le revenu des agriculteurs. Nous le soutenons parce que ce que nous avons vécu ces derniers temps est un déni de justice à l'égard des agriculteurs. C'est au nom du libéralisme que les services du Gouvernement ont attaqué les pratiques de l'interprofession laitière, en 2008, comme par has...

En revanche, je ne crois pas à la sincérité de la majorité. Vous faites le contraire de ce que vous dites aux agriculteurs : vous parlez de régulation, mais vous ne cessez de déréguler ; vous invoquez la régulation mondiale, mais vous n'avez de cesse de défendre tout ce qui permet de détruire les instruments de régulation en Europe et dans le monde. Le groupe SRC soutiendra donc la proposition de loi de notre collègue Chassaigne et de son groupe, qui a le mérite de porter devant l'Assemblée nationale un sujet cruci...

...rrière. Mais, en réalité, ces marges arrière se sont transformées en marges avant : la situation est quasiment identique à celle qui prévalait auparavant. Nous proposons donc de supprimer la possibilité d'imposer, par contrat, la pratique des ristournes et rabais. Vous avez évoqué cette interdiction dans votre intervention, monsieur le ministre, mais uniquement pour les périodes de crise. Or les agriculteurs vivent une situation si difficile que l'on ne peut plus vraiment distinguer période de crise et période de non crise, je pense en particulier au secteur des fruits et légumes. Il faudrait passer par cette solution législative pour régler une fois pour toutes le problème entraîné par ces pratiques : au moment de la négociation, le prix fixé paraît raisonnable mais une fois retirés rabais, remise...

... n'est pas retenue, aucun budget, aucun emplâtre n'empêchera la disparition programmée de l'économie agricole en France. J'en viens au plan de soutien annoncé par le Président de la République. Je m'interroge en premier lieu sur sa compatibilité avec la réglementation communautaire. En effet, si M. Sarkozy a pris soin de préciser que le remboursement des aides annoncées ne serait pas réclamé aux agriculteurs dans quelques années, la Commission européenne a indiqué qu'elle examinerait ce plan avec attention pour s'assurer que les mesures prévues sont compatibles avec les règles européennes. Un travail préalable à l'annonce du plan a-t-il eu lieu ? Les annonces faites pourront-elles être effectivement appliquées ? Le Président de la République a annoncé l'allégement, à hauteur de 50 millions, des cot...

... n'est pas retenue, aucun budget, aucun emplâtre n'empêchera la disparition programmée de l'économie agricole en France. J'en viens au plan de soutien annoncé par le Président de la République. Je m'interroge en premier lieu sur sa compatibilité avec la réglementation communautaire. En effet, si M. Sarkozy a pris soin de préciser que le remboursement des aides annoncées ne serait pas réclamé aux agriculteurs dans quelques années, la Commission européenne a indiqué qu'elle examinerait ce plan avec attention pour s'assurer que les mesures prévues sont compatibles avec les règles européennes. Un travail préalable à l'annonce du plan a-t-il eu lieu ? Les annonces faites pourront-elles être effectivement appliquées ? Le Président de la République a annoncé l'allégement, à hauteur de 50 millions, des cot...

...e c'est le cas pour les retraites de certains commerçants et artisans, est resté très faible. Les raisons en sont connues depuis longtemps : le déséquilibre démographique, puisqu'on compte un actif pour 2,7 retraités, mais aussi un mode de calcul des cotisations sur le revenu cadastral qui, de fait, a pénalisé tous ceux qui travaillaient sur de petites propriétés agricoles. La qualité de vie des agriculteurs s'est détériorée. Que ce soit dans le Périgord, en Auvergne, en Bretagne, en Alsace, dans toutes les régions de polyculture, dans toutes les régions de montagne milieu que vous connaissez parfaitement, monsieur le ministre , les retraités agricoles ne vivent plus en famille leurs enfants sont partis travailler en ville , restent isolés et éprouvent toutes les peines du monde à faire face a...

C'est une réalité dont nous devons tous en être conscients, et vous avez eu raison de le souligner, monsieur le ministre. Cela dit, on ne peut pas laisser les agriculteurs seuls devant le principe de responsabilité. Ce serait totalement anormal. Je défends, pour ma part, les agriculteurs car ils ont souvent servi de boucs émissaires en matière de non-respect de l'environnement. Ils sont montrés du doigt pour l'utilisation des pesticides, mais également pour les excès d'azote, de nitrate et de phosphates.

...au savent que si 70 % des masses d'eau de ce pays sont polluées, qu'il s'agisse des eaux superficielles ou souterraines, ce n'est pas dû aux seules pollutions agricoles : c'est aussi dû aux pollutions industrielles et urbaines. J'invite ceux d'entre vous qui sont maires à regarder ce qui se passe dans leur commune en matière de respect de l'environnement. Nous n'avons pas le droit de laisser les agriculteurs seuls face aux problèmes qui ne manqueront pas de survenir. On a cité le cas des deux exploitations agricoles des Deux-Sèvres qui ont déjà été contaminées.

Ne nous faisons pas d'illusion, mes chers collègues : dès que l'on autorisera le développement des grandes cultures, et en dépit des recommandations du Haut conseil, qui fera certainement très bien son travail, les contentieux se développeront. Il n'est pas concevable que les agriculteurs, encore une fois, soient les boucs émissaires de notre société et des décisions que nous aurons prises. Ce que réclament aujourd'hui les agriculteurs, c'est une loi qui clarifie les choses et dise clairement si, oui ou non, on a le droit de semer du maïs OGM ou de cultiver des plantes génétiquement modifiées. Ils attendent de nous que nous fassions la loi et ils s'y conformeront. Mais il serait...

sans quoi le texte aboutira à des inégalités et mettra dans leur tort des agriculteurs qui ne le méritent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Les agriculteurs n'en veulent pas !