Interventions sur "agriculteur" de Frédérique Massat

J'ai bien entendu que ceux qui s'opposent à la motion de rejet voudraient débattre de la proposition de loi ; mais c'est précisément, je le rappelle, ce que nous avons essayé de faire en commission. Nous tenons à ce propos à remercier le président de la commission, qui a accepté de procéder à des auditions, notamment d'agriculteurs et de représentants d'organisations agricoles, pour discuter des COV. Peut-être ne vous a-t-on pas transmis les comptes rendus, monsieur le ministre, mais nous avons entendu la FNSEA, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et les semenciers ; or seule la FNSEA était pour ce texte !

La Confédération paysanne et la Coordination rurale, soit deux organisations agricoles sur trois, étaient contre. Ajoutons que nous sommes nombreux à avoir reçu force mails en ce sens et, dans nos permanences, bien des agriculteurs mobilisés contre cette proposition de loi. Vous nous avez expliqué, sans doute en toute bonne foi, que les agriculteurs attendaient cette loi, qu'ils la voulaient absolument. Pardonnez-nous, mais ce n'est pas du tout ce qu'ils nous ont dit. Nous sommes donc ici aujourd'hui pour porter leur voix dans l'hémicycle. Il est vrai que ce qui fait souci, ce sont bien les semences de ferme, pas le COV....

mais ce n'est pas avec ce texte qu'ils le seront. C'est pourquoi nous allons bien sûr voter la motion de rejet préalable. Mais nous continuerons à insister sur les avantages des semences de ferme et sur les inquiétudes qu'expriment à leur sujet les agriculteurs et que l'adoption de ce texte ne lèvera pas. Nous espérons toutefois que ces dispositions seront discutées et nos amendements acceptés. Malheureusement, on nous a annoncé la couleur dès la première réunion de la commission : ce serait bien d'émettre un vote conforme à celui du Sénat pour aller le plus vite possible. Certes, nous avons quelque peu différé le vote en commission dans la mesure où n...

...iétés tout en les laissant libres d'accès pour de nouvelles recherches, qui, dans le cadre d'un brevet, ne seraient pas possibles. Au-delà de ces points, sur lesquels nous nous accordons et qui pourraient nous conduire à soutenir ce texte, nous sommes toutefois résolument opposés au sort réservé aux semences de ferme tel que l'article 14 de cette proposition de loi le prévoit. En effet, pour un agriculteur, semer le fruit de ses récoltes sans avoir à payer une taxe aux obtenteurs est un droit fondamental, sur lequel nous ne voulons pas revenir. Pourtant, ce texte vise à instaurer une nouvelle taxe, qui, si elle était adoptée, reviendrait à opérer un prélèvement supplémentaire estimé à environ 30 millions d'euros sur les revenus des agriculteurs, et ce sans compter l'augmentation du prix des semenc...

En Ariège, nombre d'agriculteurs sont vent debout contre ce texte car, s'ils considèrent qu'il est normal que la protection conférée à l'obtenteur par un COV s'étende à toute commercialisation de variétés qu'il a sélectionnées les droits de licence acquis rémunérant un travail de recherche , il est inacceptable que cette protection s'étende à la récolte et aux semences produites par l'agriculteur lui-même : la contribution à...

... est une priorité, et je sais, monsieur le ministre, que c'est également l'une de vos préoccupations. Il est bon de rappeler que beaucoup de choses ont été faites, et la France n'a pas à rougir de son engagement. Mais ce n'est pas suffisant. Il faut aller plus loin dans ce domaine. Il ne s'agit pas d'affoler les citoyens, comme j'ai pu en être accusée par certains parlementaires, ni d'accuser les agriculteurs car, bien souvent, les agriculteurs et les pêcheurs sont les premières victimes d'une situation qu'ils n'ont pas choisie et qu'ils subissent. Je pense notamment aux pollutions des mers, des rivières et des sols par les PCB dont les agriculteurs ne sont pas responsables. Toutefois, certaines attitudes nécessitent une certaine vigilance, comme le traitement excessif des animaux aux antibiotiques c...

... de sa diversité et de ses disparités. Elle connaît une variété de problématiques différentes. Nos spécificités territoriales sont notre marque de fabrique, notre valeur ajoutée et notre fierté, mais elles sont bien souvent incompatibles avec une uniformité de la réglementation. En tant qu'élue de la montagne, permettez-moi de souligner, monsieur le ministre, les difficultés que rencontrent nos agriculteurs. Ils sont confrontés à l'existence de normes impossibles à appliquer dans ces territoires, ce qui les voue fatalement à une disparition dont les conséquences ne se feront pas seulement sentir dans l'agriculture.

... réponse du rapporteur j'espère qu'il ne va pas se mettre en colère. Mais l'agriculture biologique n'est pas suffisamment mentionnée dans l'ensemble du texte, notamment à propos de la formation. La France s'est pourtant donné des objectifs en la matière. Même si l'agriculture biologique est déjà au programme de l'enseignement agricole, en le précisant dans la loi, on confortera la démarche des agriculteurs qui la pratiquent et de ceux qui sont en cours de formation.

Toutes les filières agricoles sont touchées. Partout et particulièrement dans les zones de montagne, vous rencontrez des agriculteurs désespérés, parce qu'ils seront demain dans l'obligation de cesser leur activité. Or, monsieur le ministre, votre projet de loi n'est guère porteur d'espoir. Nous n'approuvons pas sa philosophie générale. Nous regrettons la faiblesse des moyens que vous y consacrez et nous déplorons l'absence d'outils nouveaux qui donneraient une perspective à l'agriculture de demain. La contractualisation, pil...

Non, cher collègue. La sécurité alimentaire doit être une priorité pour vous, monsieur le ministre. Elle est un enjeu de société, pour notre agriculture. Que constatons-nous ? l'échec du libéralisme, l'échec social, aucune solutions pour les agriculteurs. Ce projet de loi oublie les politiques publiques. Vous ne proposez pas la garantie de prix rémunérateurs. Vous avez prôné la concentration de la production au sein de grands groupes coopératifs ou industriels. Seules les plus grosses structures survivront. Cela fait froid dans le dos lorsqu'on pense aux zones de montagne où les petits agriculteurs devront mettre la clé sous la porte. Le modèle...

Partout en France, les agriculteurs se plaignent des dérives de la LME. Je rappelle que les sénateurs UMP et socialistes ont déposé des amendements pour corriger certaines dispositions de cette loi : les premiers ont été priés de les retirer, ce qu'ils ont fait, contrairement aux seconds qui les ont maintenus. Toutefois, ces amendements n'ont pas été adoptés et M. Michel Raison, co-rapporteur, a plaidé à l'instant pour une simple ...

Le Grenelle 1 a affiché des ambitions en matière d'agriculture biologique. Les produits bio font aujourd'hui l'objet d'une forte demande, à laquelle nos agriculteurs bio ne sont pas en mesure de répondre et qui est donc couverte par l'importation. Il n'y a pas d'outil pour développer ce type d'agriculture en France, et lorsque nous proposons des amendements en ce sens, ils sont refusés. Quelles solutions le Gouvernement propose-t-il ?

En tant qu'élue de la montagne, je voudrais dire que l'enjeu de ce texte est absolument majeur. Dans les territoires de montagne, en effet, nous connaissons de plus en plus de difficultés pour maintenir l'activité agricole et, au-delà, inciter de jeunes agriculteurs à s'installer. Or nous savons bien que, au-delà de la dimension économique de l'activité agricole, celle-ci représente un véritable enjeu en termes d'aménagement du territoire. Aujourd'hui, un nombre croissant d'exploitations sont abandonnées, faute d'avoir été reprises par les enfants des agriculteurs. De fait, la faiblesse du revenu que touchent les agriculteurs pose de réelles difficultés. En...

La suppression des aides de démarrage aux associations foncières pastorales et aux groupements pastoraux n'est pas de bonne politique alors que ce sont là des outils indispensables à l'aménagement du territoire et à l'installation de nouveaux éleveurs et agriculteurs. Cela est par ailleurs d'autant plus dommageable que cette ligne budgétaire sert également à financer des aides d'urgence destinées à lutter contre les grands prédateurs. J'ajoute que le barème de ces aides n'avait pas été réactualisé depuis douze ans. Si la hausse de 10,14 % du budget du programme 149 « Forêt » s'explique par l'augmentation de l'action 3 relative aux conséquences de la tempête...

La suppression des aides de démarrage aux associations foncières pastorales et aux groupements pastoraux n'est pas de bonne politique alors que ce sont là des outils indispensables à l'aménagement du territoire et à l'installation de nouveaux éleveurs et agriculteurs. Cela est par ailleurs d'autant plus dommageable que cette ligne budgétaire sert également à financer des aides d'urgence destinées à lutter contre les grands prédateurs. J'ajoute que le barème de ces aides n'avait pas été réactualisé depuis douze ans. Si la hausse de 10,14 % du budget du programme 149 « Forêt » s'explique par l'augmentation de l'action 3 relative aux conséquences de la tempête...

... vous l'avez dit ce matin, il s'agit bien de l'économie réelle. Or la situation du pastoralisme, en particulier celle des éleveurs ovins en zone de montagne, devient alarmante. De ce point de vue, la FCO ne fait qu'aggraver un mal déjà profondément enraciné. Dans ce contexte, le budget 2009 n'est guère rassurant. On y relève en effet de nombreuses régressions : la baisse de la dotation pour les agriculteurs en difficulté ; la stagnation de la dotation ICHN, qui ne connaît nullement l'augmentation promise en 2003 ; l'insuffisance des moyens accordés à la PHAE et permettant de répondre aux demandes des territoires. Comptez-vous revaloriser ces deux derniers outils ? En outre, les dispositifs d'accompagnement à la transmission des exploitations sont entamés, le coût du service public de l'équarrissag...

Je voudrais abonder dans le sens de mes collègues. Notre pays a la chance d'avoir une agriculture diverse et diversifiée. Réduire la représentation des agriculteurs à ceux « d'organisations professionnelles », c'est vraiment les sous-estimer. Quoi qu'on en dise, c'est leur outil de travail qui est menacé, ce sont les premiers concernés. À ce titre, le texte devrait être un peu plus développé pour tenir compte de la réalité de leur activité.

Comme M. Ollier l'a dit, le débat qui s'ouvre aujourd'hui n'est pas : pour ou contre les OGM. La question est de savoir quelle liberté sera laissée à l'agriculteur et au consommateur. Pourront-ils véritablement produire et consommer sans OGM ? La France, comme les autres pays de l'Union, bénéficie par le biais de la directive de 2001 d'un mandat légal très large pour édicter sa réglementation sur la coexistence des espèces. L'interprétation plus restrictive de ce mandat et du concept global de coexistence n'a pas de fondement dans la législation européenne...

...t sociale. En Midi-Pyrénées, il y a eu, en 2007, 16 000 hectares de maïs OGM sur 23 000 hectares plantés, soit plus de 70 % ! Dans mon département, l'Ariège, 1 200 hectares de maïs OGM ont été cultivés. Depuis plusieurs années, les collectivités régions, départements, communes accompagnent la dynamique locale par des chartes de qualité et favorisent l'agriculture bio. Aujourd'hui, on dit aux agriculteurs bio qu'ils ont une obligation de moyens, et non de résultats. C'est leur faire insulte que de ne pas les aider à en obtenir ! Quelle hypocrisie ! Autrement dit, à terme, l'agriculture bio est condamnée à disparaître. Qu'adviendra-t-il alors des belles déclarations du Grenelle de l'environnement sur la multiplication par trois des surfaces bio en cinq ans ?

Monsieur le ministre, alors que le développement durable est devenu une des références de l'action gouvernementale, 1'économie montagnarde, dont l'agriculture reste le pilier incontournable, peut être considérée comme un de ses terrains privilégiés. C'est pourquoi il est primordial d'assurer aux agriculteurs de montagne des outils pour garantir la pérennité de leur activité et de leur revenu, tout en orientant leur pratique de gestion de l'espace dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'environnement et du développement durable La situation du pastoralisme et en particulier des éleveurs en zone de montagne devient préoccupante. Face à ce constat, le budget pour 2008 ne tend pas à les rassu...