Interventions sur "outre-mer" d'Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'intitulé du projet de loi n° 3858 est sans ambiguïté : il porte sur la réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État. Le tocsin a bien sonné : c'est la fin de la concession accordée en 1953 pour une durée initiale de cinquante ans à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique. La compagnie consulaire voit ainsi son rôle réduit à la portion congrue. La voilà remerciée sans dommages et intérêts en dépit des loyaux services rendus. Tout n'était pas parfait certes, mais c'est bien ell...

La météo du climat des affaires, qui prend le pouls des chefs d'entreprise, indique un degré de pessimisme et de déception en hausse de 2,5 % sur le dernier trimestre étudié. Dans ces conditions, faire encore des ponctions sur la Martinique ne peut qu'amplifier les déconvenues et les aléas. Dans ce contexte, le budget 2012 de la mission « Outre-mer » ne peut faire de miracle. C'est le contraire qui se produira avec un ralentissement prévisible accru de l'activité. Malgré tout, on aurait tout de même pu mieux faire en regardant au plus près les mesures d'austérité qui ont été retenues pour réduire le fardeau de la dette de la France, qui s'élève à environ 1 700 milliards d'euros, soit plus de 86 % de sa richesse. Dans ce montant figurent le...

...teinte à hauteur de 10,5 %. Si l'on traduit ces pourcentages en chiffres de population, cela représente des millions et des millions de gens qui deviennent une perte sèche pour la consommation et une lourde charge pour la société tout entière. In fine, le bilan est triplement désastreux. En Martinique, 22 % de la population sont considérés comme obèses, et 55,6 % en surpoids et obèses. Avec les outre-mer, nous faisons pratiquement partie du « top 10 ». En conséquence, les maladies cardio-vasculaires représentent la première cause de mortalité et 65 % des Martiniquais de soixante-cinq ans et plus sont hypertendus. La prévalence du diabète traité est deux fois plus élevée qu'en France. Selon l'observatoire de la santé de la Martinique : « L'obésité, l'hypertension artérielle et le diabète font dé...

...la présidence de la République avec, en bandoulière, sa loi de décentralisation, loi que j'ai considérée comme une loi d'émancipation des collectivités, tant la tutelle de l'État était tentaculaire et étouffante. Tout le monde sait que l'assemblée unique, proposée par le gouvernement de François Mitterrand et par personne d'autre une idée à laquelle se sont ralliés tous les élus de gauche de l'outre-mer a été « retoquée » par le Conseil constitutionnel le 2 décembre 1982 au regard de l'état de la législation en vigueur. Et le temps s'écoule encore. En effet, de 1982 à 1998, aucune réforme de la Constitution n'a été proposée par quiconque pour réparer cette aberration juridique de région monodépartementale, certains élus préférant s'accommoder d'une situation équivoque qu'ils dénonçaient par ...

...ile et opportun on ne le dit peut-être pas suffisamment de donner mission à notre collègue Serge Letchimy de dresser un état des lieux. À la suite à cette mission, les députés ont adopté à l'unanimité, le 26 janvier 2011, la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer, intitulé qui montre bien que cette mission était expressément circonscrite à ces territoires où plus de 150 000 personnes sont en attente d'un logement social. À leur tour, le 4 mai 2011, les sénateurs ont voté à l'unanimité le texte présenté, après l'avoir recadré et remanié. Tout ceci en un temps record. Une fois achevés les travaux de notre commission des affaires économiques, on constate q...

...ions exemplaires ont été menées avec succès ailleurs qu'en Martinique, sans plus de précisions, on ne saurait nier qu'il y a eu des réalisations non moins exemplaires en Martinique aussi. Face à la lenteur constatée de certains travaux qu'il faut amèrement regretter, il est écrit : « La deuxième problématique est, en dehors de l'habitat informel, celle de l'habitat indigne imposé dans les pays d'outre-mer. » Imposé par qui, alors que dans certaines contrées des parcelles vulnérables sont encore données en fermant l'oeil ? S'il est vrai que nous ne sommes pas tous des bâtisseurs de paradis, nous ne sommes pas pour autant des lucifers constructeurs d'enfers. En conclusion, au-delà de l'imbroglio juridique, de la profusion des textes, des procédures absconses, de l'inextricable complexité des dossi...

... à l'égard de celles qui ont honoré leurs engagements sans défaillance et qui se sont désendettées sans hausse d'impôts. La perte de l'autonomie financière des collectivités confisquée par l'État ajoute à la détérioration générale. Ainsi, on casse les pôles de rebond possible, comme si les collectivités étaient des concurrentes. De plus, la loi d'orientation pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 n'est, à ce jour, que partiellement mise en oeuvre. La ligne budgétaire unique s'amenuise de 21 millions d'euros et les crédits consacrés aux logements sociaux et très sociaux se rapetissent, eux, de 34 millions. Le conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009, consacré prioritairement au développement, est pratiquement au point mort. La banane est menacée, une fois...

Je voudrais aborder le sujet des grands projets structurants. Nos collègues de la Réunion en parleraient mieux que moi, le projet de tram-train de la Réunion a été arrêté, sans doute du fait de la situation financière difficile de la région avant l'alternance qu'elle a connue. Quels sont les grands projets structurants pour l'outre-mer aujourd'hui ? Il y a quelque temps, je vous ai entendue, madame la ministre, évoquer les questions de santé. Si elles font en effet partie des grands projets structurants qu'on peut avoir pour l'outre-mer, il est important de nourrir toute la matière de cette grande orientation. Pour la gouvernance, je crois que nous serons nombreux ici à penser que les enjeux de gouvernance sont certes importa...

...x assemblées en une. Il a manqué au oui 1 030 voix, soit moins de 1 % des suffrages exprimés. À nouveau, l'électeur sera consulté le 10 janvier 2010 et au besoin dans la quinzaine qui suit. Quoi de plus démocratique ? Et la question posée est sans équivoque. Elle est la reprise stricto sensu de la phrase qui fonde l'article 74 de la Constitution. Elle dit sans ambages que « les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République ». Cet énoncé n'est pas du tout abscons. Il relève du bon sens. À moins d'être un procédurier impénitent, ou un conservateur rétrograde, il n'y a pas là matière à susciter et à entretenir une quelconque querelle byzantine. Que je sache, tous les partis politiques, except...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, collègues de l'Assemblée, le vote de ce budget 2010 intervient dans un contexte malaisé et tendu à la fois. C'est l'évidence même. Le monde entier est toujours en désarroi, enlisé dans une crise à nulle autre pareille loin d'être maîtrisée. Cette crise systémique n'a épargné bien sûr aucun pays, du plus grand au plus petit. Les prétendus garde-fous et autres boucliers protecteurs n'ont pas rési...

... laisse pantois plus d'un, à commencer par moi-même. Car il faut de bonne foi reconnaître et admettre que les conseils régionaux, tous responsables confondus, se sont évertués depuis leur création, avec les moyens du bord dont ils disposaient, à accomplir de façon honorable les missions transférées par l'État lui-même. Souvent, trop souvent même, on a pointé un doigt accusateur sur les régions d'outre-mer, en les rendant coupables de tous les maux. C'est l'occasion pour moi de rappeler sereinement que la région Martinique a été la première créée, trois ans avant toutes les autres. Elle a relevé le défi. Elle a également été la première à recevoir en transfert la gestion des routes nationales. Elle a relevé le défi. Elle a fait partie de la première vague des régions à avoir accepté le transfert...

...rd'hui, à défaut de pouvoir passer immédiatement à une agriculture biologique, il faut bien tolérer quelques pesticides. Mais dans ce cas, utilisons au moins les plus récents, nettement moins nocifs. Il y a neuf ans déjà, à la tribune de cette assemblée, j'avais, très respectueusement, sans bruit ni tapage, appelé l'attention du Gouvernement sur la nocivité de ces produits. J'étais le seul élu d'outre-mer à le faire, à l'époque. On ne m'a pas écouté. Si on l'avait fait, on se serait épargné neuf années d'empoisonnement des terres. Neuf ans, c'est peu, mais c'est beaucoup. Je suis intervenu de nouveau en 2003 et en 2006. Aujourd'hui, le mal est fait. Mais trouvons au moins des solutions. Aussi, de grâce, quand nous vous interpellons de nouveau sur de tels problèmes, écoutez-nous ! La Martinique n'e...

Quitte à me faire étriller, j'ai déposé cet amendement contre l'emploi intempestif des pesticides. Après l'article 4 quater, il vise à insérer l'article suivant : « À compter de la publication de la présente loi, l'épandage aérien est interdit dans les départements d'outre-mer. » Vous savez bien que la Martinique entière a été profondément polluée à cause de cette pratique. Pourquoi l'interdire ? Pour éviter d'autres drames. En outre, une directive européenne, fraîchement sortie, condamne l'épandage aérien d'une façon générale. Néanmoins, comme c'est toujours le cas, la loi laisse une porte de sortie : des dérogations pourraient être accordées dans tel ou tel secteur....

Je propose que le Gouvernement transmette, chaque année, au Parlement et aux conseils régionaux et généraux concernés un rapport circonstancé sur la situation des monopoles, des monopsones et des oligopoles dans les régions d'outre-mer.

Dans le même esprit que l'amendement précédent, je propose que, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose un rapport sur la situation des minima sociaux, notamment les petites retraites dans les départements d'outre-mer, les dates de versement des pensions et les possibilités de revalorisation. Sans vouloir revenir sur l'amendement précédent, on a accusé tout le monde ici même, notamment la grande distribution et le chef de l'État, et on refuse de publier les rapports à cet effet. C'est vraiment le monde à l'envers !

...es chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, j'ai appris l'hospitalisation d'Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire pour ce projet de loi. Permettez-moi de lui adresser du haut de cette tribune mes voeux de prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce énième projet de loi de développement pour l'outre-mer arrive, après un parcours à maints rebondissements, dans un contexte mouvementé, voire très perturbé. La France a bien mal à ses DOM. Il n'y a plus d'échappatoire : nul ne peut le nier. En effet, des grèves d'ampleur inégalée ont tour à tour secoué la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, répandant ici et là panique, cauchemar fièvre et frisson. On est passé très près d'un chaos. ...

Avant toute chose, sachez, monsieur le président, que M. Vaxès, absent aujourd'hui, m'a chargé de vous faire savoir qu'il aurait voté contre le budget de l'outre-mer. Monsieur le secrétaire d'État, collègues de l'Assemblée, bordé d'un côté par la crise financière, ce budget déborde largement, de l'autre, sur le nouveau projet de loi pour le développement de l'outre-mer. Passé le temps de la surprise, des anathèmes et des caricatures, la devise « spéculer plus pour gagner plus » s'avère une bombe à retardement, dont l'éclatement, bien que toujours retardé, ét...

Monsieur le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le code de l'urbanisme, en son article L. 150-1, prévoit d'étendre aux départements d'outre-mer la servitude de passage de trois mètres instituée à son article L. 160-6 mais le décret d'application n'a toujours pas été publié. En Martinique, la situation du littoral reste donc toujours chaotique. Des installations privées continuent d'entraver l'accès à la circulation le long du rivage. L'absence de décret est le prétexte invoqué pour ne pas respecter d'autres dispositions, comme les articl...

...réation de postes, d'où un premier déficit. De plus, en utilisant le barème du ministère de l'éducation nationale pour doter les lycées en agents TOS, il manque, après vérification, trente-cinq postes sur l'ensemble des vingt-cinq lycées, d'où un deuxième déficit. Par ailleurs, la rationalisation administrative en cours à la tête de l'État a provoqué le dessaisissement du secrétariat d'État à l'outre-mer en matière de contrats aidés. Les bénéficiaires de ces contrats et les proviseurs s'inquiètent de la non-reconduction à compter du 31 janvier 2008, des 249 contrats aidés, qui représentent à eux seuls plus de 42 % du personnel TOS des lycées, d'où un troisième déficit. Monsieur le secrétaire d'État, il est opportun de compléter les effectifs de personnel TOS, et d'envisager de prendre en compte ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, l'outre-mer étant un ensemble multiforme, il ne saurait être question d'apporter une réponse unique aux collectivités qui le composent. Ceci étant rappelé, tout budget est par définition un acte politique, qui doit honorer en priorité les engagements souscrits, se tenir au plus près des aléas du quotidien et dessiner les contours de l'avenir, en prévoyant les évolutions qui s'imposent. Le projet de loi de f...