Interventions sur "Île-de-france" de Daniel Goldberg

On doit désormais, dans le cadre du schéma directeur des transports en Île-de-France, regarder le RER comme le futur métro du Grand Paris. Or ce réseau a vieilli, s'agissant de ses infrastructures comme de son matériel et, peut-être aussi, dans ses modes de gestion. Ayant choisi de commencer nos auditions en entendant les usagers et leurs associations, nous avons été impressionnés par leurs connaissances techniques du sujet et par leur souci de voir leur vie quotidienne s'amélio...

Nous recevons aujourd'hui des représentants du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil économique, social et environnemental de la région d'Île-de-France (CESER) : pour l'instance nationale, M. Sébastien Genest, vice-président de France Nature Environnement, et M. Pierre-Jean Rozet, conseiller confédéral CGT, tous deux membres de la section de l'aménagement durable des territoires ; pour l'instance régionale, M. Daniel Rabardel, vice-président de la commission « Transports », et Mme Nadine Barbe-Ursulet, chargée de mission auprès du cabinet du pré...

Le rapport thématique sur les transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, publié en novembre 2010 par la Cour des comptes, constitue une des sources de référence pour notre commission d'enquête. C'est pourquoi il nous a paru indispensable d'entendre M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre, qui se consacre notamment à l'aménagement du territoire, à l'équipement et aux transports. La Cour a confronté les coûts supportés par la collectivité et la qu...

Monsieur Canepa, vous exercez, en qualité de préfet de la région Île-de-France, des responsabilités importantes. L'aménagement du territoire et la planification régionale relèvent de votre compétence. La question des transports ne peut donc vous être étrangère, et cela d'autant moins qu'avec le lancement officiel du réseau de transports du Grand Paris le Grand Paris Express, dans sa nouvelle dénomination , le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) doit désor...

...ls les moyens de mieux maîtriser les surcoûts de ces projets ? De fait, dans un contexte budgétaire contraint, le doublement du coût d'un projet en modifie évidemment l'utilité sociale. Pour ce qui est du réseau du Grand Paris Express, l'aménagement prévu par les CDT porte sur le périmètre des gares : si large que puisse être ce périmètre, il ne s'agit pas d'une logique d'aménagement global de l'Île-de-France. En effet, même si vous êtes, en tant que signataire, garant de cette logique, chaque élu local, également cosignataire, se situe quant à lui avant tout et bien légitimement du reste dans une perspective d'aménagement de son propre territoire. Comment faire prévaloir la vision partagée d'un aménagement harmonieux et robuste de l'Île-de-France, visant à rapprocher le domicile du travail et à é...

...légué général, et nous attendons avec intérêt de connaître votre analyse dans la mesure où vous représentez des « usagers indirects » du RER, pour reprendre les termes utilisés lors de son audition du 17 janvier par le professeur Jean-Pierre Orfeuil. Ce sont en effet les entreprises franciliennes qui fournissent la principale contribution financière au fonctionnement des transports collectifs en Île-de-France, au travers du versement transport (VT), un prélèvement obligatoire instauré par la loi du 12 juillet 1971, historiquement en faveur de cette seule région. Il procure au STIF une part très importante de ses ressources. Estimez-vous que le taux de ce versement, qui atteint 2,6% de la masse salariale pour les entreprises situées à Paris et dans les Hauts-de-Seine, se justifie au regard de la qualit...

Je vous ai trouvé très sévère, monsieur le délégué général, lorsque vous avez évoqué la dégradation de l'ensemble des transports en commun en Île-de-France. En effet, si des dysfonctionnements majeurs affectent le RER, le maillage a en revanche beaucoup progressé en finesse. Les bus à haut niveau de service permettent, par exemple, de désenclaver certaines zones et de faciliter les trajets des salariés. On insiste régulièrement, devant cette commission, sur la nécessité d'un doublement du tunnel Châtelet-Gare du Nord, dont le coût prévisionnel se si...

Messieurs les présidents, votre audition doit permettre à la commission d'enquête de recueillir vos points de vue sur les sujets qui l'intéressent plus particulièrement et de compléter, s'il en est besoin, l'intervention précédente. Depuis la réforme de 2005, le Syndicat de transports d'Île-de-France (STIF) a l'entière responsabilité de l'organisation des transports publics en Île-de-France. Encore faut-il que l'État assume sa participation financière à la hauteur des besoins. À cet égard, quelles conclusions tirez-vous de la mise en oeuvre du plan de mobilisation des transports défini par la région en juin 2008 ? De quelle part le RER a-t-il pu bénéficier dans ce cadre pour sa remise à nivea...

...P rassemble des élus, des représentants d'usagers, des syndicalistes et des socioprofessionnels. C'est en cette qualité que M. Dumont-Fouya siège au CPTP, après une carrière de chef d'entreprise dans le secteur des transports, des responsabilités dans les organisations patronales, une présence au Conseil national des transports comme au Conseil économique et social et environnemental de la région Île-de-France. Étant donné la riche expérience qui est la vôtre, monsieur le président, nous attendons de cette rencontre une appréciation de la situation susceptible de nourrir notre réflexion. Nous aimerions d'abord savoir comment s'articule la mission du CPTP avec celle assurée par les comités de ligne du RER gérés par le STIF. Plus généralement, nous souhaiterions savoir de quelle façon le CPTP conçoit s...

...tions ferroviaires, de voyageurs comme de fret. Pourriez-vous préciser à la Commission d'enquête ce qui relève du réseau ferré national qui est géré par Réseau ferré de France (RFF) et ce qui relève du réseau dont la RATP est pleinement propriétaire ? Quelles sont les conséquences de cette situation sur vos investissements, ainsi que sur vos relations avec RFF et avec le Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF ? Votre audition intervient après deux Tables rondes organisées, d'une part, avec les associations d'usagers, d'autre part, avec les organisations syndicales. Les usagers vivent très mal la dégradation de la qualité et de la régularité du service. Leurs représentants ont tous souligné les lacunes dans l'information qui leur est délivrée, notamment en cas d'incident ; ils ont cité des ex...

...résident de la SNCF, une entreprise publique qui est l'un des deux opérateurs du RER. En effet, l'exploitation des lignes A et B est partagée avec la RATP, alors que la SNCF est l'opérateur unique des trois autres lignes C, D et E. Mais le RER est un ensemble complexe qui s'inscrit, pour une partie importante, au sein du réseau ferré national (RFN), sur lequel la SNCF exploite d'autres lignes en Île-de-France. Ces activités urbaines et périurbaines de la SNCF sont toutes désormais regroupées sous le label ou la marque Transilien. Le RER appartient ainsi à la catégorie des « trains du quotidien », pour reprendre une expression qui vous est chère, monsieur le président. À tort ou à raison, la SNCF a pourtant pu être présentée comme la championne du « Tout TGV », alors que la ligne SNCF la plus fréquen...

Nous recevons M. Jean-Pierre Orfeuil, universitaire, économiste et statisticien, spécialiste reconnu des questions relatives aux transports et à la mobilité urbaine, ainsi que deux personnalités de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU) : Mme Danièle Navarre et M. Alain Meyère, directeur du département « Mobilité et Transport » de cet institut, au conseil d'administration duquel j'ai siégé avec plaisir et intérêt lorsque j'étais conseiller régional d'Île-de-France. Je vous remercie, Madame, Messieurs, d'avoir répondu à notre invitation quelque peu tardive. Notre commission d'enquête a en effet dû reporter au mois de févri...

Les déplacements en Île-de-France, professionnels mais aussi personnels, sont-ils plutôt radiaux ou tangentiels ? Il est important de le savoir pour arbitrer entre l'amélioration des lignes actuelles de RER, essentiellement radiales, et le développement de tangentielles.

...Union interfédérale CGT des Transports, et M. Philippe Cornière de l'UNSA Cheminots SNCF. Je précise que nous avons déjà programmé les auditions des dirigeants de ces deux entreprises et de Réseau ferré de France, RFF. Elles auront lieu ultérieurement à cette seconde table ronde. Elles sont prévues pour la semaine prochaine. Nous entendrons également les responsables du Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, ainsi qu'un certain nombre de personnalités qualifiées. À mon sens, la commission d'enquête doit aborder sans a priori les problèmes de la qualité comme de la régularité du service du RER. Chacun connaît ici les dysfonctionnements qui affectent le quotidien des usagers. Les élus que nous sommes et nombreux sont ceux qui empruntent le RER recueillent les plaintes d'usagers excédés p...

...és de son rapporteur Pierre Morange et d'un certain nombre de ses membres. Je tiens à excuser nos collègues qui assistent en ce moment même aux voeux du Président de la République aux parlementaires et qui ne pourront donc se joindre à nous. Je salue l'ensemble de nos invités : Mme Simone Bigorgne et M. Marc Pélissier pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) Île-de-France, M. Frédéric Linares et M. Cyrille Emery pour l'Association de défense des usagers saint-germanois du RER A (ADURERA), Mme Marie-Hélène Wittersheim, M. Jean-Claude Jurvillier, Mme Eva Sheldrick et M. Bernard Charpenet pour le Comité des usagers du RER B en Vallée de Chevreuse (COURB), MM. Marc Desjours et Jean Maeght pour le Comité d'initiative pour le rassemblement et la concertation des usagers...

...ivités ferroviaires (ARAF), M. Pierre Cardo. Nous consacrerons une après-midi à des échanges avec les élus régionaux de toutes sensibilités, une autre à entendre les élus locaux en respectant une diversité tant politique que géographique pour que tous les tronçons soient représentés. Nous recevrons la directrice générale du STIF, le président du directoire de la Société du Grand Paris, le MEDEF d'Île-de-France, la préfecture de Police pour ce qui a trait à la sécurité. Nous terminerons le cycle des auditions par le Gouvernement. Cette liste n'est d'ailleurs pas exhaustive. Sans doute devrons-nous faire appel à des personnalités qualifiées, comme la Cour des comptes qui a rendu un rapport sur le sujet en novembre 2010. Nous nous rendrons sur le terrain, d'ici à la mi-février, mais sans prévenir puisque...

Vos interrogations sur le devenir de la ligne 14 ce qui signifie que rien n'est encore décidé posent la question du pilotage politique du réseau de transport public en Île-de-France et donc de la place des élus. Cela montre qu'avoir d'un côté un STIF sous pilotage des élus régionaux et, de l'autre, une Société du Grand Paris sous le pilotage quasiment exclusif de l'État, n'était pas forcément le schéma le mieux adapté, ce qui était le mieux ainsi que nous étions un certain nombre à le faire remarquer ici à l'époque. Finalement, l'Île-de-France ne devrait-elle pas être une ré...

...c les autres, ce qui n'était absolument pas le cas, je dois le dire, avant votre nomination, pour que nous avancions petit à petit et que nous défaisions les noeuds que d'autres avant vous avaient noué avec constance et une certaine efficacité. En tant que législateurs, nous nous trouvons aujourd'hui face à un texte « visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France », pour reprendre le titre de la proposition de loi de notre excellente collègue sénatrice Nicole Bricq. Cela prouve bien le blocage politique et non juridique dans lequel nous nous trouvions : le SDRIF de 1994 refusé par tous, jamais appliqué et mis en révision en 2004, adopté dans sa première mouture en février 2007 puis définitivement en septembre 2008, l'ensemble du processus ayant été remis ...

... est la logique poursuivie par l'État ? Est-ce que ce sont les conseillers généraux, les conseillers régionaux, peut-être les conseillers territoriaux si votre réforme n'est pas abrogée d'ici là, les maires, les présidents d'intercommunalité qui porteront une vision régionale ou est-ce l'État qui gardera une certaine forme de toute puissance ? Pour faciliter la mise en place de projets locaux en Île-de-France, la question qui se pose est celle de l'engagement à long terme de l'État sur un certain nombre d'objectifs précis. Je me souviens qu'ici même, à une heure avancée de la nuit, Étienne Pinte avait annoncé qu'il s'abstiendrait parce que la question des 400 000 familles en attente d'un logement social en Île-de-France n'était pas abordée dans le texte sur le Grand Paris. Telles sont les questions q...

...ublic du Grand Paris n'était pas posée. Bien sûr, nous voterons ce texte et je salue la démarche louable de notre rapporteur. Rappelons toutefois que l'intention du Gouvernement de l'époque et de son ministre de l'intérieur, Charles Pasqua, était de confier à la région, alors dirigée par la majorité, et aux collectivités territoriales franciliennes le soin de décider des choix d'aménagement de l'Île-de-France. Forte de ce principe, la région a engagé de 2004 à 2007, avec les collectivités territoriales et le Gouvernement, la révision du SDRIF, dont le premier projet fut adopté en février 2007. C'est après l'élection présidentielle de 2007 que l'ensemble du processus a été gelé. Par ailleurs, le II de l'article premier précise que l'on ne pourra réviser les SCOT et les PLU que si cela ne fait pas obst...