Interventions sur "chaîne" de Didier Mathus

Les valeurs du service public de l'audiovisuel ont été bien souvent mises à mal dans notre histoire récente : je pense notamment à cet accident que fut, en 1986, la privatisation de la première chaîne publique, devenue TF1, au motif, ne nous lassons pas de le rappeler, du mieux-disant culturel. On a fait l'invraisemblable cadeau de cette chaîne, qui détenait alors plus de 50 % du marché publicitaire et 40 % des parts d'audience, à un groupe privé spécialisé dans le BTP, secteur dans lequel il avait sans doute beaucoup de mérites mais pour ce qui est de la télévision, c'était une autre affair...

Cher collègue, le sujet est inépuisable. En particulier, nous n'avons pas abordé la création des chaînes thématiques, dont nous savons, pour en avoir longuement discuté en commission, notamment avec Noël Mamère, que c'est l'un des enjeux majeurs de l'avenir de la télévision publique. On nous dit, si je comprends bien, que les chaînes thématiques seraient éventuellement filialisées. Ma question est donc simple : si, demain, la télévision publique a les moyens de créer, par exemple, une chaîne théma...

Avec cet amendement, nous traitons de la question du statut de ce que l'on appelait jusqu'à présent des chaînes, et qui ne seront plus désormais des sociétés éditrices de programmes comme elles l'étaient jusqu'à aujourd'hui. Il ne s'agira plus que d'un nom sur le papier, d'une marque, d'on ne sait trop quoi. En tout cas, elles n'auront plus de statut juridique précis. On peut donc imaginer et c'est une grande inquiétude des personnels, quoique pas seulement de ces derniers car tous les Français sont at...

Tous ces amendements tendent à défendre l'identité des chaînes. Aurélie Filippetti vient d'évoquer France 5. Chacun connaît la réussite de cette chaîne, depuis 1998-1999, depuis qu'on a inventé pour elle des programmes correspondant à l'esprit de service public, depuis qu'elle a elle-même développé un site à vocation pédagogique lesite.tv. Cet excellent produit rencontre un énorme succès auprès de milliers et de milliers d'enseignants. De même France 4, ...

Vous nous dites qu'il s'est engagé à ne pas toucher au périmètre. Mais j'ai des doutes. D'après vous, chers collègues, de qui donc est la phrase suivante : « Je préfère qu'il y ait un peu plus de publicité sur les chaînes publiques plutôt que ces chaînes n'aient pas assez de moyens pour financer des programmes de qualité. » ? Eh bien, ces paroles sont de Nicolas Sarkozy ! C'était dans L'Express, en février 2007 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), soit moins d'un an avant qu'il n'annonce son intention de supprimer la publicité sur France Télévisions.

...qu'on peut accorder aux propos du Président de la République ! Vous comprendrez donc que nous n'ayons aucune confiance dans la parole du Président lorsqu'il prétend ne pas vouloir toucher au périmètre de France Télévisions. Nous savons d'ailleurs très bien que la question n'est pas celle du périmètre : c'est celle de l'asphyxie. Nous n'avons pas d'inquiétude sur la privatisation éventuelle d'une chaîne. M. Bouygues en est le meilleur garant. Tant qu'il sera là, il n'y aura pas de privatisation car ses intérêts sont en jeu. Nous sommes en revanche convaincus qu'on s'achemine vers l'asphyxie, à terme, d'une ou deux chaînes de la télévision publique. On voit bien que le danger est grandissant, notamment pour France 3, qui court le risque d'une vente par appartement, par région, par société d'écono...

On s'interroge par ailleurs pour savoir si ces deux millions d'euros ne sont pas assortis d'accords implicites sur l'achat de programmes. Et il se murmure dans les milieux autorisés que TF1 aurait revu ses exigences à la baisse en échange de promesses sur l'achat de programmes par AEF à des prix très intéressants pour la chaîne privée. J'aimerais donc que la ministre nous éclaire sur cette question et sur l'existence éventuelle d'un codicille non écrit dans l'accord qui doit sceller le retrait du groupe Bouygues du capital de France 24. Vous comprendrez que le fait que le Gouvernement ait voulu inscrire explicitement dans le projet de loi que l'État ne détiendrait pas en totalité le capital extérieur de la France nous ...

...au séquençage des offres d'information et de divertissement selon les supports. Il n'y avait donc là rien de bien révolutionnaire, en tout cas pas de quoi faire un projet de loi sur cette base. D'autant que c'est là le travail ordinaire, et elles l'avaient déjà largement engagé, des sociétés de programme. Reste que l'entreprise unique pose deux vraies questions. D'abord, la fusion-absorption des chaînes France 2, France 3, RFO, France 5, France 4, donne un poids considérable au cahier des charges et au COM, puisque, au bout du compte, plus rien ne sera décidé par la loi, plus rien ne sera affecté. C'est le patron de France Télévisions qui décidera de tout. D'une certaine façon, l'identité même des chaînes risque d'être mise en question puisqu'elle dépendra de l'exécution du cahier des charges...

L'existence de plusieurs chaînes a certes des inconvénients, mais vouloir homogénéiser tout cet ensemble comporte des risques pour la capacité de création. Jusqu'à présent, il y avait non pas une concurrence mais une émulation qui était positive pour la créativité de la télévision publique. Demain, ce ne sera plus le cas puisqu'il n'y aura plus qu'une direction centrale et une inévitable standardisation des produits. Les produc...

En l'état, nous sommes opposés à ce projet de loi et à la manière dont y est conçue l'entreprise publique, je l'ai déjà expliqué. La représentation nationale n'aura plus de droit de regard sur la géométrie du service public. Je vous donne un exemple. Nous sommes quelques-uns à avoir milité en faveur d'une chaîne Enfance-jeunesse du service public, sans aucune publicité.

Selon nous, une chaîne Enfance-jeunesse aurait été plus légitime que France 4. Eh bien, un tel débat ne pourra plus avoir lieu dans cet hémicycle, car France 4 n'est plus une société éditrice de programmes. C'est la direction de France Télévisions qui décidera de la géométrie du service public. Des sujets essentiels échapperont donc au Parlement. En matière de publicité, nous avons toujours été en faveur d'une limitat...

... mise en commun des fonctions transversales, générales, de la société France Télévisions nous semble légitime et de bon sens, autant le formatage généralisé de l'offre potentielle de programmes c'est-à-dire des unités de programmes soulève un problème majeur. Par cet amendement, nous essayons de résoudre cette difficulté en proposant que les unités de programmes soient maintenues au sein des chaînes. L'émulation entre des identités éditoriales différentes permettra au secteur de la création audiovisuelle de disposer de plusieurs guichets, et dopera ainsi la créativité de même que la diversité culturelle. La notion d'entreprise unique n'est pas contradictoire avec le métier de la télévision, qui est par définition un métier d'acrobate, où il faut toujours travailler avec la flamme de la cré...

qui possède d'ailleurs déjà, avec la holding, les moyens de rationaliser et d'optimiser son fonctionnement au quotidien. Qui, dans cet hémicycle, est capable de citer le nom du directeur général de France 2 ? Personne ! Cela montre que la holding s'est imposée et que les directeurs généraux des chaînes ont aujourd'hui un rôle beaucoup plus modeste. Ce ne sont plus eux qui décident de la stratégie ou des programmes. C'est donc une fausse bonne idée que de vouloir unifier tout cela. Monsieur le rapporteur, il n'y a pas de problème de chronologie. Nous avons pris acte de l'article 1er de la loi et nous ne proposons pas de reconstituer des filiales, mais de maintenir des unités de programmes iden...

...Or, aujourd'hui, vous faites le contraire, notamment avec l'article 1er, qui vise à créer une entreprise unique. Est-ce indispensable ? Les dirigeants de France Télévisions n'ont-ils pas les moyens de diriger l'entreprise comme ils le souhaitent ? Je vais vous poser une colle : qui, sur ces bancs, connaît le nom du directeur général de France 2 ou de RFO ? Personne ! C'est bien la preuve que les chaînes ont déjà, aujourd'hui, une existence mineure. La coquille juridique de la holdingpermet aux dirigeants actuels de France Télévisions d'imposer leur stratégie et leur politique. Vous comprendrez donc pourquoi l'opposition ne peut voter cet article, d'autant que demeure une inconnue majeure : le plan social. Il ne se passe pas un jour sans que nous ayons une version différente. Le PDG de France T...

...suscité une grande inquiétude parmi les personnels de France 3, qui se sont demandé ce que devenaient les stations régionales. Je crois que cela mérite un minimum d'explications et je vous demande, madame la ministre, de nous en dire un peu plus sur le sort de France 3. Depuis quelques jours, les effets pervers du projet de loi se font déjà sentir sur les antennes de France 3. La direction de la chaîne est en effet obligée d'utiliser ce qu'on appelle l'access prime time, les quelques minutes avant vingt heures, comme des aspirateurs à publicité puisque ce sont les dernières minutes qui lui restent. Ainsi, très récemment, on a remplacé par de la publicité le rappel des titres des journaux régionaux de France 3, aux alentours de dix-neuf heures cinquante ou cinquante-cinq, ce qui montre bien d'ai...

Cette discussion montre le défaut de construction de cet article : nous sommes toujours renvoyés au cahier des charges quand il s'agit de définir l'identité des différentes chaînes composant France Télévisions.

...le projet va pousser France Télévisions à essayer de rentabiliser au maximum la demi-heure qui précède vingt heures. On sait bien, en effet, que les publicités de l'après-midi ne rapportent pas grand-chose et qu'elles rapporteront d'autant moins si l'on tient compte du dumping que vont exercer TF1 et M6, lequel a d'ailleurs déjà commencé puisque le prix des publicités de l'après-midi sur ces deux chaînes privées a baissé de 20 %.

Ma question s'adresse au Premier ministre. Nous allons tout à 1'heure engager le débat sur la réforme de l'audiovisuel. Cette réforme est simple : elle consiste à capter les ressources publicitaires de France Télévisions, soit 800 millions d'euros, et à les transférer aux chaînes privées, c'est-à-dire à affaiblir gravement la télévision publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...s sera nommé et révoqué par décret présidentiel, mesure qui n'a d'équivalent dans aucun pays démocratique, alors que le pouvoir se mêle déjà quotidiennement du choix des programmes, des animateurs et des journalistes. Cette réforme ouvrira également une ère de berlusconisation (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC) de la télévision privée en autorisant un déluge de publicité sur ces chaînes, par le biais d'une deuxième coupure dans les films, du relèvement du plafond horaire de publicité, ainsi que de la mesure immorale du placement de produit, autrement dit de la publicité cachée. Ces mesures coûteront cher aux Français. Il faut trouver 450 millions d'euros dans l'urgence et 800 millions d'ici à 2011, pour satisfaire la lubie personnelle du Président de la République. (Applaudiss...

...Le chef de l'État ce « téléprésident » estime que la télévision est son affaire à lui, et à lui seul. Le 8 janvier dernier, sans qu'aucune réflexion professionnelle ou collective n'ait été engagée et alors que les équilibres économiques du secteur audiovisuel relèvent de l'horlogerie fine, le chef de l'État a décidé tout seul comme un grand si j'ose dire de supprimer la publicité sur les chaînes publiques pour en faire cadeau à ses amis du club du Fouquet's : MM. Bouygues, Bolloré et consorts. Stupeur sur les écrans ! Cette mesure n'était évidemment réclamée par personne, sauf TF1 qui, quelques semaines auparavant, avait remis au Président de la République un livre blanc faisant état des difficultés du groupe Bouygues. N'ayant pas brillé par son discernement, celui-ci n'a pas su prendre...