Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapports de la commission :
- Avis N° 3810 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2012
- Rapport N° 3787 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- Rapport N° 3778 sur la proposition de loi de MM. Victorin Lurel et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe
- Rapport N° 3777 sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
- Rapport N° 3776 sur la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit
- Rapport N° 3648 sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'équilibre des finances publiques
- Rapport N° 3642 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Rapport d'information N° 3626 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
