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Je comprends mal comment les trois premiers intervenants peuvent à la fois prétendre que cette réforme n'a rien rapporté aux chaînes privées et demander que l'on ne suive surtout pas les recommandations de nos collègues de l'UMP qui, soudain frappés de sagesse, semblent avoir rejoint la position que nous défendons depuis longtemps et proposent, à l'instar de M. Kert, de maintenir la publicité sur les chaînes publiques avant 20 heures. Pourquoi cette proposition vous dérange-t-elle, madame, messieurs ? Vous nous avez expliqué...
...ut GEDA. Pourtant, RFI n'est pas un média dépassé. Il y aurait un intérêt certain à maintenir les émissions de RFI, même en ondes courtes, car internet ne peut pas remplacer la radio, en particulier dans beaucoup de pays africains dont une partie de la population n'a même pas accès à l'électricité. Si l'on se réfère à l'expérience de CNN, il y a lieu de s'interroger sur la nécessité de créer une chaîne de breaking news comme France 24. Ces chaînes sont sorties de la période triomphale des années 1990 et même CNN perd du terrain compte tenu de la multiplicité de l'offre de médias. Il faut également s'interroger sur la montée en puissance de France 24 qui ne doit pas s'effectuer au détriment de TV5 Monde, laquelle n'est pas une chaîne française et peut être définie comme la seule chaîne généralis...
Cette soumission financière repose sur une vision totalement absurde de la suppression de la publicité. Alors que vous interdisez la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques, vous la maintenez dans les émissions pour l'enfance et la jeunesse du mercredi matin. C'est une décision parfaitement illégitime.
...me en vient à licencier un préfet parce que des sifflets lui sont parvenus aux oreilles, on conçoit le stress dans lequel va vivre le prochain président de l'audiovisuel public ! (Mêmes mouvements.) Le troisième pilier de ce projet de loi, peu évoqué dans la presse, est la fausse transposition de la directive « télévision sans frontières », qui ouvrira les vannes à un déluge de publicité sur les chaînes privées, ce qui est tout aussi scandaleux. Au bout du compte, vous aurez abaissé le niveau général de la télévision : celui de la télévision publique, car elle sera soumise, appauvrie et n'aura plus les moyens d'être une télévision premium, en particulier avec France 2, mais aussi celui de la télévision privée, parce que, avec l'absence de l'aiguillon de la concurrence publique, nous pouvons pr...
...ositions essentielles du projet de loi. Je suis les questions audiovisuelles depuis de longues années et, du plus loin qu'il m'en souvienne, j'ai toujours entendu le soir, au fond des prairies audiovisuelles, TF1 et M6 gémir et réclamer la seconde coupure de publicité. Jusqu'à présent, tous les gouvernements avaient résisté, tous les ministres de la culture ayant eu à coeuvres de création sur les chaînes de télévision. Madame la ministre, vous laisserez le nom de celle qui aura plié le genou devant les opérateurs privés, devant les intérêts commerciaux, pour abîmer les oeuvres audiovisuelles en autorisant la seconde coupure. Voilà le temps de Noël 2008, où le Gouvernement entasse les cadeaux au pied du sapin de TF1 et de M6, comme notre collègue Sandrine Mazetier aimerait qu'on les amoncelle ce...
... On peut trouver ainsi ces éléments dans l'exposé sommaire de l'amendement de M. Dionis du Séjour : « Les progrès techniques rendent cette question d'actualité : on peut désormais imaginer que, par exemple, un service de vidéo à la demande soit téléchargé dans les foyers abonnés par voie hertzienne terrestre, en mettant à profit le moindre débit utilisé à certains moments par les programmes d'une chaîne de la TNT. » Et voici un extrait de l'exposé sommaire de l'amendement de M. Martin-Lalande : « Les progrès techniques rendent cette question d'actualité : on peut désormais imaginer que, par exemple, un service de vidéo à la demande soit téléchargé dans les foyers abonnés par voie hertzienne terrestre, en mettant à profit le moindre débit utilisé à certains moments par les programmes d'une chaîn...
Nous souhaitons examiner ces articles avec vigilance et rigueur, sans excès de parole. L'amendement qui vient d'être adopté, sur lequel j'avais demandé à m'exprimer, pose des problèmes importants. Je citerai l'exemple de la chaîne Al-Manar, il y a quelques années. Dans le dispositif prévu par l'amendement, le CSA n'aura plus de droit de regard sur les ondes diffusées par satellite et ce qu'il s'y passe. Cela mérite au minimum que l'Assemblée puisse s'interroger et obtenir des précisions de la part de la ministre. Mais vous vous obstinez à ne pas regarder du côté de l'opposition et à ne pas nous donner la parole. Il y a des...
...tion de la commission parce que l'amendement de Mme de La Raudière a au moins un intérêt : celui de rappeler que, contrairement à ce que nous dit le rapporteur, l'intérêt du marché n'est pas le seul principe à faire loi dans ce domaine. La loi d'août 2000 sur la TNT a fait un choix réfléchi et pertinent, qui a assuré le succès de cette nouvelle télévision : il s'agissait de donner la priorité aux chaînes gratuites. Or on voit très bien que l'évolution des structures de diffusion remet en cause la pérennité de ce choix puisque nous assistons à des « paquets » regroupant chaînes gratuites et chaînes payantes et que, par le jeu des concentrations, l'idéal de la TNT à l'origine, celui d'une offre majoritairement gratuite, est de plus en plus mis en cause. Après réflexion, monsieur le président, il ...
Cessez d'inventer des arguments en cours de débat pour tenter de légitimer vos positions incohérentes ! Nous avons ainsi rappelé que M. Sarkozy, voici à peine plus d'un an, disait souhaiter davantage de publicité sur les chaînes de télévision publique. Je pourrais également rappeler ses déclarations sur le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public et ses projets de réforme du CSA, auxquels nous étions plutôt favorables. Vous comprendrez aisément que ces positions incohérentes ne suffisent pas à masquer la vacuité de vos arguments. Depuis 1988 exactement, date à laquelle la gauche a réfléchi à cette ques...
À nos yeux, notre pays a besoin d'un paysage audiovisuel équilibré, où les chaînes publiques et privées seraient également fortes ; vous êtes en train d'abîmer les unes et de détruire les autres.
...ction qu'il fallait limiter la pression de la publicité sur les programmes de France 2, en particulier. Mais, je le rappelle, à ce moment-là, le poids de la publicité dans le budget de France Télévisions, c'était plus de 50 %. La loi d'août 2000 a ramené cette proportion à 35 %. Cela nous avait semblé correspondre à une sorte d'équilibre. Je reste convaincu qu'il faut un peu de publicité pour une chaîne populaire à vocation généraliste. C'est une vibration avec la société et cela assure une ressource autonome et indépendante du pouvoir politique. La question est bien là. J'en reviens à la relativité, madame la ministre : nous sommes convaincus que vous n'avez pas envie de faire du bien à la télévision publique et que vous avez monté tout ce dispositif pour la soumettre et la mettre aux ordres d...
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 9 de l'article 18. Nous souhaitons qu'il y ait un contrat d'objectifs et de moyens par unité de programme. Nous pensons en effet que la disparition juridique des chaînes, qui partait d'une idée intéressante l'entreprise unique , aboutira, compte tenu de la façon dont elle est déclinée, à la création d'un guichet unique, au formatage,
à l'uniformisation, à la standardisation des émissions de télévision sur les antennes, qui sont toutes traitées uniformément, puisque la publicité est supprimée partout, à la même heure, comme si chaque chaîne n'avait pas sa spécificité, comme si l'intérêt de la télévision publique ne résidait pas justement dans la complémentarité des différentes antennes, avec leur couleur éditoriale spécifique et nuancée. La suggestion d'avoir au moins un COM par chaîne est une façon, au-delà des dégâts déjà opérés par des articles précédents, d'essayer de maintenir un esprit de chaîne. Si ce ne sont plus que des ma...
...us a tous mis en garde : nous savons bien que le sinistre budgétaire et financier auquel est aujourd'hui confronté l'État français fait de la « compensation de l'État » mentionnée à l'alinéa 13 de l'article une simple figure de style. L'avenir incertain de France Télévisions suscite donc de nombreuses interrogations. Quant à l'idée funeste selon laquelle la suppression devrait toucher toutes les chaînes publiques le soir à la même heure, l'équilibre budgétaire fait défaut : aux 450 millions d'euros que je viens d'évoquer, on pourrait ajouter les 300 millions qui vont manquer à France Télévisions. En effet, la publicité sur France Télévisions génère aujourd'hui un chiffre d'affaires de 800 millions.
On sait donc d'avance que la seule publicité du matin et de l'après-midi ne permettra pas au groupe France Télévisions de réunir cette somme. Par ailleurs, je trouve parfaitement stupide de vouloir arrêter la publicité à la même heure sur toutes les chaînes publiques.
Au lieu de réfléchir à l'identité de la télévision publique, on n'a cherché qu'à couper son financement et à le détourner vers les chaînes privées. Enfin, sus aux idées reçues ! Ce texte contient une contradiction flagrante : d'une part, il propose de supprimer la publicité parce qu'elle nuirait à la qualité des émissions de télévision ; d'autre part, il organise un véritable déluge publicitaire sur les chaînes privées, par l'introduction d'une deuxième coupure de publicité, le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, l'a...
...é dans l'intention de la majorité de l'époque de supprimer la publicité sur France Télévisions. Nous avons créé la holding France Télévisions et limité le poids relatif de la publicité dans le chiffre d'affaires global du groupe. Nous avions souhaité qu'il soit ramené aux alentours de 35 %, ce qui nous paraissait un bon équilibre, parce que je crois intimement qu'il ne peut pas y avoir de grandes chaînes populaires sans publicité c'est antinomique. Notre souhait de limiter la publicité à huit minutes par heure avait pour objectif de permettre à France Télévisions de disposer des ressources lui garantissant son indépendance sans que la publicité pèse de façon excessive sur les choix éditoriaux du groupe. Il est donc parfaitement fallacieux de prétendre que l'objectif de cette loi était de faire...
... d'État chargé des relations avec le Parlement, l'article 18, qui tend à supprimer la publicité sur France Télévisions, est l'un des dispositifs essentiels du projet de loi. Quelle curieuse idée que d'aller dépenser aujourd'hui 450 millions d'euros publics pour un projet qui n'a été finalement réclamé par personne, sauf par TF1 ! Chacun d'entre nous a en effet en mémoire le Livre blanc que cette chaîne privée a remis en décembre 2007 au Président de la République, dans lequel elle réclamait expressément la suppression de la publicité sur les antennes publiques. Il s'agissait évidemment, pour elle et pour les autres opérateurs privés, de capter le pactole que représentent ces recettes publicitaires. Au demeurant, cette revendication n'est pas récente. Je rappelle en effet à ceux qui auraient la...
... assez sombres compte tenu de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement en raison de l'érosion de leur audience et de la montée en puissance de la TNT, les recettes publicitaires de France Télévisions représentent une sorte de bouée de sauvetage. Mais ils ne s'en contentent pas. Puisque la publicité sera interdite à partir de vingt heures sur France Télévisions, ils ont suggéré que les chaînes publiques diffusent, entre vingt heures trente et vingt et une heures, des programmes courts de remplacement aussi exaltants et attractifs que des spots pédagogiques sur les directives européennes ou le brossage des dents dans les écoles maternelles, et pourquoi pas des opéras serbo-croates non sous-titrés ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Autant aller au bout des choses et préciser que ...
...s personnels de l'audiovisuel public ne s'appliquerait plus aux nouvelles sociétés créées par le projet de loi. Il faudra donc repartir d'une page blanche et tout renégocier, cette convention étant jetée aux oubliettes. Pourtant, les personnels de France Télévisions, de Radio France, de l'INA et, dans le cas qui nous occupe, des sociétés de l'audiovisuel extérieur de la France, y compris la jeune chaîne France 24, y sont très attachés. Pour engager une réforme sur de bonnes bases, il convient de rassurer les personnels, lesquels se montrent inquiets des failles du projet et des risques sociaux qu'il comporte. C'est pourquoi notre amendement a pour objet de garantir aux personnels de RFI et de France 24, qui changent seulement de régime, les bénéfices de l'actuelle convention collective. S'il ne...