Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapports de la commission :
- Avis N° 2863 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2011
- Rapport N° 2846 sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt et Mme Michèle Delaunay et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique
- Rapport N° 2844 sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Valax, Christophe Caresche, Mmes Laurence Dumont, Élisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, Marylise Lebranchu, Catherine Lemorton, MM. Bernard Lesterlin, Jean Mallot, Arnaud Montebourg, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jacques Urvoas et Jean-Michel Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
- Rapport N° 2843 sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente
- Rapport N° 2842 sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente
- Rapport d'information N° 2838 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
- Rapport N° 2836 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
