Rapport N° 3464
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux.
écrit par Claude Bartolone rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Mesdames et Messieurs Claude BARTOLONE, Jean-Marc AYRAULT, Dominique BAERT, Valérie FOURNEYRON, Guillaume GAROT, Marc GOUA, Régis JUANICO, Serge JANQUIN, Thierry CARCENAC, Henri EMMANUELLI, Jean LAUNAY, Aurélie FILIPPETTI, Henri NAYROU, Christian ECKERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Pierre-Alain MUET, Michel VERGNIER, Jean-Louis IDIART, Alain CLAEYS, Jean-Louis DUMONT, Pierre BOURGUIGNON, Jérôme CAHUZAC, Victorin LUREL, François HOLLANDE, Pierre MOSCOVICI, David HABIB, Patrick LEMASLE, Alain RODET, Michel SAPIN, Annick GIRARDIN et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (n° 3396), PAR M. CLAUDE BARTOLONE, Député. —— INTRODUCTION...
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