Rapport d'information N° 3782
de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en place de la taxe poids lourds
écrit par Hervé Mariton rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Dans un univers mondialisé, la capacité à transporter des marchandises est une condition du développement des économies.
Le fret routier, transport fiable, souple et à faible coût, reste le mode de transport principal.
Le transport routier qui représentait 70 % du total en France en 1985, en représentait 83 % en 2008. Ce développement s'explique également par le développement des échanges intracommunautaires.
La France est incontestablement un pays de transit.
L'usage de la route entraîne cependant un certain nombre d'effets indésirables, qui ne comportent pas de coûts immédiatement chiffrés pour les usagers, et appelés « externalités » : émission de gaz à effet de serre, pollution de l'air, congestion des routes, accidents, bruits.
La notion d'internalisation des externalités est donc simple en apparence : il s'agit de faire en sorte que le transport routier supporte l'ensemble de ses coûts.
Le même raisonnement est à la base de la taxe poids lourds ;...
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