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28 septembre 2011

Rapport N° 3776

de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La question du développement de la mixité des fonctions urbaines est aujourd'hui bien identifiée.

L'espace urbain comme lieu d'activités multiples au cours d'une même journée - résider, travailler ou encore se divertir, pour ne prendre que quelques exemples - a été souvent analysé, non seulement dans sa dimension sociale, comme l'un des fondements du lien social, mais aussi dans sa dimension économique, compte tenu des enjeux qu'il recouvre en termes de création d'emplois, notamment.

Cette mixité des fonctions urbaines est toutefois beaucoup moins fréquemment envisagée dans sa composante nocturne, alors même que ces préoccupations sociales ou économiques y sont également prégnantes.

Comment, prenant en compte la diversité de ces enjeux, favoriser aujourd'hui le développement des fonctions urbaines, de jour comme de nuit ? - telle est la question à laquelle la présente proposition de loi s'efforce d'apporter des éléments de réponse....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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