Rapport d'information N° 3463
sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
écrit par Aurélie Filippetti rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-François Lamour rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le jeu ne laisse pas indifférent.
Tantôt passion sulfureuse, tantôt manie innocente, il cause étonnement et réprobation presque unanimes : tenu pour un vice, parfois un péché, il heurte inconsciemment la morale publique.
Pourtant, indissociable des sociétés humaines, il a partie liée avec l'histoire occidentale depuis la plus haute antiquité et continue, aujourd'hui encore, à transporter trente millions de nos concitoyens.
Rarement texte aussi technique - la lecture des 69 articles de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 suffirait à en convaincre quiconque - aura suscité autant d'émoi et de débats.
C'est sans doute ce qui explique le parcours singulier de cette loi.
Déposé en mars 2009 sur le bureau de l'Assemblée nationale et examiné par la commission des Finances avant l'été (1), le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été débattu en séance au mois d'octobre.
Adopté...
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