Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapports de la commission :
- Annexe N° 42 au Rapport N° 3805 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2012
- Rapport d'information N° 3786 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac
- Rapport d'information N° 3782 déposé en application de l'article 146 du règlement, sur la mise en place de la taxe poids lourds
- Rapport N° 3718 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, (n°3713 et lettre rectificative n°, 3717)
