Interventions sur "pension" de Georges Colombier

...être mieux que rien. Nous souhaitions descendre à 10 000 points et M. le secrétaire d'État fait pour sa part valoir qu'il est préférable de ne descendre qu'à 11 000 points. Avec l'assentiment de mes collègues, je retire l'amendement n° 279 au profit de l'amendement n° 349 du Gouvernement, et nous abaisserons de nouveau de 1 000 points l'année prochaine le seuil des bénéficiaires du supplément de pension en question. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 279 est retiré.) (L'amendement n° 208 n'est pas adopté.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au groupe UMP, nous sommes tous persuadés que l'effort de maîtrise des comptes publics engagé par le Gouvernement est une nécessité absolue. Ce projet de budget contribue à cet effort. Toutefois force est de constater que le budget des anciens combattants pour 2011, hormis la décristallisation complète des pensions, les bonifications de campagne, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et l'indemnisation de la quasi-totalité des RAD-KHD suite à la convention signée le 17 juillet 2008, ne comporte aucune mesure nouvelle.

Grâce à la décristallisation complète de toutes les pensions, près de 30 000 personnes vont bénéficier de l'égalisation complète des pensions de retraite. Dans les circonstances actuelles, cette mesure représente un effort exceptionnel. Je ne peux donc que me réjouir de cette disposition voulue et attendue, qui est à la mesure de la reconnaissance de l'engagement et du sacrifice des tirailleurs. Cependant, elle a un impact très lourd sur le budget des anc...

...ts garantit le maintien des droits à réparation des anciens combattants, y compris, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, dans sa dimension fiscale. Nous pensons cependant qu'un effort supplémentaire aurait pu être consenti en leur faveur. Force est de constater que le budget des anciens combattants pour 2011 ne comporte comme seules mesures nouvelles que la décristallisation complète des pensions, les bonifications de campagne, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et celle de la quasi-totalité des incorporés de force dans les formations paramilitaires non combattantes nazies, à savoir le Reichsarbeitsdienst (Service du Travail du Reich) et le Kriegshilfsdienst (Service auxiliaire de guerre) RAD-KHD , à la suite de la convention signée le 17 juillet 2008. La différence d...

...e progrès social, mais ne perdons pas de vue qu'elle ne se traduira en réalité que par une augmentation très progressive des droits perçus. Lors de la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire, comme l'a dit Germinal Peiro tout à l'heure, les anciens chefs d'exploitation avaient bénéficié de droits gratuits. Il serait utile qu'une mesure d'accompagnement pour les conjoints ayant les pensions les plus faibles puisse être mise en oeuvre. Par ailleurs, je souligne l'avancée relative au minimum vieillesse et à l'allocation de solidarité aux personnes âgées. L'exclusion du capital d'exploitation de l'assiette de recouvrement sur les successions du minimum vieillesse des exploitants agricoles répond à une attente du monde agricole. Aujourd'hui, nous savons que par crainte de cette récupé...

...et destinées à limiter les abus. Ainsi, dans le secteur du bâtiment, les auto-entrepreneurs devront désormais disposer de diplômes, s'inscrire dans les chambres de métiers et cotiser pour l'assurance décennale. De telles dispositions ne sont-elles pas de nature à limiter l'engouement pour ce statut, qui n'est pas toujours justifié ? J'ai été également surpris d'apprendre que le montant moyen des pensions versées aux commerçants était sensiblement égal à celui dont bénéficient les salariés. Mais, il n'en va pas de même pour les conjoints, dont la situation s'apparente à celle des conjoints d'agriculteurs, du moins pour ce qui concerne les plus âgés d'entre eux : n'ayant jamais cotisé, ils se retrouvent sans rien. Enfin, dans le cadre de la réforme des retraites conduite par François Fillon, le G...

...istres successifs, toutes tendances politiques confondues, y ont apporté leur contribution. Des questions importantes demeurent encore, auxquelles nous avons le devoir d'apporter une réponse concrète et responsable telles que, par exemple, la revalorisation significative des petites retraites agricoles. Comme vous l'avez fort justement précisé dans votre rapport, monsieur Peiro, les montants des pensions des deux millions de retraités non salariés agricoles sur les quatre millions de retraités agricoles que compte notre pays sont parmi les plus bas de tous nos régimes sociaux. De nombreux efforts ont été entrepris grâce à l'implication des différents ministres successifs, grâce à la mobilisation de nombreux parlementaires de tous bords et grâce à la ténacité des associations qui défendent le...

Ainsi, 10 millions d'euros sont provisionnés pour 2010 sur ce budget. La législation en vigueur, qui s'applique depuis des décennies aux veuves des plus grands invalides de guerre, n'est plus adaptée aux réalités actuelles. Un réel fossé s'est creusé au fil du temps entre le niveau de pension du grand invalide de guerre et celui de la pension de veuve de guerre, ce qui plonge du jour au lendemain le conjoint survivant dans une situation matérielle extrêmement critique. J'insiste tout particulièrement auprès de vous pour qu'une mesure, qui ne portera du reste que sur quelques centaines de personnes, puisse être prise dans les meilleurs délais pour corriger cette injustice. Concernant ...

... force dans les RAD-KHD. Je me réjouis de cette mesure tant attendue. La décristallisation fait également partie des dossiers qui évoluent favorablement. Le budget de la dette viagère intègre désormais la totalité des crédits nécessaires au financement de la décristallisation des « prestations du feu ». Par ailleurs, la dotation pour le PLF 2009 intègre les crédits nécessaires à l'attribution de pensions aux veuves au titre des entrées de 2008 et de 2009. Le budget 2009 conforte aussi la politique de la mémoire tout en la modernisant. Cette politique de mémoire vise à conserver le souvenir des conflits contemporains dans un contexte de disparition progressive des témoins, et à perpétuer, notamment auprès des jeunes générations, les valeurs républicaines et citoyennes qui leur sont associées. L...

... de ce dispositif, soit 25 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous éclairiez sur cette mesure d'égalité des droits par rapport aux autres conflits, mesure qui ne concerne pas directement votre budget. Concernant le rapport constant, comme je l'ai rappelé lors de la discussion budgétaire de l'année dernière, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Une autre revendication, formulée depuis de nombreuses années, participe au droit à réparation. Il s'agit de l'abaissement de 75 à 70 ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants.

Compte tenu des explications apportées par le rapporteur pour avis, je retire mon amendement, mais je souhaite que nous puissions avoir cette discussion en séance publique. L'amendement de M. Georges Colombier est retiré. La Commission est saisie d'un amendement de M. Alain Néri visant à revaloriser le montant de points de pension militaire d'invalidité en intégrant une part de la valeur des primes versées aux fonctionnaires de l'État.

...du monde combattant sur le retard de ce dossier alors que le rapport de M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a obtenu l'avis favorable du Conseil d'État. La représentation nationale et les associations attendent d'être informées de la suite que le Gouvernement compte donner à ce rapport. Concernant le rapport constant, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique retenu en application de l'article 117 de la loi de finances pour 2005 ne prenant pas en compte les primes. La mesure adoptée en 2005 doit être saluée. Mais, là encore, il faut veiller à un alignement du dispositif sur l'augmentation du coût de la vie...

Monsieur le président, avant que nous ne passions à l'examen des amendements, je demande une suspension de séance de quelques minutes afin que le groupe UMP puisse se réunir.