Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 3529 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail
- Rapport N° 3519 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée
- Rapport N° 3513 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011
- Rapport N° 3511 sur la proposition de résolution de MM. Nicolas Perruchot et François Sauvadet et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social
- Avis N° 3501 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Rapport d'information N° 3457 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les risques psychosociaux au travail
- Rapport N° 3445 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux
- Avis N° 3329 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
- Rapport N° 3306 sur la proposition de loi de M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
- Rapport N° 3305 sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer le financement public des plans sociaux
