Interventions sur "Île-de-france" de Daniel Goldberg

...mment sociaux pour rééquilibrer le territoire ? Enfin, nous avions posé lors de l'examen du projet de loi la question de la gouvernance de la Société du Grand Paris qui fonctionne aujourd'hui en toute autonomie par rapport au Parlement et aux élus territoriaux. Le président de son directoire n'a aucun compte à rendre à notre assemblée. Quelle est donc votre conception de la décentralisation en Île-de-France ? Comment les groupes de travail dont vous nous annoncez la création articuleront-ils leur action avec celle des élus ? Les parlementaires y seront-ils invités ou ne seront-ils composés que de spécialistes non élus ? Il ne faudrait pas, après avoir perdu dix-huit mois, s'enliser à nouveau alors que l'issue paraît désormais plus proche !

Ce n'est pas le Grand Paris dans ce cas-là, c'est la région Île-de-France !

J'ignore si l'on a déjà parlé de la nécessaire adéquation du texte avec le schéma directeur de la région Île-de-France, mais cet amendement en est l'occasion. (Sourires.)

Le texte ne précise pas non plus si ces filiales pourraient agir hors du périmètre d'intervention stricto sensu réseaux de transport du Grand Paris et aménagements qui leur sont liés , voire hors de l'Île-de-France : la Société du Grand Paris pourrait-elle intervenir dans le Grand Lyon, le Grand Toulouse ou le Grand Marseille ? C'est une vraie question, d'autant que l'on perçoit mal l'intérêt de créer des filiales, si ce n'est un intérêt financier qui assujettirait cet établissement public à la logique du code du commerce.

...ore indéterminé de parlementaires Si vous tenez à ne pas « inflater », pour reprendre le verbe employé par le secrétaire d'État, le nombre de membres du conseil de surveillance, pourquoi y avoir ajouté des parlementaires, si ce n'est, en suivant votre raisonnement, pour réduire celui des élus locaux ? Nous allons donc peut-être nous retrouver avec des parlementaires qui ne seront pas forcément d'Île-de-France d'autant que les députés sont élus pour parler au nom du peuple français, pour tout le territoire national , alors que la part des élus franciliens sera réduite. Si le vent, je le sens bien, ne souffle pas dans le sens de l'adoption des amendements de notre collègue Lagarde, j'appelle tout un chacun ici à noter la chute de son intervention : la présence au conseil de surveillance d'un seul él...

Le secrétaire d'État nous a expliqué que tout ce qu'avait proposé la région Île-de-France manquait d'ambition. Apparemment, cependant, tel n'était pas l'avis de l'État jusqu'à l'élection présidentielle de 2007. Après l'élection de Nicolas Sarkozy, tout le travail effectué pendant plusieurs années par ceux qui avaient soutenu l'action du Président Chirac, du préfet de la région Île-de-France de l'époque, et participé grandement à la refonte du schéma directeur de la région, n'a donc pl...

Les différentes interventions, y compris celle de M. Bénisti à l'instant, montrent qu'il est nécessaire d'envisager globalement l'ensemble du réseau de transport francilien. Qu'il y ait des opérateurs différents, nous l'approuvons et l'avons répété depuis le début des débats ; que l'État stratège, selon l'expression désormais consacrée, prenne ses responsabilités, très bien ; que la région Île-de-France et les départements conçoivent un plan de mobilisation, tant mieux : au moins ce plan sera-t-il financé. Mais l'essentiel, et l'objet du présent amendement, est que ces acteurs rapprochent leurs points de vue. Pour répondre à M. Jégo, nous devons tous nous accorder sur le fait que le projet de loi ne concerne ni la ligne 14, ni la ligne 4, ni la ligne 11, ni le T1, ni la ligne 13, ni le barreau ...

L'article 1er nous l'avons tous souligné rappelle que la région Île-de-France possède de fantastiques atouts, constitue un centre de développement fort pour l'ensemble du territoire ; mais, dans le même temps, l'article sous-entend que des déséquilibres sociaux et territoriaux majeurs grèvent le développement de la région et, partant, celui de l'ensemble du territoire national. Un projet du Grand Paris je répète n'avoir toujours pas compris le sens de cette expression ...

Nous sommes favorables au sous-amendement du Gouvernement : qui peut le plus, peut le moins. Comme le souligne Jean-Christophe Lagarde, le projet intitulé « Grand Paris », même s'il doit avoir une portée nationale, doit se fixer pour objectif premier de résoudre les déséquilibres sociaux et territoriaux en Île-de-France ; je pense entre autres départements à celui de Seine-Saint-Denis. (Le sous-amendement n° 344 est adopté.)

M. le secrétaire d'État a proposé en commission que le STIF, autorité des transports en Île-de-France, récupère l'exploitation du réseau une fois que celui-ci aura été construit, la Société du Grand Paris prenant à sa charge la dette de l'emprunt. Mais nos collègues du groupe GDR, prolongeant mon intervention de tout à l'heure, attirent l'attention sur la nécessité de prendre en compte, en amont, la réalité des coûts de fonctionnement. Ce que dit le Gouvernement, en effet, c'est que, quels que so...

Cet amendement, soucieux de préciser le travail effectué en commission, prévoit que le réseau de transport existant devra bénéficier de financements dédiés de l'État, pour l'actuel CPER et pour les CPER suivants. J'entendais tout à l'heure que les autres régions vont envier l'Île-de-France. J'espère bien qu'elles n'auront pas à regretter ce métro ni à déplorer que l'État ne puisse plus payer son écot pour participer, dans le cadre des CPER, à la modernisation de leurs propres réseaux.

... de concertation : le terme de « consultation », finalement employé, apparaît tout de même beaucoup plus faible. L'exploitation du réseau de transport quand il sera achevé, dans treize ans d'après ce qu'a dit M. le secrétaire d'État, et quand l'emprunt sera remboursé, reviendra au STIF. Puisque tout le monde s'accorde sur l'idée de mettre en avant le STIF, autorité organisatrice de transports en Île-de-France, puisque tout le monde s'accorde sur l'interconnexion et la cohérence, il serait naturel de bien préciser le rôle des uns et des autres et d'inscrire dans la loi que c'est bien le STIF qui veille à la cohérence et à l'interconnexion du réseau. (L'amendement n° 115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous réfléchissons sur la définition d'un schéma d'ensemble et non sur des opérations locales. Tout à l'heure, pour faire voter un amendement proposant la suppression du terme « Île-de-France » à propos de la résorption des déséquilibres territoriaux, le Gouvernement a argué qu'il s'agissait d'un schéma d'intérêt national. Comment peut-il considérer, quand il s'agit de définir le tracé du réseau de transport, que les collectivités concernées sont seulement celles où passe le réseau ? L'analyse est non seulement un peu rapide, mais lourde de conséquences : puisqu'on prévoit en tout qua...

... que le projet du Grand Paris « propose de répondre aux besoins de la population avec une offre de logements géographiquement et socialement adaptée ». Comme François Pupponi, j'estime que si l'amendement de notre collègue Pinte doit être discuté, c'est, bien sûr, avant les contrats de développement territoriaux. Il est indiqué que le représentant de l'État ne fixe pas les objectifs pour toute l'Île-de-France sur le territoire concerné ; en revanche, dans le territoire où un contrat de développement territorial est prévu, les objectifs de construction qui ne sont pas très contraignants doivent être liés à ce contrat territorial. C'est donc avant même que les différentes parties au contrat examinent l'opportunité de construire des logements et la typologie à laquelle ces logements doivent répondre,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, chers collègues, chacun le sait, chacun le dit : l'Île-de-France concentre beaucoup des réussites de l'ensemble de notre pays, mais aussi de nombreuses difficultés structurelles qui freinent le développement de la métropole et qui pèsent sur l'ensemble du territoire national. La région est composée de territoires attractifs qui font notre renommée mondiale, mais un chômage important, souvent concentré dans certains quartiers, mine notre société. Nous avons u...

À côté, des départements ont adapté leur rôle de proximité et des intercommunalités prennent peu à peu leur place dans le paysage régional. On attendait d'un projet de loi relatif au Grand Paris qu'il apporte une vision de l'Île-de-France de demain, qu'il permette de relever les défis considérables d'une région-capitale qui ne serait pas concurrente des différentes métropoles françaises, qu'il nous renforce solidement dans la compétition internationale pour faire valoir les atouts de tout le territoire régional, et, enfin, d'un « Grand Paris » qui se pense et se vit comme une nouvelle forme de démocratie évoluée, capable de porter...

...igne à qui aura sa gare après vous avoir rencontré et le trône d'un État recentralisateur à outrance, prêt à tout pour évacuer des leviers de décision les élus, vus essentiellement comme des empêcheurs d'aménager rapidement ! Vous refusez ainsi tout pouvoir d'aménagement à la région ; vous refusez même que l'on puisse, dans votre texte, citer le terme « SDRIF » le schéma directeur de la région Île-de-France , quel que soit son contenu et quelle que soit la majorité à la tête de la région. C'est une preuve que le Président de la République et votre majorité n'accordent que peu de chances de victoire à Valérie Pécresse aux prochaines élections régionales. De ce côté, vous ne serez pas déçus : les Franciliens suivront vos recommandations ! Monsieur le secrétaire d'État, je vous propose d'écouter ce q...

Puisque, selon le rapporteur lui-même, l'article 1er doit indiquer la position générale du projet de loi, il nous paraît important de préciser à ce moment du texte l'ambition que nous avons pour l'Île-de-France. Cette ambition est celle d'un développement durable et solidaire, le refus de l'étalement urbain et une plus grande mixité sociale, qu'il s'agit de lier ensuite à un projet global de transport public de voyageurs.

Le plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France fait l'unanimité. La région et l'ensemble des conseils généraux l'ont adopté. Aujourd'hui se pose la question de son financement par l'État. Lorsqu'il est affirmé que l'État tiendra ses engagements au titre du CPER, c'est sans doute au CPER actuel que l'on se réfère. Or le plan de mobilisation dépasse ce cadre : il est nécessaire que l'État s'engage également pour les CPER à venir.

Mieux vaudrait écrire : « Il est établi en concertation et après avis conforme du Syndicat des transports d'Île-de-France ».