Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1138 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes
- Rapport d'information N° 1126 déposé en application de l'article 145 du règlement, retraçant ses travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)
- Avis N° 1125 sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
- Rapport d'information N° 1089 déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
- Rapport N° 1045 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire
- Rapport N° 1009 sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
- Rapport N° 995 sur: - le projet de loi organique, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n°896) - le projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives
- Rapport N° 994 sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679)
- Rapport N° 967 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat
- Rapport N° 966 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines
