Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 3463 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
- Rapport d'information N° 3450 déposé en application de l'article 146 du règlement, relatif au schéma national d'infrastructures de transport
- Avis N° 3330 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
- Rapport d'information N° 3296 déposé en application de l'article 145 du règlement, relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
- Rapport d'information N° 3141 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la défense
- Rapport N° 2998 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
- Rapport N° 2980 sur la proposition de loi de MM. Jean-Claude Sandrier, Alain Bocquet, Roland Muzeau et Mme Martine Billard et plusieurs de leurs collègues en faveur d'une fiscalité juste et efficace
- Avis N° 2912 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Rapport N° 2857 sur le projet de loi de finances pour 2011
