Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 3645 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes
- Rapport d'information N° 3644 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement)
- Rapport d'information N° 3631 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
- Rapport d'information N° 3588 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le Grand Port Maritime de Marseille
- Rapport d'information N° 3551 déposé en application de l'article 145 du règlement, préalable au débat d'orientation des finances publiques
- Rapport N° 3550 sur la proposition de résolution européenne de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France
- Rapport N° 3544 sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
- Rapport N° 3503 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Rapport N° 3468 sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe
- Rapport N° 3464 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux.
